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KELEIER IRVILHAG

KELEIER IRVILHAG

Informations municipales de la commune d'Irvillac 29460


Décisions du Conseil Municipal du 19 mars 2012..

Publié par IRVILLAC sur 3 Avril 2012, 10:23am

Catégories : #INFORMATIONS MUNICIPALES

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, en séance du 19 mars 2012, a approuvé les Comptes administratifs de la Commune, de l’Eau, et l’Assainissement pour l’année 2011.

 Budget de la commune :

- La section de fonctionnement dégage un excédent  de 206 216,20 € ;

- La section d’investissement est déficitaire à hauteur de 127 981,87 €

- Le résultat global est positif de 78 234,33 €

 

Budget de l’Eau :

- La section de fonctionnement dégage un excédent de 48 749,72 €

- La section d’investissement dégage un excédent de 15 468,04 €

- Le résultat global est positif de 64 217,76 €

 

Budget de l’Assainissement :

- La section de fonctionnement dégage un excédent de 51 334 ?38 €

- La section d’investissement dégage un excédent de 20 651,81 €

- Le résultat global est positif de 71 986,19 €.

 

Le taux d’endettement de la commune a baissé en 2011 et s’établit à 4,84 %. Il était de 5,8 % en 2010. Ce taux de 4,84 % est un taux inférieur au taux d’endettement moyen qui est fixé à 8 %. Le taux est calculé en fonction de l’encourt de dette et de l’excédent de fonctionnement

 

 

Vote des taux d’imposition pour 2012 :

Le Conseil Municipal n’a pas souhaité augmenter les impôts locaux pour l’année 2012. Les taux ont été reconduits pour la taxe d’habitation, le Foncier bâti et le foncier non bâti.

 

 

Vote des budgets prévisionnels 2012 :

Les budgets prévisionnels pour l’année 2012 ont été approuvés par le Conseil Municipal lors de la séance du 19 mars 2012.

 

Pour le Budget de la commune :

- les prévisions de dépenses et de recettes de fonctionnement sont stables par rapport à 2011. Elles s’équilibrent à hauteur de 903 168,33  €

- Les dépenses et recettes d’investissement pour 2012 s’équilibrent à hauteur de 795 838,77 €.

Les principales dépenses concernent la construction de la garderie périscolaire, pour un montant de 182 088 €, l’acquisition d’un nouveau tracteur pour un montant de 60 000 €et des travaux de voirie pour un montant de 120 000 €.

 

 
 

Pour le budget de l’eau :

- les prévisions de dépenses et de recettes de fonctionnement s’équilibrent à hauteur de 139 210 ,63 €.

- les dépenses et recettes d’investissement  s’équilibrent à hauteur de 117 018,77.

- Les principales dépenses d’investissement concernent l’acquisition d’une nouvelle cuve de traitement de l’eau  pour un montant estimé à 36 000 € , et l’acquisition de nouveau matériel  pour un montant de 18 000 €.

 

Pour le Budget Assainissement dont la prise de compétence par la Communauté de communes sera effective en janvier 2013 :

- les prévisions de dépenses et de recettes de fonctionnement s’équilibrent à hauteur de 46 355,38 € ;

-les dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent à hauteur de 891 935 €.

-les principales dépenses d’investissement concernent les travaux de restructuration de la station de traitement des eaux usées.

 

Prochain Conseil Municipal le 23 avril 2012.

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