«mettre en place des installations neuves de qualité et conformes à la réglementation;
«réhabiliter prioritairement les installations existantes qui présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution pour l’environnement;
«s’appuyer sur les ventes pour accélérer le rythme de réhabilitation des installations existantes».
En outre, cette évolution réglementaire vise «également à préciser les missions des services publics d’assainissement non collectif sur tout le territoire».
Les arrêtés réduisent les disparités de contrôle qui peuvent exister d’une collectivité à l’autre, facilitent le contact avec les usagers et donnent une meilleure lisibilité à l’action des services de l’État et des collectivités.
Afin d’accompagner la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions réglementaires, les ministères chargés de la Santé et de l’Environnement viennent d’éditer une plaquette de 6 pages (PDF 1,4 Mo), exposant les changements qui interviennent à compter du 1er juillet.