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KELEIER IRVILHAG

KELEIER IRVILHAG

Informations municipales de la commune d'Irvillac 29460


Elections législatives 2012.. 2 ème tour le 17 juin..

Publié par IRVILLAC sur 14 Juin 2012, 17:41pm

Catégories : #INFORMATIONS MUNICIPALES

Élections législatives 2012

Publié le 11.06.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Retrouvez dans notre dossier une revue des dernières informations concernant les élections législatives 2012 : dates des élections, résultats du 1er tour, vote par procuration, cartes des circonscriptions électorales, liste des candidats, organisation du scrutin (agencement du bureau de vote, ouverture et clôture du scrutin, bulletins et enveloppes, annonce et transmission des résultats, intervenants dans le bureau de vote, déroulement du vote, dépouillement, cas de fraudes...).

Dates des élections

Le premier tour des élections législatives s’est déroulé le dimanches 10, le second tour se déroule le 17 juin 2012, en France métropolitaine.

Service-public.fr : les dates du scrutin

Résultats du 1er tour

Tous les résultats du 1er tour sont accessibles en ligne sur le site du ministère de l’intérieur.

Ministère de l’intérieur - Législatives 2012 : les résultats du 1er tour

Vote par procuration

Vacances, obligations professionnelles, formation, état de santé... Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix (inscrit dans la même commune et n’ayant pas reçu plus d’une procuration sauf si celle-ci a été établie à l’étranger). Le citoyen souhaitant établir une procuration doit se présenter en personne au tribunal d’instance du lieu de résidence ou du lieu de travail, ou au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail.

Service-public.fr : le vote par procuration

Personnes handicapées

Les citoyens handicapés peuvent voter soit en établissant une procuration s’ils ne peuvent se déplacer, soit en se rendant directement au bureau de vote, où ils peuvent être accompagnés d’un électeur de leur choix afin d’accomplir certains actes (introduire l’enveloppe dans l’urne, signer la liste d’émargement). Les majeurs placés sous tutelle ou sous curatelle conservent en principe le plein exercice de leur droit de vote et il appartient au juge des tutelles de se prononcer sur l’éventuelle suppression de ce droit lors de la mise en place ou du renouvellement de cette mesure de protection.

Cidem - Des élections sans entraves pour les citoyens handicapés [format pdf - 3,68 Mo]

Droit de vote des détenus

Le simple fait d’être détenu ne prive pas du droit de vote. Seules les personnes auxquelles les tribunaux ont interdit le droit de vote et d’élection perdent leur capacité électorale.

Service-public.fr : le droit de vote des détenus

Modalités de vote des Français à l’étranger

Si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire 2012 et si vous avez choisi de voter à l’étranger pour l’élection des députés des Français établis hors de France, des dates et des modalités de vote particulières sont prévues avec la possibilité de voter soit par procuration, soit par correspondance, soit par internet, soit à l’urne en personne.

Ministère des affaires étrangères - Les élections législatives

Cartes des circonscriptions électorales

La carte des circonscriptions permet d’accéder aux cartes des circonscriptions électorales de métropole, d’outre-mer et des Français établis à l’étranger.

Assemblée nationale - La carte des circonscriptions

Liste des candidats

La liste des candidats est disponible en ligne sur le site du ministère de l’intérieur. 6 611 candidats ont été recensés, dont 2 646 femmes, pour les 577 sièges de député à pourvoir. Chaque circonscription compte, en moyenne, 11 candidats.

Ministère de l’intérieur - La liste des candidats

Mode de scrutin

Les députés sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours par circonscription. Pour être élu au premier tour, il faut recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit.

Vie-publique.fr - Comment sont élus les députés ?

Organisation du scrutin
  • Une circulaire du ministère de l’intérieur en date du 2 mai 2012 précise les dispositions concernant l’organisation et le déroulement des élections : listes d’émargement, cartes électorales, agencement des bureaux de vote, bulletins, enveloppes, dispositions relatives au vote des personnes handicapées, ouverture et clôture du scrutin, validité des bulletins, annonce et transmission des résultats, communication des listes d’émargement...

Légifrance, le service public de la diffusion du droit - Circulaire du 2 mai 2012[format pdf - 1,09 Mo]

  • Le scrutin est ouvert de 8 heures à 18 heures (heures légales locales). En aucun cas le scrutin ne peut être clos après 20 heures (heures légales locales). C’est notamment ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du 26 avril 2012.

Légifrance, le service public de la diffusion du droit - Décret portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale

  • Au bureau de vote, seuls certains documents sont admis pour prouver son identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, permis de chasser avec photographie délivré par le représentant de l’État...). Si l’électeur n’est pas en possession de sa carte électorale, il peut néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d’identité.

Service-public.fr : quelle pièce d’identité peut-on présenter pour voter ?

Service-public.fr : la carte électorale

  • Vie-publique.fr présente le déroulement d’une journée dans un bureau de vote : intervenants (président du bureau de vote, assesseurs, scrutateurs), phases du scrutin, dépouillement (décompte des émargements, des enveloppes et des votes)...

Vie-publique.fr - Quels sont les différents intervenants dans un bureau de vote ?

Vie-publique.fr - Comment se déroule le vote ?

Vie-publique.fr - Qu’est-ce qu’un dépouillement ?

Vie-publique.fr - Que doit faire le président du bureau de vote s’il constate une fraude électorale ?

Abstention, vote blanc et vote nul

L’abstention consiste à ne pas participer à une élection tandis que le vote blanc consiste pour un électeur à déposer dans l’urne un bulletin dépourvu de tout nom de candidat. Enfin, le vote nul correspond à des bulletins déchirés ou annotés qui ne peuvent pas être pris en compte lors des opérations de dépouillement.

Vie-publique.fr - Abstention, vote blanc et vote nul

Rôle de l’Assemblée nationale

Les fiches de synthèse de l’Assemblée nationale présentent tout ce qu’il faut savoir sur les députés et sur les fonctions de l’Assemblée nationale.

Assemblée nationale - Connaissance de l’Assemblée nationale

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