Déclaration en mairie des forages domestiques.

Déclaration en mairie des forages domestiques

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine (puits, forage ou drain de moins de 1000 m3/an) à des fins d'usage domestique est tenu de déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

Afin de faciliter cette démarche, un site Internet est disponible à l'adresse
 www.forages-domestiques.gouv.fr.

Il fournit aux particuliers toutes les informations sur les modalités de cette déclaration, sur la réglementation et les risques sanitaires liés à l'ingestion d'eau non salubre.

Il permet également d'imprimer le formulaire de déclaration. Une fois rempli, ce formulaire est à déposer auprès de la mairie de la commune concernée par l'ouvrage.

Après réception de ces déclarations, les mairies auront pour responsabilité de remonter l'information auprès du ministère de l'environnement.