Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 avril 2008 (page1)

L’An deux mille huit, le vingt-huit avril, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune d’Irvillac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur LE GALL Jean-Noël.

Date de la convocation du conseil municipal : le vingt deux Avril deux mille huit

Etaient présents:

Monsieur LE GALL Jean-Noël, maire,

Madame BIDEAU Simone, Monsieur POULAIN Jean-Claude, Madame ROFFAT-CANCEL Monique, Monsieur LE HENAFF Patrick, adjoints au maire

Monsieur LE PALUD Anthony, Madame LABAT Cathy, Conseillers délégués

Madame CORRE Marie Catherine, Monsieur MARHIC André, Monsieur KEROMNES Maurice, Monsieur BERNICOT Bruno, Monsieur MARTIN Roger, Madame PESLHERBE Edith, Monsieur SCHNELL Yves, Conseillers.

Etait absent :

Monsieur Thierry BOISSEL, Conseiller.

Pouvoir :

Monsieur Thierry BOISSEL à Monsieur KEROMNES Maurice

Soit un nombre de 15 votants

Secrétaire de séance :

Monsieur LE PALUD Anthony a été élu secrétaire

Monsieur Le Maire, ouvre la séance.

1- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 31 mars 2008

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2- Mise en place de la commission des impôts directs

Monsieur Le Maire indique l’obligation de la mise en place d’une commission des impôts directs. Il précise que son rôle essentiel s’exerce en matière de contribution directe et en particulier pour la taxe d’habitation.

Si les tarifs d’évaluation des propriétés bâties et non bâties sont arrêtés par le service des impôts, la commission participe en amont à leur évaluation aux côtés de l’administration fiscale. Elle est tenue informée des évaluations nouvelles résultant de la mise à jour périodique des valeurs locatives. Elle émet également un avis sur les réclamations contentieuses en matière de taxes directes locales, lorsque le litige porte sur une question de fait.

Toujours présidée par le maire, cette commission comporte en outre, six membres titulaires et six membres suppléants dans les communes de moins de 2000 habitants.

Ceux-ci sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste dressée par le conseil municipal parmi les différentes catégories de contribuables de la commune.

Un membre de la commission doit être domicilié en dehors de la commune et, si la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de plus de 100 hectares, il faut prévoir un membre  propriétaire de bois ou forêt.

En application de l’article 1650 du code général des impôts, qui stipule, en son paragraphe 3, que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal, et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.

Le conseil municipal, après délibération, émet un avis favorable à la proposition des vingt-quatre noms suivants :

TITULAIRES.

Monsieur GOASGUEN Roger, travailleur indépendant, domicilié au Cosquer, Irvillac,

Madame GUEGUEN Odile, sans emploi, domiciliée Cité de Pen ar Dorguen, Irvillac,

Monsieur GALVES Cyrille, Artisan, domicilié chemin de Pont ar Ch’lan, Irvillac,

Monsieur GLOANEC Stéphane, Restaurateur, domicilié 1 route de Landerneau, Irvillac,

Monsieur GOURVES André, domicilié 63, quai de Cornouaille, Landerneau (propriétaire domicilié à l’extérieur à la commune)

Monsieur ROUDAUT Philippe, Artisan Carreleur, domicilié 1, route de Rosland, Irvillac,

Monsieur BRUNET François, Employé, domicilié route du Tréhou, Irvillac,

Madame SALIOU Dominique, fonctionnaire, domiciliée rue du 16 Août 1944, à Irvillac,

Monsieur BIDEAU Joël, retraité, domicilié à Kerguilvern, Irvillac,

Madame OUDIN Sylvianne, artisan Taxi, 3 chemin de Lohan, Irvillac,

Monsieur SUBIRA Bruno, Commerçant, domicilié le Goas, Irvillac,

Madame MEVEL Danielle, exploitante agricole, (propriétaire de bois et forêt), domiciliée à Pen ar Prat, Irvillac,

SUPPLEANTS.

Monsieur LEON Robert, retraité de l’agriculture, domicilié à Menez Cleguer, Irvillac,

Madame DENNIEL Raymonde, exploitante agricole, domiciliée à Creac’h Carnel, Irvillac,

Monsieur ROMEUR Patrick, exploitant agricole, domicilié à Pendreff, Irvillac,

Madame LE BIHAN Marie-Claire, exploitante agricole, domiciliée à Creac’h Menguy, Irvillac,

Madame PRIGENT Yvonne, retraitée de l’agriculture, domiciliée à Hanvec,

Monsieur PROS Didier, Boulanger, domicilié 2, route d’Hanvec, Irvillac,

Monsieur KERVERN Thierry, cadre bancaire, domicilié au Rest, Irvillac,

Monsieur LE BERRE Pascal, retraité de la marine nationale, domicilié à Clecunan, Irvillac,

Monsieur GUEROC Vincent, Chargé d’Affaire, domicilié route du Tréhou, Irvillac,

Madame BEGANTON Sylvie, exploitante agricole, domiciliée à Kersignon, Irvillac,

Monsieur ASCOET Charles, exploitant agricole, domicilié à Rochnay, Irvillac,

3- Mise en place du Centre Communal d’Action Sociale

En application des articles L 123-6 et R 123-7 à R 123-10 du code de l’action sociale et de la famille,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité (POUR : 15 VOIX), la composition du Centre Communal d’Action Sociale comme suit :

Monsieur Jean Noël LE GALL, maire, Président,

Mme CANCEL Monique, adjointe au maire, déléguée aux affaires sociales

Mme BIDEAU Simone, adjointe au maire,

Mme LABAT Cathy, conseillère déléguée,

Mr MARTIN Roger, Mmes CORRE Marie-Catherine, PESLHERBE Edith, membres du conseil,

Monsieur KERDONCUFF Dominique, représentant de la M.S.A.

Mme DENNIEL Jacqueline, représentante du Secours Catholique et des Aînés Ruraux,

Mme PETIT Danièle, représentante du Secours Populaire,

Mme GUEROC Patricia, représentante de l’UDAF,

Mme REGNAULT Sandrine, représentante du Service d’Aide à la Personne,

Mme GLOANEC Karine, représentante des Personnes Handicapées.

4- Désignation des membres non élus aux commissions

Commission aux Finances :

Elus déjà désignés lors de la séance du conseil du 31 mars :

Mr le Maire, Président

Mme BIDEAU Simone, Mrs LE HENAFF Patrick,  MARTIN Roger, POULAIN Jean-Claude, Mmes PESLHERBE Edith, CANCEL Monique

Désignation des Candidats extérieurs :

Mrs LE GLEAU Jean-Luc, QUEMENEUR Jean-Paul, BOESPFLUG Christian, CANN Joseph, BEGANTON Philippe, SUBIRA Bruno

Le conseil retient les 6 candidatures et approuve ainsi à l’unanimité, la nouvelle commission créée.

Commission à l’Urbanisme, au Développement Economique et à l’Agriculture :

Elus déjà désignés lors de la séance du conseil du 31 mars :

Mr le Maire, Président

Mrs POULAIN Jean-Claude, MARHIC André, LE HENAFF Patrick, MARTIN Roger, Mme CORRE Marie-Catherine, Mr LE PALUD Anthony, Mme CANCEL Monique

La candidature complémentaire de Monsieur SCHNELL Yves est retenue et  approuvé par le conseil.

Désignation des Candidats extérieurs :

Mrs HENRIET Gilles, MEVEL Marc, BIDEAU Joël, BOESPFLUG, Christian, DIVERRES Eric, ROMEUR Patrick, KERDONCUFF Dominique, QUEMENEUR David

Le conseil retient les 8 candidatures et approuve ainsi à l’unanimité, la nouvelle commission créée.

Commission Voirie :

Elus déjà désignés lors de la séance du conseil du 31 mars :

Mr le Maire, Président

Mrs POULAIN Jean-Claude, BERNICOT Bruno, KEROMNES Maurice, MARHIC André, MARTIN Roger, Mme CORRE Marie-Catherine

Désignation des Candidats extérieurs :

Mrs TALEC Guillaume, QUEMENER Jean-Paul, BIDEAU Joël, CANN Joseph, DIVERRES Eric, BOURDON Henri

Le conseil retient les 6 candidatures et approuve ainsi à l’unanimité, la nouvelle commission créée.

Commission Ecole, Enfance, Jeunesse, Sport

Elus déjà désignés lors de la séance du conseil du 31 mars :

Mr le Maire, Président

 Mme LABAT Cathy, Mr BOISSEL Thierry, Mme CANCEL Monique, Mr POULAIN Jean-Claude, Mme PESLHERBE Edith

Désignation de la Candidate extérieure :

Madame Diverres Frédérique

Mesdames CANCEL Monique et LABAT Cathy proposent d’avoir également des représentants de différentes instances, associations (Garderie, Amicale,…), dans la limite du nombre d’élus présents à cette commission.

Après délibération, la commission sera définie au prochain conseil, après envoi d’un courrier aux associations concernées.

Commission Environnement, Cadre de vie :

Elus déjà désignés lors de la séance du conseil du 31 mars :

Mr le Maire, Président

Mme CANCEL Monique, Mrs KEROMNES Maurice, BOISSEL Thierry, LE HENAFF Patrick, SCHNELL Yves

La candidature complémentaire de Madame PESLHERBE Edith est retenue et  approuvée par le conseil.

Désignation des Candidats extérieurs :

Mrs LE GLEAU Jean-Luc, DIVERRES Eric, BOURDON Henri, ROMEUR Patrick, KERDONCUFF Dominique, Madame MASSON Maryvonne, Mrs DUPONT Jean Robert, HAMONOU Philippe

Le conseil retient les 8 candidatures et approuve ainsi à l’unanimité, la nouvelle commission créée.

Commission Bâtiments Communaux :

Elus déjà désignés lors de la séance du conseil du 31 mars :

Mr le Maire, Président

Mrs LE HENAFF Patrick, BERNICOT Bruno, MARHIC André, Mmes LABAT Cathy, CANCEL Monique, CORRE Marie-Catherine

Il n’y a pas eu de candidature extérieure ;

Le conseil décide que les personnes qui le souhaitent pourront rejoindre cette commission au cours de la mandature.

Commission Eau, Assainissement :

Elus déjà désignés lors de la séance du conseil du 31 mars :

Mr le Maire, Président

Mrs LE HENAFF Patrick, BERNICOT Bruno, KEROMNES Maurice, BOISSEL Thierry, Mme CANCEL Monique, Mrs SCHNELL Yves, MARHIC André.

Désignation des Candidats extérieurs :

Mrs DIVERRES Yves, BOURDON Henri, NEDELEC Patrice, QUEMENER David

Le conseil retient les 4 candidatures et approuve ainsi à l’unanimité, la nouvelle commission créée.

Commission Information, Communication, Vie Associative, Tourisme

Elus déjà désignés lors de la séance du 31 mars :

Mr le Maire, Président

Mrs LE PALUD Anthony, LE HENAFF Patrick, Mme LABAT Cathy, Mr BOISSEL Thierry, Mme PESLHERBE Edith

Désignation des Candidates extérieures :

Mmes JEZEQUEL Monique, DIVERRES Frédérique, GUILLERM Alberte

Le conseil retient les 3 candidatures, étant entendu  que les présidents d’association sont membres de droit, et approuve ainsi à l’unanimité, la nouvelle commission créée.

5-Fixation de l’indemnité du Trésorier

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une indemnité liée au rôle de conseil et d’assistance dans :

• les domaines relatifs à l’établissement des documents budgétaires et comptable,
• la gestion financière, l’analyse budgétaire, financière et de la trésorerie.

Il précise également qu’il appartient au conseil de se prononcer sur le principe de recours aux services du comptable du trésor d’une part, et de fixer le taux de l’indemnité de conseil, par référence au barème en vigueur, en fonction des prestations demandées au comptable, d’autre part.

Le maire propose le maintien de l’indemnité à 100% du barème.

Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité le recours aux services du comptable du trésor public et l’octroi de cette indemnité, à 100% du barème.

 a suivre............