RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE..

COMMUNE D’IRVILLAC
SERVICE DE L’EAU

RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

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Sommaire

—Préambule.

—Indicateurs techniques.

—Indicateurs financiers.

—Indicateurs de qualité.

—Annexes.

Préambule

—Le service de l’eau fonctionne en régie directe.

—Le syndicat mixte de transport d’eau de la région de Daoulas peut secourir le réseau communal en cas de besoin.

—Le personnel technique et administratif de la commune assure :

—Le fonctionnement, la surveillance, et l’entretien des canalisations.

—L’application du règlement du service.

—La relève des compteurs.

—La facturation de l’eau.

—Des entreprises de travaux publics agréées par la Commune réalisent les raccordements des constructions nouvelles pour le compte des particuliers.

— Le cahier des charges précise que :

—L’intervenant prend à sa charge l’exécution des branchements neufs en accord avec la commune et le demandeur.

—L’entreprise fait son affaire de la facturation à ces derniers.

—La commune réalise le déplacement des compteurs existants à la demande de l’abonné ainsi que la fourniture, la pose des compteurs et la mise en service des installations neuves

—La commune prend à sa charge les recherches de fuites sur le réseau ainsi que les réparations.

Indicateurs techniques
STRUCTURE DU RESEAU

—Une station de pompage situé au lieu-dit Le Crec, fournit la totalité des besoins de la commune. Cette station comporte trois points de captage :

—Un captage principal équipé de pompes immergées.

—Trois captages secondaires alimentant par gravité le captage principal.

Le périmètre de cet ensemble est protégé par une clôture (arrêté préfectoral du 31 octobre 2003 portant sur la protection du captage du Crec)

—Deux réservoirs, le réservoir de la route de Daoulas et celui du Cleguer.

—Une canalisation principale alimente le réservoir de la route de Daoulas à partir de la station de pompage du Crec.

—Un système de télégestion téléphonique a été mis en service en 2004 améliorant ainsi la surveillance du réseau.

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Travaux réalisés en 2014

—Nettoyage du réservoir du bourg.

—Nettoyage du réservoir du Cleguer.

—Remplacement différentes vannes suite à incidents de réseaux.

—Pose d’une valve de sécurité.

—Diverses recherches de fuites ..(8 incidents)

—Remplacement de conduites anciennes (ac en pvc) 390 ml)

—Extension et bouclage vers St Eloy (900 ml en pehd)

—Le réseau de distribution public de 64719 ml s’établit en deux structures distinctes :

—Le réseau dit du « bourg », le plus ancien, à partir du réservoir route de Daoulas. Un surpresseur améliore la distribution sur les parties hautes de l’agglomération,

—Le réseau dit de « la campagne » plus récent, à partir du réservoir du Cleguer. Un surpresseur situé au réservoir de la route de Daoulas alimente le réservoir du Cleguer par une canalisation de liaison.

—Celui-ci est alimenté par une deuxième canalisation à partir du réseau du Syndicat mixte d’alimentation en eau potable de Daoulas qui peut ainsi secourir le réseau communal en cas de besoin.

—Le syndicat alimente la commune de Le Trehou à partir d’une canalisation reliée au réservoir du Cleguer.

RESSOURCES ET VOLUMES MIS A DISPOSITION en 2014

—Principaux points de prélèvements et volumes correspondants :

—Volume produit par la station du Crec : 91645 m3 (101145 m3 en 2013)

—Volume acheté à Veolia : 0 m3 (0 m3 en 2013)

—Volume mis à disposition du service : 91645 m3 (101145 m3 en 2013)

—Volume consommé et facturé aux abonnés du service : 75296 m3

—Compte tenu des différentes purges de réseau, nettoyage de réservoir etc.(estimé à 1000 m3), le rendement du réseau peut s’établir à 83,25 %

DONNEES STATISTIQUES

—DEMOGRAPHIE

—Nombre d’habitants : 1395 (population DGF 2010)

—ABONNES

—Branchements domestiques et agricoles : 614 (624 en 2013)

Indicateurs financiers

—Les compteurs sont relevés annuellement au 3ème trimestre.

— les factures de consommation sont établies selon les modalités suivantes :

— Un acompte représentant l’abonnement et 50 % de la consommation de l’année précédente est facturé au mois de juin de chaque année.

—Le solde de la consommation, est payable en fin d’année.

—Un système de prélèvement bancaire a été mis en place en 2011.

—Chaque année, le Conseil municipal vote les tarifs concernant les prix de l’eau .

—Ce prix découle des charges de service et d’une prise en compte partielle des charges liées aux investissements et des participations demandées par les organismes extérieurs et à l’achat éventuel d’eau.

—Une redevance « pollution » de 0,31 €/m3 (0.092 €/m3 en 2008) instituée par l’Agence de l’eau LOIRE BRETAGNE a été facturée par le service de l’eau à l’usager domestique avec un plafond de 150 m3 pour les abonnés professionnels.

Achats d’eau
de la commune d’Irvillac de 1984 à 2014

EVOLUTION DE LA TARIFICATION
CONTRAT DOMESTIQUE
(tarif non assujettie à la T.V.A.)

EVOLUTION DE LA TARIFICATION
CONTRAT AGRICOLE OU INDUSTRIEL
(tarif non assujettie à la T.V.A.)

LES PRINCIPALES CHARGES D’EXPLOITATION (euros)

RECETTES D’EXPLOITATION
hors redevance « pollution »

ÉTAT DE LA DETTE

—La dette en capital au 31 décembre 2014 était de: 69 769,33 € ( 84 175.95 € en 2013)

—Capital remboursé en 2014 : 14 406,62 €

—ANNUITES 2014: 17 083.62 €

y compris intérêt sur court terme:

Indicateur de qualité

—Les données relatives à la qualité de l’eau distribuée défini par le décret 94.841 du 26 septembre 1994 sont indiqués dans le rapport A.R.S. (Annexe 1)

ANNEXE 2
Contrôle sanitaires des eaux destinées à la consommation humaine.

les données graphiques et le rapport complet sont consultables en Mairie

Comments

[Marhic Jean Yves]

Bonjour,
Il est certes intéressant de connaitre la structure du réseau ,les données statistiques ...;mais ce qui m'intéresse surtout ce sont les données concernant la qualité de l'eau de notre commune reprises à l'annexe 1.
Serait-il possible de mettre sur le site l'annexe 1 et l'annexe 2 ,
Cordialement,
Jean Yves Marhic

[Webmaster]

tous les détails du rapport sont consultables sur demande en Mairie