Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 avril 2008 (page 2)

6- Demande de participation de la commune aux travaux d’enfouissement d’une ligne téléphonique au lieu-dit Crec Bras.

Monsieur LE HENAFF Patrick expose la réalisation d’un enfouissement de 173 m de lignes électriques en domaine privé, dans le cadre d’un renforcement de réseau électrique de distribution publique, décidé au lieu-dit Crec Bras par le Syndicat D’Electrification, sous convention entre ce dernier et le propriétaire.

Le Syndicat d’Electrification ne couvrant jamais les frais d’enfouissement du réseau téléphonique, plusieurs riverains avaient demandé à la mairie une participation pour réaliser en même temps l’enfouissement des lignes téléphoniques.

Le coût total s’élève à 3628, 54 €TTC (total câble + génie civil), soit environ 21 € le mètre linéaire.

Après délibération, Le conseil décide de répondre favorablement, à la demande des riverains,  sous réserve de définir clairement les conditions d’application :

Il est proposé d’accorder une aide financière à hauteur de 5 € du mètre linéaire pour les travaux évoqués ci-dessus, ce qui représente pour la commune un coût de 865 €.

Le conseil, après délibération, approuve à l’unanimité cette proposition.

6 BIS – AIDE DE LA COMMUNE EN FAVEUR DES RIVERAINS POUR L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX TELEPHONIQUES SOUS MAITRISE D’OUVRAGE PRIVEE, EN TRANCHEE COMMUNE AVEC UN RENFORCEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE, SOUS MAITRISE D’ŒUVRE DU SYNDICAT D’ELECTRIFICATION RURALE.

Le syndicat d’électrification rurale de la Région de Daoulas, S.E.R. peut être amené à renforcer le réseau électrique en zone rurale, en technique discrète par enfouissement, le S.E.R. n’a pas la compétence des travaux sur le réseau téléphonique.

Dans le cas ou ce renforcement de réseau électrique de distribution publique se situerait en domaine privé par convention avec le propriétaire et le S.E.R. la maîtrise d’ouvrage des travaux d’enfouissement du réseau téléphonique en tranchée commune avec le réseau électrique sera sous la responsabilité du propriétaire concerné.

Le propriétaire prendra à son compte tous devis ou prestations soit de l’entreprise de génie civil ou de l’opérateur téléphonique France Télécom.

Afin de participer à une égalité de traitement avec les opérations d’enfouissement de réseaux téléphoniques en domaine privé ou public, sous maîtrise d’ouvrage communale dans son programme pluriannuel, la commune pourra participer aux opérations en domaine privé isolées, à hauteur de 5,00 € du mètre linéaire créé, dans la limite de 200 m de ligne téléphonique, en accompagnement, lorsque le S.E.R. aura décidé d’enfouir le réseau électrique dans les opérations de renforcement. 

Le conseil approuve cette proposition, par 14 voix pour et une abstention.

7- Désignation des représentants de la commune à la bibliothèque, au conseil d’école, à la défense

Bibliothèque :

Les candidatures de Madame LABAT Cathy, titulaire et Madame CANCEL Monique, suppléante, sont approuvées par le conseil à l’unanimité.

Conseil d’Ecole :

Président : Monsieur le Maire

Les candidatures de Madame LABAT Cathy, déléguée aux affaires scolaires, de Madame CANCEL Monique, adjointe aux affaire sociales, de Monsieur LE HENAFF Patrick, Adjoint aux Bâtiments sont approuvées par le conseil à l’unanimité.

Défense :

Objet : Correspondant avec le ministère de la défense.

Les candidatures de Monsieur SCHNELL Yves, titulaire et Monsieur LE HENAFF Patrick, suppléant, sont approuvées par le conseil à l’unanimité.

9- Echanges et Acquisitions de terrains

1- Clécunan,

Monsieur le Maire avait fait part, lors du conseil précédent, d’une demande d’acquisition de terrain communal, cadastré, n° 477, section YC, d’une superficie approximative de 600 m2, au lieu dit Clecunan, effectuée par Madame VAILLET Gilberte et Monsieur QUENECH’DU Gilbert.

Cette demande est subordonnée au maintien d’une servitude (droit de passage) au profit de monsieur et madame LE BERRE – CRENN, domiciliés à Clecunan.

Monsieur le Maire avait ajouté que Monsieur QUENECH’DU Gilbert souhaite qu’un échange de terrains soit effectué entre la commune et lui-même, au lieu Clecunan, pour une partie de la parcelle cadastrée n° 477, section YC, d’une superficie d’environ 80 m2, en contrepartie d’une surface équivalente lui appartenant, ayant servie d’emprise à la voie communale traversant le village.

Après négociations avec les intéressés, le Maire indique :

-          qu’il est proposé de conserver une bande centrale (dans la parcelle n° 477) d’une largeur de 4m dans le domaine public, pour maintenir un passage au profit de monsieur et madame LE BERRE – CRENN,

-          que l’échange QUENECH’DU Gilbert – Commune, se fait à surface équivalente, et que les frais d’actes sont à la charge de la commune,

-          que pour les acquisitions par Monsieur QUENECH’DU Gilbert et Madame VAILLET Gilberte, de la partie restante de la parcelle n° 477, le prix de vente est fixé à 1€ le m2 et que les frais d’actes à intervenir sont à la charge des acquéreurs.

Le conseil, après délibération, approuve à l’unanimité, l’échange et les ventes dans les conditions susvisées.

2- Bourg  (ZW 104 et I 246) - Demande d’acquisition formulée par M. Guy Kerdoncuff

Le maire fait informe le conseil d’une demande d’acquisition d’une issue communale, d’une surface d’environ 8 m2, cadastrée section ZW, n° 104, située entre la propriété de Mr Kerdoncuff et la parcelle ZW 105, en tenant compte de la régularisation d’une emprise d’environ 1 m2, effectuée sur sa parcelle, cadastrée section I, n°  246, au profit de la commune (régularisation).

Sous réserve de l’accord du propriétaire de la parcelle riveraine, cadastrée section ZW n° 105, également desservie par ce passage,  le conseil, après en avoir délibéré, émet à l’unanimité, un avis favorable pour la vente de l’issue communale précitée, à M. KERDONCUFF Guy, au prix de 10 € le m2 ; les frais d’actes à intervenir étant à la charge de l’acquéreur.

Il est également décidé que le déplacement éventuel du Candélabre, situé sur la voie publique, devant le passage, sera à la charge de l’acquéreur.

10- Marché d’étude pour la station de traitement

Monsieur le Maire rappelle que la charge actuelle de pollution de la lagune est estimée à 90% de sa capacité de traitement et qu’il a été décidé dans le cadre de la mandature précédente d’engager une consultation pour étendre sa capacité de traitement.

La DDA est en charge de la préparation du dossier.

Elle apporte une assistance conseil pour l’étude sur le système de traitement, comprenant

• La consultation des bureaux d’études
• Le programme de l’étude
• L’analyse des offres
• La mise au point définitive du marché
• La préparation des dossiers de demandes de subventions

Le coût de cette prestation est d’environ 3000 € et a été approuvé par le conseil municipal précédent.

La mise en concurrence sur le marché d’étude va être publiée ; la date limite pour la réception des offres a été fixée au 2 juin 2008.

Le choix de la solution retenue pour étendre la capacité de traitement le la lagune interviendra à l’issue de cette consultation.

11- Questions diverses

Haut-débit

Monsieur Le Maire rappelle l’engagement du conseil sur la couverture des zones blanches ADSL.

Monsieur LE PALUD Anthony, rend compte d’une réunion en date du 25 Avril 2008, avec Monsieur CAPP Alain, Directeur des Relations avec les collectivités Locales du Finistère et des Côtes d’Armor à France Télécom sur la possibilité de desservir en haut débit les zones blanches de la commune, à l’aide d’un Nœud de Raccordement d’Abonnés Zone d’Ombre (NRA-ZO), qui pourrait être installé en centre bourg.

Le conseil émet un avis favorable pour demander un devis sur le montant des travaux à réaliser.

Compte Rendu de Réunion avec le personnel « voirie » :

Planification du travail :

Il est convenu que la coordination des travaux est assurée par Monsieur POULAIN Jean-Claude.

Sécurité du personnel :

Demande de casque et de tenues pour le débroussaillage.

Défibrillateur :

La consultation des différents fournisseurs se poursuit. Le lieu d’installation sera défini avec les pompiers.

Désherbage :

Le personnel fait part de difficultés compte tenu de la réglementation. Les consignes on été précisées pour éviter les traitements polluants à proximité des canalisations, fossés et voies d’eau.

Achat de matériel :

L’acquisition d’une petite tondeuse a été effectuée.

Travaux bâtiment :

Ecole :

Une porte sur les toilettes est souhaitée par le conseil d’école pour éviter leur utilisation en dehors de la période scolaire

Autres Bâtiments :

Des travaux de maintenance sont à réaliser à la salle Kerlevenez, aux vestiaires du stade, à la cantine, à l’église, au château d’eau.

Réunion avec le personnel scolaire :

Une réunion avec le personnel scolaire en Avril a été l’occasion d’une information et de la définition du rôle des élus

Transports scolaires :

Des difficultés pour les enfants en classe bilingue à Daoulas sont signalées. Une réunion de concertation est prévue avec le Conseil Général et l’intercommunalité pour trouver des solutions.

Demande d’utilisation d’un terrain communal à Kergavarec :

Madame O’Donovan Anne-Marie, habitante du village, demande à la commune de lui louer la parcelle communale, cadastrée 155, pour servir de pâturage.

Par souci d’équité avec d’autres habitants du village qui souhaitent également pouvoir disposer de la parcelle, cette demande est refusée par le conseil.

Point sur les travaux en cours :

Jean-Claude POULAIN, adjoint à l’urbanisme, précise :

-          Le curage des fossés est arrêté pour cause de buse non entretenue en entrée de champ. Il est rappellé que la mise en place et entretiens des buses est à la charge des riverains.

-          Kerinot – kerivoal :, la réfection des fossés est faite ainsi que la finalisation des accotements

-          RD47 (sortie du bourg) : circuit piéton à voir avec la commission voirie.

SYNDICAT VOIRIE

Monsieur POULAIN Jean-Claude fait le point sur la désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de Voirie de la région du Faou pour 2008 – 2014 :

Sont élus : Président :

Mr LE GALL André, domicilié à Pont de Buis,

vice-président Mr LE CANN Jacques, domicilié à l’Hôpital Camfrout.

Il rappelle que le syndicat a pour objet l’entretien ou la construction de la voirie communale des 9 communes adhérentes :

Daoulas, Hanvec, Irvillac, Le Faou, L’Hopital-Camfrout, Logonna-Daoulas, Lopérec, Pont de Buis, Rosnoën.

Le syndicat est indépendant. Il possède une comptabilité à fonds propres.

Il tire ses ressources de la location du matériel et du personnel, aux tarifs fixés par le syndicat.

Les recettes proviennent donc des travaux réalisés et de la participation des communes adhérentes.

SYNDICAT D’ELECTRIFICATION

Monsieur LE HENAFF Patrick précise que le président est Monsieur BOULLIER Michel, domicilié à l’Hopital-Camfrout et que lui-même a été élu Vice-Président.