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KELEIER IRVILHAG

KELEIER IRVILHAG

Informations municipales de la commune d'Irvillac 29460


Elections législatives 2012..

Publié par IRVILLAC sur 18 Mai 2012, 14:35pm

Catégories : #INFORMATIONS MUNICIPALES

Élections législatives 2012

Publié le 11.05.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Retrouvez dans notre dossier une revue des dernières informations concernant les élections législatives 2012 : dates, procuration, modalités de vote, cartes des circonscriptions électorales, rôle de l’Assemblée nationale...

Dates

Les élections législatives doivent se dérouler les dimanches 10 et 17 juin 2012 en France métropolitaine.

Service-public.fr : les dates du scrutin

Procuration

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix (inscrit dans la même commune et n’ayant pas reçu plus d’une procuration sauf si celle-ci a été établie à l’étranger). Le citoyen souhaitant établir une procuration doit se présenter en personne au tribunal d’instance du lieu de résidence ou du lieu de travail, ou au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail.

Service-public.fr : le vote par procuration

Modalités de vote des Français à l’étranger

Si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire 2012 et si vous avez choisi de voter à l’étranger pour l’élection des députés des Français établis hors de France, des dates et des modalités de vote particulières sont prévues.

Ministère des affaires étrangères et européennes - Élections législatives

Électeurs handicapés

Les citoyens handicapés peuvent voter soit en se rendant directement au bureau de vote, où ils peuvent être accompagnés d’un électeur de leur choix afin d’accomplir certains actes (introduire l’enveloppe dans l’urne, signer la liste d’émargement), soit en établissant une procuration s’ils ne peuvent se déplacer. Les majeurs placés sous tutelle ou sous curatelle conservent en principe le plein exercice de leur droit de vote et il appartient au juge des tutelles de se prononcer sur l’éventuelle suppression de ce droit lors de la mise en place ou du renouvellement de cette mesure de protection.

Cidem - Des élections sans entraves pour les citoyens handicapés

Droit de vote des détenus

Le simple fait d’être détenu ne prive pas du droit de vote. Seules les personnes auxquelles les tribunaux ont interdit le droit de vote et d’élection perdent leur capacité électorale.

Service-public.fr : le droit de vote des détenus

Cartes des circonscriptions électorales

La carte des circonscriptions permet d’accéder aux cartes des circonscriptions électorales de métropole, d’outre-mer et des Français établis à l’étranger.

Assemblée nationale - La carte des circonscriptions

Liste des candidats

La liste des candidats sera disponible fin mai 2012.

Assemblée nationale - Les candidats

Mode de scrutin

Les députés sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours par circonscription. Pour être élu au premier tour, il faut recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit.

Vie-publique.fr - Comment sont élus les députés ?

Organisation

Deux circulaires du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration en date des 24 avril et 2 mai 2012 précisent les dispositions légales et réglementaires concernant l’organisation et le déroulement des élections législatives : listes d’émargement, cartes électorales, agencement des bureaux de vote, bulletins, enveloppes, dispositions relatives au vote des personnes handicapées, ouverture et clôture du scrutin, validité des bulletins, annonce et transmission des résultats, communication des listes d’émargement...

Légifrance, le service public de la diffusion du droit - Circulaire du 24 avril 2012

Légifrance, le service public de la diffusion du droit - Circulaire du 2 mai 2012

Heures d’ouverture du scrutin

Le scrutin est ouvert de 8 heures à 18 heures (heures légales locales). En aucun cas le scrutin ne peut être clos après 20 heures (heures légales locales).

Légifrance, le service public de la diffusion du droit - Décret portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale

Déroulement

Le site Vie-publique.fr présente le déroulement d’une journée dans un bureau de vote : intervenants (président du bureau de vote, assesseurs, scrutateurs), phases du scrutin, dépouillement (décompte des émargements, des enveloppes et des votes)...

Vie-publique.fr - Comment se déroule une journée dans un bureau de vote ?

Abstention, vote blanc et vote nul

L’abstention consiste à ne pas participer à une élection tandis que le vote blanc consiste pour un électeur à déposer dans l’urne un bulletin dépourvu de tout nom de candidat. Enfin, le vote nul correspond à des bulletins déchirés ou annotés qui ne peuvent pas être pris en compte lors des opérations de dépouillement.

Vie-publique.fr - Abstention, vote blanc et vote nul

Rôle de l’Assemblée nationale

Les fiches de synthèse de l’Assemblée nationale présentent tout ce qu’il faut savoir sur les députés et sur les fonctions de l’Assemblée nationale.

Assemblée nationale - Connaissance de l’Assemblée nationale

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