Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 Octobre 2021

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2021

Cette séance de Conseil Municipal a débuté par une présentation du rapport l’activité de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau Daoulas pour l’année 2020 par Madame Nathalie GODET, Vice-Présidente de la CCPLD, en charge des Equipements Communautaires. Madame GODET a tout d’abord rappelé les compétences de la Communauté de Communes puis a évoqué les actions réalisées au cours de cette année 2020 marquée par la crise sanitaire liée à l’épidémie de la COVID 19 ; Elle a notamment évoqué l’élaboration du Projet de Territoire destiné à répondre aux enjeux stratégiques dans les domaines de l’économie, du social, de l’urbanisme, de l’énergie, de l’environnement et de l’habitat.

Le Maire a ensuite présenté le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable pour l’année 2020 ; Il a rappelé les principaux indicateurs et notamment le prix du mètre cube d’eau qui a été porté en 2021 à 2,20 € le m3 pour une consommation annuelle de 120 m 3. Il a également indiqué que le nombre d’abonnés sur la commune s’élève à 675 et que les taux de conformité des prélèvements dans le cadre du contrôle sanitaire (microbiologique et physico-chimique) étaient proches de 100 %. Le Maire a également souligné que la convergence tarifaire est arrivée à échéance pour l’assainissement collectif et que le taux de conformité des installations, pour l’assainissement non collectif, était de 90,3 % ; la redevance annuelle TTC pour ce type d’installation étant fixée à 29,72 €.

Les élus se sont ensuite prononcés favorablement, à l’unanimité, pour la transformation de la Communauté de Communes en Communauté d’Agglomération au 1^er janvier 2022. Ils ont également voté à l’unanimité les transferts de nouvelles compétences à la Communauté de Communes dans le cadre de sa transformation en Communauté d’agglomération et notamment en matière d’Aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat, de la politique de la ville, d’accueil des gens du voyage, de gestion des eaux pluviales urbaines, de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, de collecte et de traitement des déchets. Le Conseil a également approuvé le transfert de compétences facultatives telles que la construction d’un abattoir sur son territoire ou en dehors de son territoire, la promotion et l’animation des activités sportives au sein des équipements sportifs d’intérêt communautaire. Ils ont aussi approuvé l’organisation existante des transports scolaires afin d’éviter à la future communauté d’agglomération de prendre en charge ceux effectués par la Région Bretagne.

Le Conseil Municipal a également approuvé le pacte de gouvernance de la Communauté de Communes qui précise le processus décisionnel et notamment la participation des élus aux prises de décision (conférence des Maires, commissions spécialisées, conférences territoriales des Maires, représentation égale des hommes et des femmes au sein des organes de gouvernance et des commissions de l’établissement public).

Les élus ont ensuite autorisé le Maire à signer une convention avec le SDEF pour les travaux d’entretien de l’éclairage public dont le montant annuel ne dépasse pas 3000 € et dans la mesure où ces dépenses sont inscrites au budget communal.

Au cours de cette séance de Conseil, Monsieur Guy KERDONCUFF, 1^er Adjoint, a présenté à l’assemblée une étude réalisée par le Cabinet IMMERGIS, mandaté par la CCPLD, pour l’élaboration d’un schéma Directeur                 Communautaire des modes actifs et notamment un maillage cyclable sur le territoire de la communauté dont le coût global, hors éléments de superstructures (signalétiques, abris, …) a été estimé à 10 710 036 €, avec un étalement des travaux entre 6 et 15 ans.

Les élus ont ensuite autorisé le Maire à signer une convention avec l’Etat et la Direction Départementale des Finances Publiques du Finistère pour la mise en œuvre, à titre expérimental, à compter du 1^er janvier 2022, d’un compte financier unique qui se substituera pour la durée de cette période expérimentale au compte administratif et au compte de gestion de la commune et des budgets annexes (CCAS). Ce C.F.U. a pour objectif d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur (le Maire) et le comptable (trésorier) sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Le Conseil Municipal a également approuvé le versement d’une subvention de 460 € à l’Amicale Laïque pour permettre à 8 élèves de CM2 de la classe de CE2 /CM2 de bénéficier à nouveau de l’activité voile pendant l’année scolaire.

En question diverses, Le Maire a évoqué l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) par la Communauté de Commune dont les premières étapes ont déjà été enclenchées (réalisation d’un diagnostic et mise en place d’ateliers thématiques permettant de cerner les enjeux à traiter à l’échelle du territoire communautaire.

Le Maire a également informé les élus que la Communauté de Communes avait décidé d’élaborer un nouveau Programme Local de l’Habitat pour la durée de la mandature et que des rencontres territoriales seront organisée pour évaluer les actions qui ont déjà été menées ces dernières années et pour définir un programme d’actions détaillé pour améliorer la qualité de l’habitat et apporter des réponses aux ambitions des communes du territoire.

Monsieur Guy KERDONCUFF a ensuite présenté le rapport d’activité du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF) pour l’année 2020 et a rappelé que des études étaient en cours sur la commune pour desservir le hameau du « Bot » en éclairage public. Il a également rappelé que la commune devait installer des panneaux photovoltaïques sur le bâtiment communal destiné à abriter les services techniques.

François BRUNET, Adjoint chargé de la voirie et des bâtiments communaux, a rappelé que la signalisation, pour la déviation du bourg pour les Poids lourds, serait prochainement installée. Il a souligné que cette déviation ne concernait pas la desserte locale. Il a également indiqué que les allées piétonnes route de Landerneau devraient également être réalisées avant la fin de l’année ainsi que le revêtement du parking de la rue du 16 août 1944.

Valérie LECANON, Adjointe aux Affaires sociales, a évoqué le succès de la formule des parts à emporter pour le repas du CCAS du 10 octobre. Elle a précisé que 92 repas ont été remis aux bénéficiaires, âgés de plus de 70 ans.

Yvonne LE CANN, Adjointe à l’Environnement et à la qualité de vie, a informé les élus que l’opération « Une naissance - Un arbre » sera renouvelée le 21 novembre 2021 et que les enfants nés entre le 1^er novembre 2019 et le 1^er novembre 2021, se verraient offrir un pommier lors de cette cérémonie qui se tiendra à la salle Kerlevenez et qui sera l’occasion pour les parents de découvrir les structures d’accueil pour la petite enfance.

Yann MONBEL a rendu compte de la commission « Communication et Animation » qui s’est réunie de 20 septembre et qui a validé la création d’une page « Facebook », non interactive, qui permettra à la commune de mieux transmettre les informations municipales à la population.

La séance de Conseil s’est achevée sur ces informations.