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13 Jul

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2016..

Publié par COMMUNE D'IRVILLAC  - Catégories :  #INFORMATIONS MUNICIPALES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2016

Au cours de cette séance de Conseil, les élus ont autorisé le Maire à signer le renouvellement d’une convention d’harmonisation des pratiques scolaires entre les communes du Pays de Daoulas. Cette convention fixe les conditions d’inscription et la participation des communes pour la scolarisation des enfants inscrits dans une commune extérieure à celle de leur domicile. Cette participation a été fixée à 300 € pour les élèves de classe élémentaire et à 850 € pour les élèves de maternelles.

Le Conseil a également autorisé le Maire à signer le renouvellement de la convention avec la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas pour des missions d’assistance techniques dans le domaine de la voirie (élaboration du programme annuel de travaux, constitution du dossier de consultation des entreprises en vue de la passation des marchés).

Les élus ont également adopté à l’unanimité l’octroi d’une subvention communale pour le maintien du commerce et de l’artisanat en zone rurale. Cette subvention, limitée à 3% d’une dépense subventionnable plafonnée à 42 000 €, est destinée à accompagner l’aide du département pour l’acquisition de matériel nécessaire à la poursuite des activités commerciales et artisanales représentant un caractère prioritaire pour la commune.

Le Conseil Municipal a approuvé une motion de l’AMRF contre la suppression par le Département de l’aide à la voirie communale. Cette aide du département pour les travaux de modernisation de voirie représentait près de 10 % du montant des investissements dans ce domaine.

Trois transferts de compétences à la Communauté de Communes du Pays de Landerneau Daoulas ont ensuite été approuvés à l’unanimité. Il s’agit du transfert des zones économiques, des aires d’accueil pour les gens du voyage et de la Maison des Services Publics de Landerneau.

Patrick LE HENAFF, Adjoint, chargé de l’urbanisme, de l’eau et de l’environnement a ensuite présenté au Conseil Municipal le rapport annuel concernant le service de l’eau potable de la commune. Il a notamment souligné la qualité de l’eau produite par la régie communale et a rappelé qu’une étude est en cours pour améliorer les conditions de desserte aux abonnés.

Jean-Claude POULAIN, 1ER Adjoint a annoncé la fin des travaux de construction des nouveaux vestiaires du terrain de football et a indiqué que les clés du bâtiment seront prochainement remises aux dirigeants de l’Entente Sportive de la Mignonne.

Laurence KERVERN, Adjointe, chargée des affaires scolaires, a fait le bilan de l’année scolaire et a précisé que les inscriptions pour la prochaine rentrée étaient quasiment identiques à celles de 2015.

Patrick LE HENAFF a rappelé que l’Association « Couleurs de Bretagne » organisait sur la commune le dimanche 31 juillet un grand concours de dessins, ouvert aux peintres amateurs et confirmés ainsi qu’à tous les enfants de la commune, et récompensé par de nombreux prix.

Sabrina FIDELIUS, Conseillère déléguée à l’Animation, a également rappelé que les inscriptions pour le repas de la Fête du Souvenir de la Libération du 13 août 2016 (cochon grillé et far breton) pouvaient se faire au moyen des bulletins de réservation parus dans le bulletin communal.

La date du prochain Conseil Municipal a été fixée au Lundi 5 septembre 2016.

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