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KELEIER IRVILHAG

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Informations municipales de la commune d'Irvillac 29460


Conseil municipal du 10 décembre 2012: compte-rendu rapide...

Publié par IRVILLAC sur 14 Décembre 2012, 10:58am

Catégories : #INFORMATIONS MUNICIPALES

                            CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012- 

 Le Conseil Municipal a émis un avis favorable pour une augmentation de 2% des tarifs de l’eau potable pour l’année 2013. Il a également approuvé la suppression de la tranche dégressive pour le contrat domestique (consommation supérieure à 150 m3). La taxe de raccordement au réseau est également augmentée de 2% pour 2013 ( 183 € au lieu de 179 € en 2012).

Pour faire suite à l’approbation du transfert de la compétence Assainissement à la Communauté de Communes du Pays de Landerneau Daoulas, à compter du 1er janvier 2013 les élus ont approuvé la mise à disposition de la CCPLD de l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers de la commune, nécessaires à l’exercice de cette compétence. Ils ont approuvé la passation d’un avenant de transfert des emprunts entre la commune, les prêteurs et la Communauté de Communes.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal a autorisé l’engagement des dépenses d’investissement pour l’année 2013, avant le vote du budget et dans la limite de 25% des dépenses inscrites en 2012.

Le Maire a également été autorisé à renouveler la convention d’assistance technique des Services de l’Etat  pour les travaux de voirie pour l’année 2013.

Le Conseil Municipal a décidé d’acquérir un terrain privé de 870 m2,  au lieu-dit Croas Lidou, pour régulariser l’emprise d’un chemin communal sur cette parcelle.

Les élus ont également autorisé le Maire à signer une convention avec le CDG 29 pour la médecine du travail .

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