COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU 31/08/2015..

COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU 31/08/2015

Lors de cette séance de Conseil les élus se sont prononcés sur divers projets communaux et intercommunaux.

Le Premier point de l’ordre du jour concernait un transfert de compétence à la Communauté de Communes du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Le Maire a souligné l’intérêt du PLUI qui permet d’avoir une approche globale et cohérente de l’aménagement et du développement du territoire sous ses différentes composantes : développement économique, habitat, transports et déplacements, environnement. Il précise également que le PLUI est un moyen de mutualiser les procédures, de faire des économies d’échelle et de bénéficier d’un soutien financier plus important pour des appels à projet de l’Etat et de la Région, tout en garantissant les pouvoirs décisionnels du Maire en matière d’attribution de Permis de construire et d’autorisation de travaux sur le territoire communal.

Patrick LE HENAFF, Adjoint, chargé de l’urbanisme, a regretté, qu’encore une fois, on constate une nouvelle perte de compétence pour la commune. On assiste actuellement à un lent délitement des compétences communales.

En éloignant le pouvoir de décision du citoyen, on ne peut que provoquer le désintérêt de celui-ci pour la chose publique et par conséquence, des abstentions volontaires importantes aux élections.

Il a fait remarquer qu’il est anormal que les élus communaux ne doivent se prononcer qu’après une décision déjà entérinée par les élus communautaires.

Il a rappelé que la Communauté de Communes est composé d’élus communaux, et à ce titre, ce sont bien les communes qui doivent délibérer favorablement avant toute prise en compte par la Communauté, de la décision finale.

Soumis au vote, le transfert de compétence a été approuvée par 12 voix pour et une abstention, Estimant ce vote inutile, les décisions étant déjà prises, Patrick LE HENAFF n’a pas souhaité prendre part au vote.

Le Conseil Municipal a ensuite approuvé, à l’unanimité, un projet d’Agenda de Mise en accessibilité des bâtiments communaux pour les personnes à mobilité réduite. Cet Agenda précise la nature et le coût des travaux nécessaires à la mise en accessibilité des bâtiments recevant du public. Il fixe également la durée de réalisation des travaux sur une période de 6 ans.

Les élus ont également approuvé à l’unanimité la suppression de l’Abattement Général à la Base sur la taxe d’habitation pour l’année 2016. Cette décision permet à la commune d’obtenir des recettes fiscales complémentaires permettant de compenser le coût des activités périscolaires mises en place depuis la rentrée de septembre 2014 et la diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement versée tous les ans aux communes par l’Etat. Ces recettes fiscales complémentaires se traduiront par une augmentation de la taxe d’habitation d’environ 40 € pour un couple ayant deux enfants à charge.

Le Schéma de Mutualisation approuvé le 26 juin 2015 par la Communauté de Communes a également été approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal. Ce schéma concerne notamment l’instruction du droit des sols avec la création d’un service commun à la CCPLD ainsi que des projets de mutualisation de services techniques au niveau du matériel. Un service commun de la Commande Publique pour les marchés et les groupements de commandes sera également créé.

Le Maire a été autorisé à lancer le marché de Maîtrise d’œuvre pour la restauration du mobilier de la Chapelle Notre Dame de Lorette. Le coût des travaux, estimé à 130 000 € HT sera compensé par une subvention du Conseil Départemental à hauteur de 50 % et une subvention de la DRAC (Direction Régionale les Arts et de la Culture) à hauteur de 25 %.

Les élus ont également autorisé le Maire à lancer le marché de Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la Route du Trehou (RD33) dans le bourg d’Irvillac. Ce projet, qui doit permettre de sécuriser les déplacements, de densifier le tissu urbain et de valoriser le patrimoine en bordure de cette route, sera réalisé dans le cadre du contrat de territoire avec le Conseil Départemental, en plusieurs phases, sur une durée de 6 ans, pour un montant total estimé à 578 000 € HT, avec une participation communale de l’ordre de 35 %.

Une convention pour assistance à Maîtrise d’ouvrage sera signée avec la Communauté de Communes.

Le Conseil Départemental ayant émis le souhait de renouveler pour 4 ans la convention avec la Commune pour la desserte WIMAX en haut débit, le Conseil Municipal a autorisé le Maire a signé la convention fixant un droit d’usage à 1340 € par an.

Le SMAEP (Syndicat Mixte d’Approvisionnement en Eau Potable) a été autorisé à effectuer des travaux de déplacement de conduite d’eau potable sur la commune. Les travaux, qui nécessiteront la signature d’une convention avec la commune, doivent être réalisés en bordure de la VC 4 entre Ty Avelec et Malanty.

Patrick LE HENAFF a présenté le rapport annuel sur l’eau ( voir en annexe). Il a rappelé le fonctionnement du service et sa gestion en régie communale ainsi que les tarifs de vente aux abonnés.

Laurence KERVERN a fait le point sur la rentrée scolaire et notamment sur le plan des effectifs et des travaux réalisés à l’école. 192 enfants sont inscrits pour cette nouvelle année. Elle a également informé les élus que 4 nouveaux animateurs ont été recrutés pour les activités périscolaires dont le programme sera établi en concertation avec les enseignants dans le cadre du projet d’école qui est basé cette année sur la citoyenneté.

Jean-Claude POULAIN a informé les élus du résultat de l’appel d’offres concernant la construction des nouveaux vestiaires du stade. Il a indiqué que le montant des travaux a été chiffré à 254 710 € HT et correspond au montant de la dépense subventionnable communiquée en 2014 aux élus et aux différents financeurs lors du lancement du projet.

Le Maire a ensuite informé les élus qu’une étude de faisabilité va être réalisée par HABITAT 29 pour la réalisation de 6 logements à loyer modéré sur la commune, rue de la Vierge, sur le terrain situé à proximité du nouveau cimetière. Ces logements seront des pavillons individuels qui seront construits dans le cadre du Programme Local de l’Habitat élaboré par la Communauté de Communes.

Le Conseil a approuvé le souhait de la municipalité de modifier les modalités de distribution du bulletin communal et de le rendre plus attractif en y incorporant de la couleur notamment pour les photographies des évènements marquants survenus sur la commune. A compter du mois d’Octobre, le bulletin ne sera plus distribué par la Poste mais déposé en Mairie, dans les commerces de la commune, et dans différents points de dépôt pour être mis à disposition des administrés.

La séance s’est achevée sur cette décision concernant le bulletin communal.