Assainissement individuel : une nouvelle réglementation

Les nouveautés de la réglementation de l’assainissement non collectif (2ème partie : les prescriptions techniques et les modalités d’agrément)

Après avoir réorganisé les modalités du contrôle des installations d’ANC, le pouvoir réglementaire a poursuivi sa réforme de l’assainissement autonome en précisant :
  les prescriptions techniques applicables aux installations d’ANC ;
  les modalités d’agrément des « vidangeurs ».
voir:

http://www.eaudanslaville.fr/spip.php?article784