Route barrée, route du Trehou, le 15 avril 2011

DEPARTEMENT DU FINISTERE

CANTON DE DAOULAS

COMMUNE D’IRVILLAC - 29460

Arrêté portant déviation de la circulation

Travaux Route du Tréhou

                                                                                                               N° 06/2011

Le Maire de la Commune d’IRVILLAC,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28

Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre I – 8è partie- signalisation temporaire,

Vu l’arrêté préfectoral du 20 octobre 2008 relatif à l’attestation de conformité et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation routière temporaire ;

Considérant la demande formulée par la SARL PONANT PEINTURES de Lesneven, d’entreprendre des travaux de ravalement, 1 route de Hanvec à Irvillac, pour le compte de Mme KERDONCUFF Yvette,   

Considérant que pour permettre les travaux il est nécessaire de réglementer la circulation sur  la Route Départementale n°33, au bourg d’Irvillac,

ARRETE

Article 1^er : Le vendredi 15 avril 2011 de 13h30 à 17h00, la  circulation  sur la route départementale n° 33 sera interdite dans les deux sens entre le carrefour avec la RD47 et l’embranchement de Croas Guerniel, sauf riverains.

Article 2 : En raison des restrictions qui précèdent, une déviation de circulation sera mise en place dans les deux sens pendant la durée des travaux. Les véhicules emprunteront successivement :

-       la voie communale n°1 jusqu’au lieu dit Kerpierre puis la voie communale n°7 jusqu’au lieu dit Le Goas et enfin la RD47 jusqu’au centre du bourg

-       et inversement.

L’accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques communaux pour la déviation et l’entreprise SARL PONANT Peintures pour le chantier, conformément à la réglementation.

Article 4 :Monsieur Le Maire d’IRVILLAC, Monsieur Le Chef de la Brigade de Gendarmerie de DAOULAS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et sur site, et publié dans la presse locale.

Copie adressée à :

 - l’entreprise SARL PONANT PEINTURES

- l’Antenne Technique de la Direction départementale des Routes à Landerneau.

                                                                               A Irvillac, le 13 avril 2011.

                                                                                      Le Maire,     

                                                                                     Jean-Noël LE GALL

Le Maire

-          certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;

-          informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour

      excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai

de deux mois à compter de sa prise d’effet.