à consulter avant validation le 8 novembre 2010

Cher parent, vous pouvez lire ce projet de nouveau règlement intérieur et le cas échéant proposer des modifications : soit en contactant le directeur, soit en écrivant aux représentants des parents d'élèves de l'école à cette adresse: parents_irvillac@orange.fr

Règlement Intérieur Provisoire

(Modifié le cas échéant et entériné lors du prochain Conseil d’Ecole prévu le 8 novembre 2010)

Le Règlement Intérieur a été établi par le Conseil d’Ecole en tenant compte des dispositions du Règlement Départemental des Ecoles maternelles et Elémentaires de 2008, consultable à tout moment à l’école.

INSCRIPTION  ET ADMISSION:

 L’inscription est enregistrée par le directeur de l’école sur présentation d’une fiche d’état civil ou du livret de famille, d’un certificat du médecin de famille, d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication.

Attention : si vous habitez sur une autre commune, les maires des 2 communes doivent se concerter pour régulariser la scolarisation de votre enfant.

 En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté. En outre, le livret scolaire de l’élève doit être remis au directeur.

FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES :

 La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire dès la rentrée pour tous les enfants ayant au moins six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.

 Toute absence, même de courte durée, doit être justifiée par écrit dans les plus brefs délais auprès du directeur ou du maître de la classe, et ce sans attendre une demande de l’école.

 En cas d’absence d’un enfant, les familles doivent en faire connaître dans les plus brefs délais les motifs au directeur.

 Sur demande écrite des parents, le directeur d’école peut, à titre exceptionnel et en cas de nécessité, autoriser l’élève à s’absenter sur le temps scolaire, à condition d’être accompagné.

L’accueil d’un enfant de 2 ans scolarisé pour la première fois doit intervenir dès lors que son 2^ème anniversaire est situé avant le 31 décembre de l’année en cours, selon des modalités établies par l’enseignant de la classe. En particulier, cet accueil est tributaire d’une propreté effective à l’école, même pendant la sieste.

 L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une bonne fréquentation souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire.

Par respect des enfants et du personnel, les enfants malades doivent être gardés à la maison.

Horaires et conditions de remise des élèves

Horaires de classe (semaine de 4 jours):

     9h – 12h

     13h45 – 16h45

 Ils doivent être scrupuleusement respectés.

 L’accueil est fait à 8h50, et à 13h35 pour les enfants ne mangeant pas à la cantine.

 Les enfants sont impérativement confiés par l’adulte à l’enseignant :

          - dans la classe pour les enfants de l’école maternelle (TPS à GS)

          - dans la cour pour les enfants de l’école élémentaire (CP au CM2)

Horaires des récréations :

           Maternelle : 10h30 - 11h00     15h30 - 16h00

          Elémentaire : 10h30 - 10h45   15h15 -15h30

Sortie des classes :

 En élémentaire :

 - les élèves peuvent rentrer à pied à leur domicile.

- les élèves qui doivent être repris par leurs parents sortent par la porte principale et les attendent à l’intérieur de l’enceinte (ne pas franchir les portails pour aller vers le parking ou sur le trottoir).

 Les parents doivent veiller à une prise en charge rapide de leur(s) enfant(s). Merci de limiter votre temps de présence dans l’enceinte de l’établissement afin de permettre au personnel de garderie d’identifier plus facilement les enfants à prendre en charge (oubli ou retard d’un parent) à 16h55.

En cas de retard imprévu, les enfants seront systématiquement confiés :

          - à 12h10 : à la personne chargée de la surveillance de la cantine. (cf. règlement de la cantine)

          - à 16h55 : à la responsable de la garderie. (cf. règlement de la garderie)

En Maternelle :

 Les enfants ne peuvent être repris que par les parents ou par un adulte désigné par écrit. Une liste des personnes autorisées à venir chercher les enfants devra être remise à l’enseignant qui la transmettra au directeur. Si exceptionnellement, une autre personne (ne figurant pas sur la liste) devait venir chercher votre enfant, il vous faut prévenir l’enseignant le plus tôt possible (par écrit si possible : cahier de liaison).

Il est également nécessaire d’informer l’enseignant en cas de parents séparés, divorcés ou en instance (droit de garde éventuel)...

L’école est déchargée de toute responsabilité vis-à-vis des élèves dès lors qu’ils ont franchi la porte principale des bâtiments scolaires. Ne laissez pas votre enfant jouer dans la cour.

USAGE DES LOCAUX - HYGIENE ET SECURITE

 Accès et stationnement:

 L’accès à l’école est interdit en dehors des jours et heures d’accueil.

 L’accès aux classes est interdit à partir de 17h15.

 Le fait de pénétrer dans l’enceinte de l’établissement scolaire sans y être habilité ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes tombe sous le coup des dispositions du code pénal relatives à l’intrusion de personnes non autorisées dans les établissements scolaires.

 L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsque le maire permet d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés. Une convention détermine alors l’usage des locaux et lieux situés dans le périmètre de l’école : allée semi piétonne, terrain gris, jardin …

 Par mesure de sécurité, les parents utiliseront au maximum les parkings proches de l’école et le terrain gris.

Objets dangereux, objets personnels…

 Les objets dangereux (couteaux, armes, billes d’acier, allumettes, briquets, pétards, …) sont interdits. Il faut également éviter les objets précieux (chaînes, gourmettes, montres, chèque ou argent (à remettre sous enveloppe à l’enseignant : nom, motif, somme exacte)…).

Les jeux ou jouets personnels (cartes achetées dans le commerce, jeux électroniques, LEGO…) sont désormais interdits à l’école, à l’exception des billes (de petite taille), des élastiques ou des ballons pour le foot (pour tout autre jeu, demander la permission au Directeur).

Nous incitons donc les parents à vérifier que leur enfant n’emporte pas à l’école des objets susceptibles de créer des conflits entre les élèves (vol, don, échange inégal, perte…), des blessures ou des dégradations (ex : calots pouvant casser une vitre).

 En cas de perte, l’école ne pourra pas être tenue pour responsable.

Pour éviter les pertes, nous conseillons aux parents de marquer les vêtements de leur enfant.

Les enfants doivent éviter toute dégradation du matériel scolaire et des locaux, et respecter les objets personnels de leurs camarades.

Goûter :

Afin de donner de bonnes habitudes alimentaires, il est fortement conseillé aux parents de vérifier que leur enfant ait bien pris son petit-déjeuner (éventuellement : leur fournir une collation à prendre AVANT 9h).

VIE SCOLAIRE

 Les enfants doivent se présenter à l’école en tenue correcte et permettant des activités scolaires normales (ex : EPS).

 Respect de la laïcité

 Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Respect des personnes :

 Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole, qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

 Les enfants devront donc respecter les adultes (enseignants ou personnel de service) et leur obéir.

 A la cantine, un règlement particulier a également été mis en place, et affiché (sur les panneaux extérieurs de l’école).

Sanction :

 Tout châtiment corporel est strictement interdit.

En cas d’attitude désagréable ou insolente, un avertissement sera donné à l’enfant et transmis aux parents. En cas de récidive, l’équipe éducative déterminera une sanction adaptée.

En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, le maître décidera d’une mesure appropriée.

Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

Les manquements au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

Charte Internet :

 Une charte, sous sa forme résumée, est annexée au règlement intérieur. Elle vise à responsabiliser et à protéger les utilisateurs d’Internet et d’outils multimédias.

L’école tient à disposition des parents, le texte intégral de la charte type nationale contresigné par chaque adulte utilisateur des services multimédias de l’école.

RELATION ECOLE FAMILLE

Les diverses informations concernant l’école ou les enfants (activités organisées par l’école, l’Amicale Laïque ou la mairie…) sont affichées sur les panneaux réservés aux entrées principales de l’école. Par ailleurs, les informations importantes sont distribuées ou collées dans le cahier de liaison: il faut les regarder régulièrement. Vous pouvez aussi consulter le blog de la mairie : http://irvillac.over-blog.com/ à la rubrique « ECOLE LEONTINE DRAPIER-CADEC » : les menus de la cantine sont consultables chaque semaine.

En cas de parents séparés, l’école communiquera aux deux parents les bulletins d’évaluation et livrets scolaires de chaque période. Pour toute demande d’autorisation de sortie scolaire facultative (avec participation ou dépassant les horaires scolaires) sans nuitée, la signature d’un seul responsable suffit.