MODIFICATION DES MODALITES DE REGLEMENT
DES FACTURES EAU ET ASSAINISSEMENT
Nouveau : Le relevé des compteurs aura lieu en septembre
A compter de fin 2011, vous aurez 2 possibilités de règlement de votre facture de consommation d’eau.
- Option 1
Paiement par prélèvement automatique en 4 échéances (novembre année en cours, décembre année en cours, février N+1 et mars N+1), vous ne recevrez qu’une seule facture de la perception avec un échéancier de prélèvement.
Le prélèvement sera reconduit d’année en année sauf avis contraire de votre part
- Option 2
Autres modes de règlement (chèques, espèces…) vous recevrez 2 factures à régler à échéance. (Novembre année en cours et février N+1)
Ceux qui désirent opter pour le règlement par prélèvement automatique (en 4 fois) sont invités à retirer l’imprimé :
«Demande de prélèvement » à la mairie ou à le télécharger sur le site internet de la commune http://www.irvillac.fr rubrique Documents / Formulaires dans Services Municipaux et à le retourner avant le 15 septembre 2011.
C Du fait de la possibilité d’étalement de la dette en 4 échéances (option 1) la trésorerie ne sera susceptible d’accorder un délai de paiement que dans des cas très exceptionnels.
● La facture d’abonnement vous sera toujours adressée en juin, elle pourra également faire l’objet d’un prélèvement automatique dès 2012.
● Le relevé de votre consommation
Le relevé de l’index du compteur d’eau est effectué une fois par an. Vous êtes donc invités à dégager l’accès à votre compteur et à nettoyer, si besoin, son citerneau afin de faciliter ce relevé.
Si, au moment du relevé, l’agent communal ne peut accéder à votre compteur, il laisse sur place une « carte relevé » à compléter et à renvoyer dans un délai maximal de 15 jours (vous pouvez aussi communiquer votre index de consommation par téléphone au 02 98 25 83 56 ou par email info@irvillac.fr
Si vous n’avez pas renvoyé la « carte relevé » dans le délai indiqué, votre consommation est provisoirement estimée sur la base de celle de la période antérieure équivalente. Votre compte sera régularisé à l’occasion du relevé suivant.
Si le relevé de votre compteur ne peut être effectué durant deux périodes consécutives, vous êtes invités par lettre à laisser l’accès au compteur par tout moyen à votre convenance dans un délai d’un mois. Si passé ce délai, le compteur n’a toujours pas pu être relevé, l’alimentation en eau peut être interrompue à vos frais.
Pour télécharger l'imprimé de demande de prélèvement: cliquer sur link