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26 Sep

CONSEIL MUNICIPAL DE 27 JUIN 2007

Publié par MAIRIE  - Catégories :  #INFORMATIONS MUNICIPALES

QUART D’HEURE D’EXPRESSION LIBRE
Le sujet de l’entretien de la voirie du lotissement du Cosquer est évoqué, en présence de 5 habitants de la cité. Le lotissement du Cosquer a été créé en 1990 par les consorts Le BRIS.  La voirie du lotissement du « Cosquer Vian » est restée la propriété des lotisseurs. Faute d’entretien, cette voirie s’est dégradée et, depuis quelque temps, présente un caractère dangereux. Afin de tenter de résoudre ce problème, diverses démarches ont été entreprises, ces dernières années, par la municipalité.
En effet, si l’entretien des voies concernées incombe à ses copropriétaires, le pouvoir de police du maire s’exerce également sur les voies privées ouvertes à la circulation publique.
Dans le but de résoudre ce dossier, il est proposé aux 7 copropriétaires les conditions suivantes :
- la commune accepte d’intégrer la voirie du lotissement dans le domaine communal
- la commune entreprendra les travaux nécessaires pour la sécuriser
- ces travaux, d’un coût approximatif de 3 000 € seront financés par un apport de 200 € à la charge de chacun des 7 copropriétaires, le reliquat étant financé par la commune.
- Une partie du terrain à usage d’espace vert sera cédée à un des copropriétaires, à charge pour ce dernier, de l’entretenir et de prendre les frais de géomètre à sa charge.
Le conseil municipal, dans le souci de sécuriser une voie, certes privée, mais présentant un caractère dangereux et ayant la volonté de régler un vieux dossier dans lequel les responsabilités sont partagées, après délibération : accepte les conditions ci-dessus par : 12 voix favorables et 1 abstention. Etant entendu que ce vote favorable est conditionné à l’accord des 7 copropriétaires concernés et au versement, par chacun, de sa quote-part. Par ailleurs, il décide de céder, gratuitement, une partie de l’espace vert comprise dans la parcelle section YC n° 117 à Monsieur BOUDEHENN, à charge pour lui d’acquitter les frais d’acte à intervenir.

SOURCE DE LANN AR BOURHIS
EN SAINT-ELOY 
MISE EN PLACE DES PERIMETRES DE PROTECTION
La commune de Saint-Eloy met en place des périmètres de protection au profit de sa source communale de Lann Ar Bourhis. Une délibération du conseil municipal d’Irvillac est sollicitée étant donné que quelques foyers d’Irvillac (situés à Kerivoal ou à proximité) sont alimentés par de l’eau provenant de Saint-Eloy. Accord unanime du conseil.

RAPPORTS ANNUELS DU SERVICE D’EAU
ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Monsieur Patrick LE HENAFF présente au conseil municipal les deux rapports. Citons quelques éléments de ces deux rapports, étant précisé qu’ils sont à la disposition du public à la mairie.
A) Rapport annuel – Service de l’Eau
Le service de l’eau fonctionne en régie directe ; la commune dispose de sa propre source et est, pour l’essentiel, auto-suffisante. En 2006, la station de pompage du Crec a produit 97276 m3 ; le volume consommé et facturé aux abonnés s’est élevé à 72017 m3. Le nombre d’abonnés, domestiques et agricoles, est de 529 en 2006, contre 511 en 2005. Les tarifs concernant le prix de l’eau sont votés chaque année par le conseil municipal. La qualité de l’eau distribuée aux abonnés est de qualité satisfaisante, ainsi qu’il ressort du rapport de la DDASS.

B) Rapport annuel – Service de l’Assainissement Collectif
Le service de l’assainissement collectif fonctionne en régie directe. Le réseau gravitaire créé sur l’agglomération de la commune à partir de 1978 conduit les eaux usées vers un système de lagunage naturel situé à Lohan (3 bassins). 233 foyers ont un branchement au réseau, ce qui correspond à 560 habitants. Les tarifs de l’abonnement et de la consommation sont votés chaque année par le conseil municipal.

CONVENTION « SSIAD »
(Service de Soins Infirmiers A Domicile)
Depuis 1994, l’intercommunalité n’a cessé de se développer sur le canton de Daoulas. Ce développement a pour objectif de disposer sur ce territoire, à la fois rural dans sa partie Est et plutôt urbain dans sa partie Ouest, de structures d’accueil ou d’accompagnement afin de satisfaire d’une part les besoins d’une population plus jeune et plus urbaine dont l’implantation doit être favorisée et d’autre part les besoins d’une population plus âgée, en augmentation constante, compte tenu des projections démographiques.
Les moyens propres de chaque commune du canton étant limités, c’est bien cette démarche intercommunale qui permet de réaliser ces objectifs. La mutualisation de ce qui peut être mutualisé (services administratifs, logistiques etc..) est un autre objectif car elle permet à la fois une certaine économie d’échelle et un développement cohérent du dispositif.
L’autorisation d’ouverture du SSIAD en 2007 a été obtenue : Recrutement de l’infirmier coordinateur en cours, Ouverture prévue pour septembre ou octobre avec une capacité de 15 lits afin d’avoir une montée en charge progressive à 25 lits dès janvier 2008. Cette activité est actuellement portée par le CCAS de Daoulas et le sera à terme par le CIAS intercommunal. Les services qui seraient abrités dans le pôle social sont :
- Le service d’aide à domicile
- Le SSIAD
- La permanence de l’assistante sociale DPAS
- Le CLIC
- La consultation PMI
- Le pôle « ressources » à destination des adjoints aux affaires sociales.
Le financement du SSIAD, réparti entre les communes concernées, sera à examiner lors d’un prochain conseil municipal.

CREATION D’UN EMPLOI D’ATSEM 1ère Classe
Monsieur Gilbert CRENN, responsable de la commission du Personnel, précise que la commission avait proposé, le 21 avril dernier, de promouvoir un agent, Dominique HUGOT, au grade d’ATSEM de 1ère classe au 1er janvier 2007.
Cette proposition doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal. A l’unanimité, le conseil municipal décide de promouvoir l’agent concerné au grade d’ATSEM 1ère classe. A l’unanimité également, le conseil décide de porter l’emploi d’un agent, Tegwen RAUDE, de 18,50/35è à 31,60/35è au 1er septembre 2007.

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DE VOIRIE
Monsieur Roger MARTIN, responsable de la commission de voirie, indique que 3 points, étudiés par la commission, sont soumis au conseil.
a) Association Foncière de Remembrement (AFR) : demande de transfert de chemins d’exploitation dans le domaine public.
La commune a été saisie d’une demande écrite de l’AFR, qui s’est réunie le 12 juin, visant à transférer au domaine communal certains chemins d’exploitation ; le motif en est que les chemins concernés sont régulièrement utilisés par le public. La commission de voirie a examiné la demande concernant, d’une part, le transfert total de 10 chemins d’exploitation (surface totale de 4730 m2), d’autre part le transfert partiel de 10 chemins d’exploitation (surface totale de 1630 m2). Le conseil municipal examine chacun des points objet de la demande et en débat. Au terme de l’échange, le conseil municipal donne son accord pour verser dans le domaine communal l’ensemble des chemins proposés. Préalablement, une enquête publique se tiendra, avant classement dans la voirie communale.
b) aménagement du cœur ancien et de la place de l’église – demande de subvention
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à faire une demande de subvention « Eco-FAUR » dans le cadre de l’aménagement du cœur ancien et de la place de l’église. Les travaux sont estimés à 298 976 € HT.
En cas d’accord de subvention, les travaux devraient débuter en 2008. Les riverains et les habitants seront invités ultérieurement à une réunion de présentation du projet.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur Jean Yves LE GOFF propose que la déchetterie communautaire accueille les films plastiques utilisés pour la culture des échalotes en vue d’un recyclage. Monsieur le Maire prendra contact avec le service Répurgation de la Communauté de Communes.
- Monsieur Jean Yves LE GOFF souhaite que des saignées soient réalisées pour faciliter l’écoulement des eaux pluviales. Monsieur le Maire répond qu’un effort sera fait dans ce sens.
- Le tracteur communal est à nouveau immobilisé, des pièces sont à remplacer. Monsieur Jo CANN signale que le remplacement du tracteur pourrait être inscrit dans le budget 2008.
- Monsieur Patrick LE HENAFF fait part de son courrier à la CCPLD (ci-après) et de la réponse obtenue. Les professionnels concernés doivent se faire connaître auprès de la Communauté.

ANNEXE
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de LANDERNEAU-DAOULAS
Monsieur le Président, cher collègue,

Une centaine de familles et d’entreprises de notre commune n’ont pas aujourd’hui, la possibilité technique de se raccorder au réseau Internet à haut débit.
En effet, il semble que cette possibilité n’est offerte qu’aux habitants du bourg ou proches du chef-lieu de canton où se situe le central téléphonique de Daoulas.
Des particuliers travaillant à domicile, des entreprises agricoles travaillant à l’exportation sont aujourd’hui freinés dans leur développement.
Nous constatons aujourd’hui, qu’une d’entre elles (traduction professionnelle) a quitté Irvillac, pour la commune voisine afin de pouvoir travailler efficacement.
Cette situation est très dommageable à l’économie communale.
Je souhaite que notre Communauté de Communes, à l’instar de nos voisins de Brest Métropole Océane s’implique activement dans ce dossier, de part sa compétence « développement économique » que nos Communes lui ont confiée à sa création.
Je me tiens à ta disposition pour examiner ensemble ce dossier.
Reçois, Monsieur Le Président, l’assurance de mes meilleures salutations.

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Informations municipales de la commune d'Irvillac 29460