CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2007

L’an deux mille sept, le vingt-huit mars, à dix sept heures, le Conseil municipal de la commune d’IRVILLAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Joseph CANN, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 21 mars 2007.

Etaient PRESENTS :

M. CANN Joseph, Maire, MM. MARTIN Roger, LE HENAFF Patrick, MME CANCEL Monique adjoints au maire, M. CAROFF Gilbert conseiller délégué, MM. DIVERRES Yves, LE GALL Jean-Noël, Mme KERVERN Annie, M.MARHIC André, LE GOFF Jean Yves, QUEMENER Jean-Paul.

Etaient ABSENTS : M. CRENN Gilbert, adjoint au maire, M. LE BOT Bernard, Mme FIDELIUS Marie Ange Mme CORNEC Marie-Louise, conseillers.

POUVOIRS :M CRENN Gilbert à M.LE HENAFF Patrick. .

                        M. LE BOT Bernard à M. Jean-Noël LE GALL.

                        Mme FIDELIUS Marie-Ange à Mme KERVERN Annie.

Soit un nombre de 14 votants

MM. LE HENAFF Patrick et DIVERRES Yves ont été élus Secrétaires.

En préambule, Monsieur le Maire fait part au conseil qu’il souhaite rajouter à l’ordre du jour des délibérations qui n’était pas portées sur la convocation.

Ø      Prise en compte de la compétence « Centre de secours et incendie » par la communauté de communes : transferts de charges.

Ø      Convention de mise à disposition de locaux par la commune au Conseil Général pour la permanence de l’assistante sociale.

Ø      Cession d’un délaissé communal à M. Goasguen à Guern bloc’hon.

I - Quart d’heure d’expression libre

Aucune intervention n’a été demandée

II - Approbation du procès verbal de la réunion du 27 février 2007

Il est adopté à l’unanimité.

III - Prise en compte de la compétence « Centre de secours et incendie » par la communauté de communes : transferts de charges.

Le conseil entérine le nouveau tableau de l’attribution de compensation.

Cette attribution, créée à l’origine de la Communauté pour compenser la perte de taxe professionnelle par les communes, était pour 2006 d’un montant de 25 533,00 €.

Après le transfert de la charge Centre de secours et d’incendie qui était de la compétence « commune » à la Communauté, celle-ci sera de 5 359,00 € en 2007.

Après délibération, le conseil l’approuve à l’unanimité (14 voix pour)

Le conseil municipal du 28 mars 2007,

Vu la modification statutaire de la Communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas approuvée par arrêté préfectoral 2006/0390 du 25 avril 2006,

Vu l’article 1609 C nonies du code général des impôts, fixant l’intervention de la commission et la détermination des transferts de charges,

Vu le rapport établi par la commission locale d’évaluation des charges transférées, visant à prendre en compte le transfert de la compétence Centre de secours et d’incendie,

Le Maire expose que la communauté a pris la compétence de Service de secours et d’incendie le 1^er janvier 2007.

Cette modification statutaire emporte transfert des charges des communes vers la communauté et a une incidence sur l’attribution de compensation.

Sur la base du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées, dont il est fait lecture, le maire propose à l’assemblée délibérante d’approuver le nouveau calcul de l’AC au titre de l’année 2007.

Le conseil, suite à la prise de la compétence Centre de secours et d’incendie par la Communauté de communes, valide le mode de calcul de la charge transférée, proposé par la commission locale d’évaluation des charges transférées à savoir :

Montant de l’AC 2006 – contingent incendie au titre de l’année 2006 = AC 2007 et années suivantes

Le conseil entérine le nouveau tableau de répartition des AC communales suivant :

commune	AC Communale	- Contingent 2006	AC après transfert
DAOULAS	47 829 €	36 818 €	11 013 €
DIRINON	368 948 €	47 436 €	321 512 €
LA FOREST LANDERNEAU	171 022 €	34 624 €	136 398 €
HANVEC	17 891 €	30 876 €	-12 985 €
L’HOPITAL CAMFROUT	-19 950 €	31 473 €	-51 423 €
IRVILLAC	25 533 €	20 174 €	5 359 €
LANDERNEAU	2 273 927 €	328 984 €	1 944 943 €
LANNEUFRET	-1 757 €	1 623 €	-3 380 €
LOGONNA DAOULAS	-33 127 €	31 639 €	-64 766 €
LOPERHET	70 475 €	71 219 €	-744 €
LA MARTYRE	203 537 €	12 769 €	190 768 €
PENCRAN	270 574 €	28 746 €	241 828 €
PLOUDIRY	124 980 €	19 483 €	105 497 €
PLOUEDERN	427 662 €	59 594 €	368 068 €
LA ROCHE MAURICE	-9 928 €	32 290 €	-42 218 €
SAINT DIVY	178 624 €	28 572 €	150 052 €
SAINT ELOY	-1 213 €	3 283 €	-4 496 €
SAINT THONAN	97 877 €	22 268 €	75 609 €
SAINT URBAIN	15 477 €	25 653 €	-10 176 €
TREFLEVENEZ	9 449 €	4 276 €	5 173 €
LE TREHOU	16 412 €	8 636 €	7 776 €
TREMAOUEZAN	-5 100 €	6 957 €	-12 057 €
TOTAL	4 249 142 €	887 391 €	3 361 751 €

IV - Convention de mise à disposition de locaux par la commune au Conseil Général pour la permanence de l’assistante sociale

Afin de mettre en place des permanences sociales sur la commune, le Conseil Général sollicite la mise à disposition gratuite d’un bureau en Mairie, à raison de deux demi- journées par mois.

Une convention est proposée entre la commune et le Conseil .Général.

Après délibération, le conseil l’approuve à l’unanimité (14 voix pour)

V - Cession d’un délaissé communal à M. Goasguen à Guern bloc’hon

Une modification de la délibération précédemment prise est proposée, la vente initiale d’un délaissé communal à M. Jean GRALL est annulée. La vente se fera directement à M. Goasguen bénéficiaire final de cette opération.

Après délibération, le conseil l’approuve à l’unanimité (14 voix pour)

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal de la demande d’acquisition d’un morceau de terrain communal, sis au lieu-dit « Guern Blochon », d’une contenance de 150 m2, formulée par Monsieur GOASGUEN Sylvain, nouveau propriétaire de la parcelle n° 210.

Il convient en effet que la vente soit réalisée avec le nouveau propriétaire et non l’ancien, Monsieur GRALL Yves (décision du conseil municipal du 8 novembre 2006).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de déclasser l’issue communale susvisée et donne son accord pour la rétrocéder à Monsieur GOASGUEN Sylvain, au prix de 1 € le m2 à charge pour lui de régler tous les actes à intervenir.

Il autorise Monsieur le Maire à signer les actes.

VI - Participation de la commune au coût du busage des parcelles.

Monsieur Roger Martin expose au conseil que suite à l’entretien des fossés d’accotement des voies communales, il est nécessaire que les entrées de parcelles agricoles ou non-agricoles soient dotées de buses pour faciliter l’écoulement des eaux pluviales

Suite à la réunion de la commission « voirie », Il propose que la Commune prenne en charge 25 % des dépenses de ces opérations dans la mesure ou ces buses ont bien été utilisées à cet effet.

 Après délibération, le conseil l’approuve à l’unanimité (14 voix pour)

VI - Elections : tour de garde

Le tour de garde pour les élections présidentielles et législatives est constitué en concertation avec l’ensemble des élus présents :

8 H – 10 H	MARTIN Roger MARHIC André LE GOFF Jean Yves
10 H – 12 H	LE HENAFF Patrick QUEMENER Jean Paul DIVERRES Yves
12 H – 14 H	CANCEL Monique KERVERN Annie FIDELIUS Marie Ange
14 H – 16 H	CRENN Gilbert CORNEC Marie Louise LE BOT Bernard
16 H – 18 H	CANN Jo CAROFF Gilbert LE GALL Jean Noël

VII - Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2006 de la commune et des budgets annexes

1)      Comptes de Gestion

Monsieur Thierry ROC’H, Trésorier, atteste que les comptes de gestion et les comptes administratifs sont en concordance.

Après délibération, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les comptes de gestion 2006 de la commune, du service d’eau potable, du service d’assainissement et du lotissement Rue des Ecoles dressés par le Trésorier.

2)      Comptes administratifs

Les comptes administratifs 2006 de la commune, du service d’eau et d’assainissement, ainsi que ceux du lotissement Rue des Ecoles ont été présentés par Monsieur le Maire lors de la dernière séance du conseil municipal.

Aujourd’hui, deux nouvelles synthèses sont présentées aux élus : l’une, par le Trésorier sous forme de diaporama et l’autre par Jo CANN.