Le Conseil Municipal se tiendra à la Mairie d’IRVILLAC,
Le lundi 22 avril 2013 à 20h30
ORDRE DU JOUR :
Quart d’heure d’expression libre
Approbation du compte rendu de la séance du 25 mars 2013
1) Constitution d’une provision pour dépréciation des actifs circulants.
2) Redevance pour occupation du domaine public routier et non routier communal
3) Décision modificative n°1: Budget Commune.
4) Mise en place d’une convention de maitrise d’œuvre mandatée par la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas (CCPLD) concernant des travaux pour la mise en œuvre du très haut débit.
5) Nouvelles répartition et composition du conseil communautaire de la CCPLD.
6) Compte-rendu de la commission du personnel du 11 avril 2013.
7) Cession de terrains à la Commune.
8) Attribution des subventions aux associations.
9) Questions diverses.