CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2006

L’an deux mille six, le douze décembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d’IRVILLAC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Joseph CANN, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 6 décembre 2006.

Etaient PRESENTS :

M. CANN Joseph, Maire, MM. MARTIN Roger, LE HENAFF Patrick, MME CANCEL Monique adjoints au maire, MM. DIVERRES Yves, LE GALL Jean-Noël, Mmes FIDELIUS Marie Ange, KERVERN Annie, LE GOFF Jean Yves, QUEMENER Jean-Paul.

Etaient ABSENTS :M. CRENN Gilbert, adjoint au maire, M CAROFF Gilbert conseiller délégué, M. MARHIC André, M. LE BOT Bernard, Mme CORNEC Marie-Louise.

POUVOIRS : M. CAROFF Gilbert à M .LE HENAFF Patrick, M. CRENN Gilbert à MME CANCEL Monique, M. MARHIC André à M.QUEMENER Jean-Paul.

Soit un nombre de 13 votants

MM. LE HENAFF Patrick et DIVERRES Yves ont été élus Secrétaires.

I – QUART D’HEURE D’EXPRESSION LIBRE

En préambule à la réunion, M. DIVERRES Yves s’étonne de n’avoir reçu la convocation au Conseil Municipal que le jour même, soit le 12 décembre 2006. Monsieur le Maire répond que les convocations ont été postées le 6 décembre 2006 (cachet de la poste). Ce retard de distribution ne peut être imputé qu’au service postal.

II – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 8 novembre 2006

Une demande de rectification est demandée par Patrick LE HENAFF quant au nom de l’entreprise retenue pour le lot n° 5 de l’appel d’offres, pour la restauration de la chapelle de Coatnant ; celle –ci est la CEI et non la CET comme indiquée par erreur.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité après intégration de cette rectification dans le compte rendu.

III –CONVENTIONS

« ATESAT » - RENOUVELLEMENT 2007

La Direction Départementale de l’Equipement, subdivision de Landerneau propose à la commune de renouveler pour 2007, la convention dite « Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’Aménagement du Territoire. » (ATESAT). La prestation annuelle se monte à 426,83 € non soumise à la T.VA.

Après délibération, le conseil l’approuve à l’unanimité (13 voix pour)

Le maire expose au conseil municipal qu’il convient de renouveler la convention d’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire signée le 18 juillet 2003 et prenant effet le 1^er janvier 2004 pour deux ans.

Il propose au conseil de l’autoriser à signer cette convention qui prendra effet le 1^er janvier 2007.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte cette proposition par 13 voix Pour.

RASED

La commune de Plougastel-Daoulas se propose de formaliser par une convention, les accords précédents concernant le Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED). La commune de Plougastel-Daoulas prend en charge les locaux, le mobilier et les frais de fonctionnement nécessaires pour cette action.

Ces dépenses seront ensuite réparties entre les communes adhérentes soit : Daoulas, Irvillac, l’Hôpital-Camfrout, Logonna-Daoulas, Loperhet, Plougastel-Daoulas et Saint Urbain, au prorata du nombre d’élèves scolarisés au 1^er septembre de l’année concernée.

   Après délibération, le conseil l’approuve à l’unanimité (13 voix pour)

Le maire expose au conseil municipal qu’en coordination entre les communes concernées et l’éducation nationale, une convention de fonctionnement avec la commune de Plougastel-Daoulas précisant les moyens matériels mis à disposition du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en difficulté a été mise au point.

Il propose au conseil de l’autoriser à signer cette convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte cette proposition par 13 voix Pour.

HALTE-GARDERIE de Dirinon

Les communes de Daoulas, Dirinon, Irvillac, l’Hôpital-Camfrout, Logonna-Daoulas, Loperhet et Saint Urbain souhaitent formaliser par une convention les engagements pris envers l’association « Les Mésanges » gestionnaire de la structure intercommunale de la Halte-garderie située à Dirinon.

Cette convention fixe les dates de versement des participations des collectivités afin d’améliorer la gestion, au jour le jour, de l’association.

Après examen de la convention, M. LE HENAFF Patrick regrette que les élus représentant les collectivités n’ont qu’une voix consultative et non délibérative au sein du conseil d’administration, alors que celles-ci sont les principaux financeurs de cette structure.

Après délibération, le conseil l’approuve par 12 voix pour et 1 abstention.

Le maire expose au conseil municipal qu’en coordination entre les communes concernées et l’association « Les mésanges », une version actualisée de la convention de fonctionnement a été mise au point.

Il propose au conseil de l’autoriser à signer cette convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte cette proposition par 12 voix Pour et 1 abstention.

L’ association « Des Communes et des Arts » de Dirinon souhaite organiser une exposition de peinture en mai 2007 dans un local de la commune. Une convention est proposée pour préciser les détails de l’organisation de cette manifestation.

Après un large débat, il est précisé que cette association reçoit déjà, annuellement, une subvention de la commune d’Irvillac qui se monte à 50.00 € en 2006 (60.00 € en 2007). La convention stipule qu’une subvention supplémentaire de 250.00 € doit être de nouveau versée en 2007 pour recevoir cette animation . La majorité des conseillers souhaite que les frais d’organisation soient couverts par les subventions annuelles déjà attribuées, la commune prenant en charge les locaux, l’éclairage et les frais de manutentions. 

Après délibération, le conseil n’approuve pas cette convention (9 voix contre, 4 abstentions)

IV – DEMANDE DE DROIT DE PASSAGE

Un propriétaire situé au village de Kergavarec sollicite la Commune afin que sa propriété ne soit plus enclavée, en ayant un accès direct à la voie publique.

Le droit de passage existant sur la propriété voisine serait alors caduc.

Le nouvel accès serait créé dans la parcelle ZS 155, bien privé de la commune, aux frais exclusifs du demandeur et serait inscrit dans un acte notarié, cette propriété étant actuellement en vente.

Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité (13 voix pour)

Le conseil municipal,

après avoir pris connaissance de la demande de droit de passage dans le terrain privé de la commune, cadastré section ZS n° 155, situé au lieu-dit « Kergavarec », formulée par Monsieur Bertrand LE BRIS, propriétaire de dépendances contigües au dit terrain, destinées à être rénovées pour usage d’habitation,

après en avoir délibéré,

émet un avis favorable à la demande et autorise monsieur le maire à signer l’acte à intervenir.

V – DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

Monsieur le Maire expose que des modifications sont à inscrire dans le budget de fonctionnement et d’investissement 2006.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les crédits prévus au chapître 27 du budget de la commune 2006 étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :

Chapitre 012 (charges du personnel) :            + 1 000 €

Chapitre   66                                                       + 3 000 €

Chapitre 011 (charges à caractère général)  : - 4 000 €

Nombre de voix POUR : 13

Le Conseil approuve les votes de crédits supplémentaires indiqués ci-dessus.

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Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les crédits prévus au chapître 16 du budget de la commune 2006 étant insuffisants, suite à la renégociation des prêts auprès du crédit agricole, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :

 Dépenses :

Chapitre 16 (compte 1641) :                       + 225 117,00 €

Recettes :

Chapitre 16 (compte 1641)  :                      + 225 117,00 €

Nombre de voix POUR : 13

Le Conseil approuve les votes de crédits supplémentaires indiqués ci-dessus.

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Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les crédits prévus au chapitre 67 du budget de l’assainissement 2006 étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :

Chapitre 67 :            + 200 €

Chapitre 011  :           - 200 €

Nombre de voix POUR : 13

Le Conseil approuve les votes de crédits supplémentaires indiqués ci-dessus.

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VI – ACQUISITIONS DE MATERIEL / FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE

Monsieur le Maire fait un rapide compte-rendu du dernier Conseil d’école,

Il est proposé de remplacer le photocopieur actuel datant de 9 ans.

Une consultation a été faite , le modèle retenu est de marque CANON, quasiment identique à la machine existante en Mairie, soit une dépense de 2700.00 € HT

Le micro-ordinateur portable attribué au Directeur doit être remplacé. Après consultation, il apparaît que la CAMIF est moins disante pour une dépense de 1000.00 € HT.

L’ordinateur existant sera attribué à la gestion technique du Service de l’eau et de l’Assainissement.

Après délibération, le conseil approuve ces propositions à l’unanimité (13 voix pour)

Un devis sera demandé afin de doter le bâtiment des toilettes situé dans la cour de l’école, d’une porte métallique. Il est nécessaire d’en interdire l’accès en dehors des périodes scolaires, ce bâtiment étant exclusivement affecté à l’école.

Il existe un problème de circulation des personnes à l’intérieur des nouveaux bâtiments.

Une réunion de concertation sera organisée entre les parents, les enseignants et les représentants de la Commune.

Madame ROFFAT Monique avise le Conseil que des panneaux d’information seront posés, interdisant l’accès aux cours de récréation en dehors des heures scolaires. Elle signale qu’un banc de la cour de l’école a disparu et qu’un autre a été endommagé. L’ensemble du conseil municipal condamne fermement de tels actes et préconise des contrôles inopinés

VII – ASSURANCES : PROLONGATIONS DES CONTRATS

M. MARTIN Roger signale qu’une mise en concurrence pour la fourniture de la protection globale de la commune est obligatoire, le marché actuel arrivant a terme au 31/12/06. La procédure sera lancée en 2007 pour un contrat portant sur 2008, 2009, 2010, après inventaire total des bâtiments. Il est proposé de proroger le contrat actuel d’un an.

Après délibération, le conseil approuve cette proposition à l’unanimité (13 voix pour)

VIII – DEMANDE DE SUBVENTION : DGE

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de demander une participation de l’Etat pour les travaux sur le chapelle de Coatnant, Une demande de D.G.E. ( Dotation Globale d’Equipement) peut être faite pour l’année 2007 ou éventuellement 2008.

Après délibération, le conseil approuve cette proposition à l’unanimité (13 voix pour)

Monsieur le Maire expose :

Le conseil municipal a émis le souhait d’entreprendre des travaux de restauration de la chapelle Notre-Dame de Lorette, sise à « Coat Nant », compte-tenu, de son état de délabrement, d’une part, et le caractère architectural qu’elle représente du fait de la proximité de la fontaine calvaire, inscrite aux monuments historiques, d’autre part.

Après délibération, il donne à l’unanimité son accord pour réaliser les travaux et

autorise Monsieur le Maire à formuler les demandes d’aides financières susceptibles d’être allouées pour ce type de programme.

Il arrête les modalités de financement des travaux comme suit :

Montant total HT de l’opération :                          344 700 €       

Recettes :

D.G.E. Programmation 2007 (344 700 € x 28 %) :            96 516 €

REGION (220 000 € x 20 %) :                                                44 000 €                              

DEPARTEMENT (300 000 € x 35 %) :                               105 000 €                     

Total des aides publiques :                                               245 516 €

Quote-part communale :                                                    99 184 €                   

Total recettes = total dépenses :                           344 700 €       

IX – RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2007

L’assemblée délibérante,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre

Vu le décret en Conseil d’Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de créer deux emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2007,

DECIDE

A l’unanimité

La création de deux postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement 2007.

Les agents recenseurs seront payés à raison de :

0,45 € (brut) par feuille de logement

0,90 € (brut) par bulletin individuel

0,45 € (brut) par feuille immeuble collectif (RAC)

les agents recenseurs recevront 17,76 € (brut) pour chaque séance de formation et 83,77 € (brut) pour la demi-journée de repérage.

X – QUESTIONS DIVERSES

1) - L’ Equipement de Landerneau a fourni à la commune des projets d’aménagement de la voirie départementale au niveau du carrefour de la Résidence Goas Huella et du quartier de Carn ar Menez.

Quatre esquisses ont été présentées : le plateau surélevé pour le passage protégé des piétons, une pose de coussins surélevés de part et d’autre de ce passage, un mini-giratoire avec passage protégé intégré et des feux tricolores « vert récompense ». Ces projets ayant tous comme finalité d’assurer la sécurité des déplacements des piétons.

Une commission de voirie sera convoquée en Janvier avec la participation des riverains.

La décision serait prise au conseil suivant.

2) - Le curage des fossés des chemins communaux est en cours à l’aide d’une nouvelle machine acquise par Le syndicat de voirie du Faou ; un bilan sera fait en fin de travaux.

3) - Les consommations d’eau sont en cours de facturation ; cette année la réglementation oblige le service communal de l’eau potable à faire figurer sur les factures la part de la taxe « pollution » pour les abonnés domestiques, soit 0.092 € par m3 de consommation réelle.

4) - La décision prise par le conseil municipal en 2006 d’aider financièrement les familles dont les enfants utilisent le restaurant scolaire de Daoulas n’est pas prorogé pour l’année scolaire 2006/2007, comme l’avait stipulé la délibération précédente.