CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2007 (suite)

Publié par MAIRIE sur 22 Mai 2007, 10:24am

Catégories : #INFORMATIONS MUNICIPALES

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE 2006

Sous la présidence de M. MARTIN Roger, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2006 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 500 950,54 €

Recettes 816 604,85 €

Excédent de clôture : 315 654,31 €

Investissement

Dépenses 1 431 827,72 €

Recettes 1 074 438,30 €

Besoin de financement : 357 389,42 €

Hors de la présence de M. CANN Jo, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2006.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET EAU 2006

Sous la présidence de M. MARTIN Roger, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif eau 2006 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 106 029,08 €

Recettes 129 203,15 €

Excédent de clôture : 23 174,07 €

Investissement

Dépenses 263 146,01 €

Recettes 265 304,37 €

Excédent d’investissement : 2 158,36 €

Hors de la présence de M. CANN Jo, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget eau 2006.

Monsieur le Maire souligne la bonne gestion du service et l’autosuffisance de la production communale pour couvrir les consommations des usagers en dépit de quelques fuites rapidement localisées chez des particuliers et par les dispositions techniques (télégestion) mises en place depuis quelques années.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET

ASSAINISSEMENT 2006

Sous la présidence de M. MARTIN Roger, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif assainissement 2006 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 31 627,35 €

Recettes 58 259,01 €

Excédent de clôture : 26 631,66 €

Investissement

Dépenses 170 391,84 €

Recettes 180 788,22 €

Excédent d’investissement: 10 396,38 €

Hors de la présence de M. CANN Jo, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget assainissement 2006.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET

LOTISSEMENT RUE DES ECOLES 2006

Sous la présidence de M. MARTIN Roger, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif lotissement rue des Ecoles 2005 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 80 429,89 €

Recettes 80 429,89 €

Excédent de clôture : 0 €

Investissement

Dépenses 0 €

Recettes 0 €

Résultat d’investissement 0 €

Hors de la présence de M. CANN Jo, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget lotissement rue des Ecoles 2006.

ENDETTEMENT DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire indique que l’endettement de la commune s’établit à 1 199 108 € au 31 décembre 2006.

La dette par habitant s’établit à la fin 2006 à 948 € contre 877 € au 31 décembre 2000.

Jo CANN souligne que les investissements prévus en 2007 (325 700 €) sont en nette diminution par rapport aux 3 années précédentes et seront financés sans recourir à l’emprunt.

De ce fait, en mars 2008, après encaissement de la TVA sur investissements et des subventions, l’endettement sera considérablement réduit.

Il indique que la commune dispose d’un autofinancement de l’ordre de 150 000 €.

Monsieur Thierry ROC’H, Trésorier, souligne la bonne gestion du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), la commune, étant la première, chaque année, à en obtenir le remboursement. Il poursuit en faisant remarquer l’autofinancement conséquent de la commune.

XI – AFFECTATION DES RESULTATS 2006

COMMUNE

Le conseil municipal sous la présidence de Monsieur Joseph CANN, Maire,

après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2006,
statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2006,
constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de

315 654,31 €,

décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

virement à la section d’investissement, article 1068 :315 654,31 €

vote :

suffrages exprimés :14 voix

POUR : 14 voix

SERVICE D’EAU

Le conseil municipal sous la présidence de Monsieur Joseph CANN, Maire,

après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2006,
statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2006,
constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de

23 174,07 €€,

décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

reprise de l’excédent d’exploitation, article 002 :23 174,07 €

vote :

suffrages exprimés :14 voix

POUR : 14 voix

SERVICE D’ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal sous la présidence de Monsieur Joseph CANN, Maire,

après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2006,
statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2006,
constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de

26 631,66 €,

décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

reprise de l’excédent d’exploitation, article 002 : 26 631,66 €

vote :

suffrages exprimés :14 voix

POUR : 14 voix

XII – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2007

Le conseil municipal, après délibération, émet à l’unanimité, un avis favorable à la proposition de la commission des finances de maintenir les taux d’imposition des trois taxes appliqués en 2006, pour l’année 2007, soit :

Ø Taxe d’HABITATION : 15,79 %

Ø Taxe FONCIERE (BATI) : 20,86 %

Ø Taxe FONCIERE (NON BATI) : 46,80 %

XIII - Questions diverses

Ø Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’embauche de Joanne BLOUET comme ATSEM en remplacement de Marie Paule BARON.

Ø La voirie communale à Guern bloc’hon a subi de gros dégâts par le passage répété de poids lourds chargés de billes de bois. Une parcelle voisine plantée de résineux a en effet été débitée. La commune a intenté une procédure auprès du transporteur afin que cette route soit remise en état.

Ø Il a été constaté, encore une fois, des dégâts chez les habitants du bourg, liés aux débordements à l’occasion des animations organisées par le Ty Lannig. Monsieur le Maire a porté plainte. Il se propose de prendre un arrêté interdisant la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique.

Ø M. Jean Noël LE GALL fait remarquer qu’aucune somme n’a été inscrite au budget pour les dépenses de fonctionnement de l’école privée de Daoulas comme le prévoit la loi de 2004

Il rappelle que le Préfet peut l’imposer et qu’il serait juste que la commune fasse un geste, compte-tenu du nombre important d’élèves de la commune inscrits dans cette école.

Jo CANN répond que ce point n’est pas à l’ordre du jour.

XII – VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE ET DES SERVICES ANNEXES, DE L’EXERCICE 2007

A l’instar de l’exercice 2006, trois documents sont remis aux élus :

· Budget primitif 2007 détaillé par compte

· Diaporama par Monsieur le Trésorier

· Synthèse établie par Monsieur le Maire.

VOTE DU BUDGET DE LA COMMUNE, EXERCICE 2007

Le Conseil Municipal, après délibération, procède au vote du Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2007 dont le résultat est le suivant :

1) Section d’EXPLOITATION