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26 Mar

Compte-rendu rapide du Conseil Municipal du 25 mars 2013..

Publié par IRVILLAC  - Catégories :  #INFORMATIONS MUNICIPALES

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2013

 La séance du Conseil Municipal du 25 mars 2013 a été consacrée principalement aux votes des comptes administratifs de la commune et des budgets annexes (eau et assainissement) pour l’année 2012 .

Il été aussi procédé aux votes du compte de gestion du trésorier et des budgets prévisionnels de la commune et du service de l’eau pour l’année 2013.

Le Conseil s’est également prononcé pour le maintien en 2013 des taux d’imposition des taxes directes locales fixées en 2012 (taxes d’habitation, taxes foncières bâti et non bâti).

Les élus ont également approuvé la proposition du maire de solliciter le report de l’application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014.

 

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE ET DES BUDGETS ANNEXES :

 

Examinés lors de la séance de conseil Municipal du 28 février 2013, les élus ont approuvés par 12 voix pour et une abstention, le compte administratif de la commune pour 2012,

Celui-ci fait ressortir un excédent de clôture de 246 533,33 € en section de fonctionnement et un besoin de financement de 275 685,67 € en investissement. Le Maire a souligné un faible niveau d’endettement

 

Les comptes administratifs des budgets de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2012 ont été approuvés à l’unanimité.

Le budget de l’eau dégage un excédent de clôture de 52 241,83 € en fonctionnement et 53 273,02 € en investissement.

Le budget assainissement, transféré depuis janvier 2013 à la Communauté de Communes, dégage un excédent de clôture de 32 945,76 € en fonctionnement et 67 190,93 € en investissement.

 

VOTE DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER :

 

Le trésorier a confirmé que les résultats des comptes administratifs présentés aux élus par le Maire sont en concordances avec le compte de gestion tenu par la trésorerie de Daoulas. Les élus ont approuvé à l’unanimité la gestion du trésorier.

 

AFFECTATION DES RESULTATS :

 

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité les propositions de la commission des finances d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement 2012 de la commune (246 533,33 €) en section d’investissement pour l’année 2013.

Les excédents de fonctionnement et d’investissements du budget de l’eau ont également été reportés en section d’investissement de ce budget annexe pour l’année 2013.

 

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2013 :

 

Après avoir rappelé les taux d’imposition des taxes directes locales en 2012 et informé les élus des prévisions de recette pour l’année 2013, le maire a proposé aux élus de reconduire les mêmes taux pour 2013 :

  • 15,79 % pour la taxe d’habitation,
  • 20,86 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties.
  • 46,80 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Le Conseil Municipal a approuvé ces propositions à l’unanimité.

 

VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL DE LA COMMUNE POUR 2013 :

 

Le Maire a présenté aux élus les propositions de la commission des finances qui se résument comme suit :

Section de Fonctionnement :

Les recettes et les dépenses s’équilibrent à 895 313 €  (contre 903 168,33 au budget primitif 2012)

Section d’investissement :

Les recettes et les dépenses s’équilibrent à 859 565,95 €.

Les principales dépenses d’investissement pour l’année 2013 concernent la voirie pour 150 000 €, des enfouissements de réseaux pour 111 000,00 €, les dernières factures pour la garderie périscolaire pour 67 000,00 € et des travaux d’isolation sur les bâtiments de la mairie pour 30 000,00 €.

 

Ce budget prévisionnel a été approuvé par 13 voix pour et une voix contre.

 

VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL DE L’EAU POUR 2013 :

 

Les propositions se résument comme suit :

-Section de fonctionnement :

Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 136 510,91 €

Section d’investissement :

Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 159 297,10 €.

Les principales dépenses d’investissement concernent l’acquisition d’une cuve à neutralite pour la station de traitement de l’eau brute, ainsi que des travaux d’extension de réseaux pour la desserte d’un hameau approvisionné par la commune de St.Eloy.

 

Ce budget prévisionnel a été approuvé à l’unanimité.

 

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES :

 

Après avoir rappelé les dispositions du décret relatif à la réforme des rythmes scolaires, le Maire a fait part au conseil, des difficultés rencontrées par le groupe de travail chargé d’étudier la mise en œuvre de la réforme .

Notamment, Il a souligné les problèmes  pour  organiser les trois heures hebdomadaires de prise en charge des élèves par la commune.

Il a également fait part des incertitudes concernant le financement de ces activités périscolaires ainsi que la volonté des élus des communes du Pays de Daoulas d’harmoniser le temps scolaire sur le territoire.

 

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité de solliciter une dérogation auprès de l’Inspection Académique pour reporter à la rentrée scolaire 2014 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires.

 

 

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