COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2007

L’an deux mille sept, le treize novembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune d’IRVILLAC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Joseph CANN, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 7 novembre 2007.

Etaient PRESENTS :

M. CANN Joseph, Maire, MM. MARTIN Roger, LE HENAFF Patrick, Mme ROFFAT Monique, ,MM. DIVERRES Yves, Mmes KERVERN Annie, FIDELIUS Marie Ange, MM. MARHIC André, LE GOFF Jean Yves, QUEMENER Jean-Paul.

Etaient ABSENTS : M. CRENN Gilbert, adjoints au maire M. CAROFF Gilbert, conseiller délégué MM. LE GALL Jean Noël, LE BOT Bernard, Mme CORNEC Marie-Louise,

POUVOIR : M. CRENN Gilbert à M.LE HENAFF Patrick, M. CAROFF Gilbert à M. MARTIN Roger, M. LE GALL Jean Noël à Mme KERVERN Annie. 

MM. LE HENAFF Patrick et DIVERRES Yves ont été élus Secrétaires.

I - Quart d’heure d’expression libre

Il n’y a pas d’objet à l’ordre du jour.

II - Approbation du procès verbal de la réunion du 11/09/2007

Il est approuvé à l’unanimité.

III - Reconduction du marché d’aménagement de la voirie communale pour 2008

Monsieur le Maire expose que le marché à bons de commande pour l’aménagement de la voirie communale a été conclu avec la société SACER ATLANTIQUE en 2005, pour une durée de quatre années, la reconduction annuelle doit être formalisée par le conseil Municipal chaque année.

Après avoir souligné la qualité des travaux exécutés par cette entreprise et en avoir délibéré le conseil décide à l’unanimité de reconduire ce marché pour 2008.

Pour l’aménagement de la voirie communale, un marché dit fractionné à « bons de commande » a été passé entre la Commune et l’entreprise SACER ATLANTIQUE suite à un appel d’offres ouvert.

Le montant total des commandes passées dans le cadre de ce marché pour l’année a été pour :

2005 : 27 647,90 € TTC

2006 : 41 350,66 € TTC

2007 à ce jour : 19 050,00 € HT soit 22 783,80 € TTC.

En application de l’article 77 du Code des marchés publics, ce type de marché peut être reconduit trois fois pour une année supplémentaire, c’est-à-dire pour la période allant du 1^er Janvier au 31 Décembre 2008.

Les travaux réalisés par l’entreprise SACER ATLANTIQUE au titre des commandes de 2007 sont en cours.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose au conseil, conformément à la législation en vigueur, de reconduire pour l’année 2008 ce marché d’aménagement de la voirie communale avec l’entreprise SACER ATLANTIQUE.

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité la reconduction du marché d’aménagement de la voirie communale avec l’entreprise SACER ATLANTIQUE pour l’année 2008.

IV - Acquisition de terrain

Afin de faciliter les travaux de restauration en cours, Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité de devenir propriétaire de la totalité des terrains jouxtant la chapelle au lieu-dit Coatnant.

Un premier contact a déjà été pris avec le propriétaire actuel de la parcelle concernée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise monsieur le Maire à négocier le prix d’achat.

Pour permettre de réaliser des travaux de drainage, il convient d’acquérir une portion de terrain situé au Nord-Est de la chapelle Notre-Dame de Lorette, sise à Coatnant, cadastré section ZR n° 100, appartenant à Monsieur GOURVES Yves, propriétaire riverain.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à négocier l’achat du terrain avec le propriétaire.

V - Acquisition d’un tracteur et mise en vente de l’ancien

Monsieur le Maire expose que le tracteur Renault que possède la commune a été acheté d’occasion en 2002, mais que l’année de première mise en circulation date de1985.

Il a fait l’objet de nombreuses réparations en 2007, ce qui entrainé son immobilisation répétée. Les travaux d’élagage ont été perturbés.

Il estime que son remplacement est devenu nécessaire, une commission d’élus a été constitué courant octobre afin de consulter plusieurs fournisseurs.

Après avis de cette commission, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de M. LEON Robert exploitant agricole de la commune qui cesse actuellement son activité. Le prix proposé est de 26000.00 € H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise monsieur le Maire à procéder à cet achat.

Monsieur le Maire propose en outre de revendre l’ancien tracteur : accord unanime du conseil.

Le conseil municipal, ayant eu connaissance de l’état d’usure du tracteur de la commune et de l’opportunité de la mise en vente d’un tracteur par un particulier qui correspond aux attentes de la commune,

après délibération,

donne à l’unanimité son accord pour l’achat du tracteur de M. LEON Robert, au prix de

26 000 € H.T.

Les crédits nécessaires à la dépense feront l’objet d’une décision modificative budgétaire.

Il propose en outre, de mettre en vente l’ancien tracteur au prix de 6 000 € (prix à négocier).

 VI - Budget EAU – DUREE D’AMORTISSEMENT

Monsieur le Maire expose au conseil qu’il convient de fixer une durée d’amortissement pour les dépenses d’aménagement de terrains, dans le cadre des travaux de protection des captages d’eau du Crec et de Pen Ar Vern.

Après délibération, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de fixer la durée d’amortissement sur 10 ans.

VII - CAPTAGE D’EAU : CHOIX DES TERRAINS A PLANTER – MAITRISE D’ŒUVRE

Monsieur l’adjoint, chargé de l’eau, fait le compte-rendu de la commission « eau – assainissement » qui s’est tenue le 6 novembre 2007.

La commission s’est rendue sur les terrains situés en périmètre A, en compagnie des exploitants agricoles qui, par convention avec la commune, les entretiennent.

Elle propose de procéder à des plantations de feuillus dans un espace d’environ 1,5 Ha.

Les terrains retenus se situent à proximité immédiate du périmètre rapproché de la source de Pen ar Vern ainsi que sur une petite parcelle au Crec Vras.

Ces travaux seraient réalisés en novembre 2008 et il est proposé d’en confier la maîtrise d’œuvre à l’Office National des Forêts.

Ils sont éligibles à diverses subventions, du Conseil Régional, du Conseil Général et de l’Agence de Bassin Loire-Bretagne pour environ 80 % du coût des travaux

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions de la commission à savoir, la réalisation des travaux de plantations de feuillus. Il décide d’en confier la maîtrise d’œuvre à l’Office National des Forêts et de solliciter les aides pouvant être allouées dans le cadre de ce programme.

VIII - DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

Budget COMMUNE – ACQUISITION D’UN TRACTEUR

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les crédits prévus au chapitre 21 du budget de la commune 2007 étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :

Chapitre 21 :            + 30 000 €

Chapitre 23  :             - 30 000 €

Nombre de voix POUR : 13

Le Conseil approuve les votes de crédits supplémentaires indiqués ci-dessus.

Budget EAU – COMPTABILISATION DES INTERETS COURUS NON ECHUS

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les crédits prévus au chapitre 21 du budget de la commune 2007 étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :

Fonctionnement - dépenses

Chapitre 023 :           - 2 635 €

Chapitre   66  :           +2 635 € (crédits d’ordre)

Investissement – recettes

Chapitre 021                       :   - 2 635 €

Chapitre 16 (compte 1688) : + 2 635 €

Nombre de voix POUR : 13

Le Conseil approuve les votes de crédits supplémentaires indiqués ci-dessus.

Budget EAU – AMORTISSEMENT

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les crédits prévus au chapitre 21 du budget de la commune 2007 étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :

Fonctionnement - dépenses

Chapitre 023 (autofinancement prévisionnel) :              - 3 868 €

Chapitre   68/compte 681 (dotation amortissements  : + 3 868 €

Investissement – recettes

Chapitre 021 (autofinancement prévisionnel) :               - 3 868 € 

Chapitre   28/compte 2812 :                                               +3 868 €

Nombre de voix POUR : 13

Le Conseil approuve les votes de crédits supplémentaires indiqués ci-dessus.

IX - Demande de D.G.E. 2008

Monsieur le Maire propose que deux Dotations Globales d’Equipement soient demandées  :

Le renouvellement de la demande pour financer les travaux de restauration de la chapelle de Coatnant

ainsi qu’une dotation pour un complément d’équipement informatique à l’école, l’effectif scolaire étant en nette augmentation.

Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

X - MAISON DES SERVICES SOCIAUX DU PAYS DE DAOULAS

Pour tenir compte de l’évolution de la société et des réglementations complexes qui en découlent ainsi que des besoins des populations du Pays de Daoulas, les communes du canton ont lancé depuis plusieurs années une réflexion sur l’opportunité de réunir en une seule structure juridique et en un même lieu :

Ø      les différents services publics qui se sont développés au fil des années (EHPAD – aide à domicile – SSIAD – RAM- CLSH – cuisine intercommunale)

Ø      une cellule de conseil et d’information (à créer) au bénéfice :

§         des adjoints aux affaires sociales qui rencontrent de plus en plus de difficultés dans la conduite de leur mission : gestion de situations sociales diverses et complexes (constitution d’un pôle ressources),

§         des familles,

§         des personnes âgées pour lesquelles un centre local d’information et de coordination (CLIC) sera mis en place.

Ø      Les services du Conseil Général (PMI – permanence de l’assistante sociale).

Aujourd’hui, il est nécessaire de passer de la réflexion à la concrétisation d’un projet de « maison des services sociaux ». Pour cela, les communes doivent se prononcer quant à leur adhésion à ce projet, la dernière étape étant la constitution d’un EPCI de type SIVOM à la carte qui comprendra dans un premier temps :

Ø      Le SSIAD

Ø      Le CLIC

Ø      Le pôle « ressources » à destination des adjoints

Ø      Les services du Conseil Général

Ø      Le service public d’aide à domicile.

Après avoir entendu l’argumentation du maire et des membres du comité de pilotage de ce projet, notamment en ce qui concerne la clé de répartition des dépenses de fonctionnement de cette structure, lors de la séance du 6 juillet 2007, le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité l’adhésion de la commune au projet de la maison des services sociaux.

XI - Station de lagunage

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire d’avoir une assistance à maîtrise d’ouvrage pour les futurs travaux d’extension de la station de lagunage. Il propose de retenir la D.D.A.F de Lesneven pour cette prestation.

Après en avoir délibéré le conseil municipal donne à l’unanimité son accord.

XII - MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE L’ELORN 

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5721-2-1 relatif aux modifications statutaires des Syndicats Mixtes,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 19 octobre 1970 portant création du Syndicat Mixte,

Rapport

Depuis la création du Syndicat Mixte, des modifications sont intervenues dans les statuts du Syndicat :

-          Retrait des Chambres de Commerce et d’Industrie de Brest et de Morlaix et de la Chambre d’Agriculture du Finistère (délibération du 1^er Juillet 1980) (arrêté préfectoral du 16/12/1980)

-          Mise en conformité des articles 1.3.5.7.8 et 17 des statuts initiaux avec le Code des Communes (délibération du 21 novembre 1986) (arrêté préfectoral du 23/11/1989).

-          Modification de l’article 5 des statuts concernant la composition du Comité Syndical suite à la dissolution du SIVOM de Landerneau en SIVU (délibération du12 juin 1998) (arrêté préfectoral du 11/01/1999).

-          Modification de l’article 5 des statuts concernant la composition du Comité Syndical suite au retrait de la commune de Loc Eguiner au motif qu’elle adhère dorénavant au Syndicat de Plateau de Ploudiry, lui-même adhérant du Syndicat de l’Elorn.

La modification des statuts du Syndicat Mixte de l’Elorn est rendue nécessaire afin de :

Mettre en conformité les articles des statuts initiaux avec le Code Général des Collectivités Territoriales (articles 1, 3, 5, 7 et 8) et avec le Code de l’Environnement (article 1 et 2) ; permettre, par ses statuts et son objet, la reconnaissance du Syndicat Mixte comme Etablissement Public Territorial de Bassin ; mettre en cohérence le périmètre de compétence du Syndicat avec celui du SAGE DE L’ELORN (article 2) ; permettre une adaptation des principes de cotisations des collectivités adhérentes (article 4 des statuts)

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’adopter la nouvelle version et d’approuver les modifications des statuts du Syndicat Mixte de l’Elorn.

XIII - Communauté de Communes : Rapport d’activités

Monsieur le Maire présente au conseil le rapport d’activités 2006 de la Communauté de Communes.

XIV - Questions diverses

Vétusté d’un bâtiment à Coatnant :

Monsieur le Maire fait part au conseil de son inquiétude quant à l’état de délabrement de la maison ancienne située à proximité de la fontaine-calvaire de Coatnant. La toiture menace de ruine, un mur intérieur s’est effondré. Ce bâtiment peut présenter un danger pour les riverains ou promeneurs.

Il propose que la Commune prenne des initiatives afin d’aider le propriétaire à monter un dossier de subvention pour une mise en sécurité minimale de la toiture et ainsi éviter une destruction inévitable de ce bâtiment historique.

Un rendez vous sur place avec M. JOUVE, Architecte des bâtiments de France a pu sensibiliser le représentant de l’Etat quant à la qualité de ce bâtiment.

L’architecte Bernard LE MOEN, chargé de la restauration de la chapelle, se propose de préparer un dossier permettant de solliciter les financiers susceptibles d’aider à une rénovation minimale.

Chapelle de Coatnant :

L’architecte des Bâtiments de France, qui a rencontré les élus récemment, souhaite conserver les éléments de la charpente. Il est convenu de déposer le lambris pour examiner son état avant de procéder à son changement éventuel.

Passage à niveau de Guern bloc’hon :

La commune vient de recevoir une facture du Réseau Ferré de France de 9.400 € pour l’automatisation du passage à niveau de Guern Bloc’hon, réalisée depuis plus de deux ans, correspondant au solde des travaux.. Monsieur le Maire conteste cet envoi tardif du fait qu’aucun crédit n’ait été inscrit au budget 2008.