Déviation de la circulation : rue du 16 août 1944

DEPARTEMENT DU FINISTERE
CANTON DE DAOULAS
COMMUNE D’IRVILLAC - 29460
Arrêté portant interdiction et déviation de la circulation
Travaux  - Rue du 16 août 1944
                                                                                        
                                                                                                               N° 07/2011
Le Maire de la Commune d’IRVILLAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre I – 8è partie- signalisation temporaire,
Vu l’arrêté préfectoral du 20 octobre 2008 relatif à l’attestation de conformité et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation routière temporaire ;
Considérant la demande formulée par la l’entreprise TPES de St SEGAL (29590), d’entreprendre des travaux de terrassement, rue du 16 août 1944 à Irvillac, pour le compte de Monsieur DANN,  
Considérant que pour permettre les travaux il est nécessaire de réglementer la circulation sur  la rue du 16 août 1944, au bourg d’Irvillac,

ARRETE

Article 1er : Le lundi 9 mai 2011, de 9h00 jusqu’à la fin des travaux, la  circulation  sur la rue du 16 août 1944 sera interdite entre le carrefour avec la RD47 et l’embranchement du chemin de Pont Ar Ch’lan.

Article 2 : En raison des restrictions qui précèdent, une déviation de circulation sera mise en place dans les deux sens pendant la durée des travaux. Les véhicules emprunteront successivement :
-    La RD 47 puis le chemin de Pont Ar Ch’lan
-    et inversement.
L’accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques communaux pour la déviation et l’entreprise TPES de St SEGAL, pour le chantier, conformément à la réglementation.

Article 4 : Monsieur Le Maire d’IRVILLAC, Monsieur Le Chef de la Brigade de Gendarmerie de DAOULAS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et sur site, et publié dans la presse locale.
Copie adressée à :
 - l’entreprise TPES à St Segal.
- l’Antenne Technique de la Direction départementale des Routes à Landerneau.

                                                                               A Irvillac, le 4 mai 2011.
                                                                                      Le Maire,    
                                                                                     Jean-Noël LE GALL
Le Maire
-    certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
-    informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
      excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa prise d’effet.