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KELEIER IRVILHAG

KELEIER IRVILHAG

Informations municipales de la commune d'Irvillac 29460


Conseil municipal du lundi 24 octobre..

Publié par IRVILLAC sur 31 Octobre 2011, 08:05am

Catégories : #INFORMATIONS MUNICIPALES

Le conseil municipal, réuni lundi soir, a approuvé la création d'un poste d'adjoint technique de deuxième classe à mi-temps (grade de base dans la fonction publique territoriale).
Ce poste est actuellement pourvu par un contrat d'aide à l'emploi (CAE) qui arrive à terme.
 Il concerne essentiellement l'entretien des espaces verts et de la salle polyvalente.

Taxe d'aménagement.
 Le conseil a voté, à l'unanimité, le taux communal de la nouvelle taxe d'aménagement, 3%. La nouvelle taxe remplace, notamment, la taxe locale d'équipement (TLE).
Elle sera appliquée aux permis de construire ou déclarations préalables de travaux, déposés à partir du 1ermars 2012. Les anciennes taxes d'urbanisme seront totalement supprimées en janvier 2015.
Le département prélèvera également une taxe additionnelle sur les mêmes bases de calcul, après avoir voté le taux départemental qui ne pourra pas être supérieur à 2.5%.

 Voirie.
 Marché à bons de commande: le conseil a décidé de reconduire, sur l'exercice 2012, le marché à bons de commande attribué en 2009 à la société Sacer. Ce type de marché fixe un montant annuel minimum de travaux d'entretien de la voirie, 40.000€HT et un maximum, 160.000€HT, seuils retenus pour l'année 2012.

 Conventions.
 Les conventions inscrites à l'ordre du jour ont été à l'origine d'un débat au sein du conseil, qui constate que les participations de la commune au financement de ces conventions intercommunales ne cessent de croître et donc de peser sur les finances de la commune.
Certains conseillers déplorent l'absence de lisibilité au niveau de ces contrats lorsqu'ils leur sont présentés en conseil.
Ils insistent pour que, désormais, les conventions rédigées soient systématiquement portées au préalable à leur connaissance, afin qu'ils votent en connaissance de cause.
 Les votes, qui ont suivi, ont confirmé le malaise ressenti: la reconduction de la convention avec la microcrèche de Daoulas a été votée avec une voix contre, huit abstentions et quatre voix pour.
La convention avec la microcrèche de Loperhet a été rejetée avec douze voix contre et une abstention.
 Enfin, la création proposée d'un poste de coordinateur dans le cadre du contrat enfance jeunesse a été reportée, en l'absence de présentation d'éléments probants sur l'utilité d'un tel poste.


Cr: Joël Bideau Le Télégramme

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