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14 Jan

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2015

Publié par COMMUNE D'IRVILLAC  - Catégories :  #INFORMATIONS MUNICIPALES

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2015

  • Cette séance du Conseil Municipal a débuté par une minute de silence pour les victimes des attentats qui ont été commis à Paris par des terroristes islamiques.
  • Les élus ont ensuite approuvé la demande du Maire de pouvoir engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget, dans la limite de 25 % des dépenses engagées au budget 2014.
  • Le Conseil a également autorisé l’adhésion de la commune à un groupement de commandes pour l’achat d’énergie et a désigné le SDEF comme coordonnateur du groupement.
  • Le Maire a été autorisé à signer la reconduction du contrat de prestations de services avec la société Réseau des Communes pour le site internet de la mairie.
  • Une convention pour la capture et la mise en fourrière des animaux errants sur la voie publique sera signée avec la SCAPA (Service pour l’Assistance et le contrôle du peuplement animal).
  • Le Conseil a également approuvé par 10 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions, le projet de Programme Local de l’Habitat pour la période 2015-2020. Ce document stratégique de programmation des actions et des investissements en matière de logements fixe pour une durée de 6 ans les enjeux, les objectifs et les actions permettant aux communes membres de la CCPLD de répondre aux besoins en logement sur leur territoire.
  • Certains élus ont critiqué le projet sur la forme, le projet étant présenté au conseil municipal alors qu’il est déjà adopté en conseil communautaire, d’autres n’ont pas pu le télécharger du fait de la faiblesse du réseau internet sur Irvillac !
  • Enfin sur le fond, des élus ont estimé que ce projet de création d’habitats privilégiait plus « les centralités proche des services » que les » ruralités » par définition loin des services, craignant de ce fait une fracture quant au développement des communes rurales pour l’avenir.
  • Dans un objectif d’économies d’échelles et de mutualisation des procédures de marchés publics, les élus ont approuvé la signature d’une convention avec la Communauté de Communes pour un groupement de commandes portant sur l’élaboration d’un « agenda d’accessibilité programmée » pour la mise en conformité des établissements recevant du public (ERP).
  • Le Conseil a émis un avis favorable pour l’adhésion de la commune au guide de protection de la ressource en eau sur la commune.
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