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KELEIER IRVILHAG

KELEIER IRVILHAG

Informations municipales de la commune d'Irvillac 29460


Conseil Municipal du 15 mai 2007 (suite)

Publié par MAIRIE sur 2 Juillet 2007, 16:44pm

Catégories : #INFORMATIONS MUNICIPALES

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE
 
Monsieur le Maire propose de renouveler la ligne de trésorerie à compter du 11 Juin 2007 d’un montant de 250 000 €.
 
Le conseil municipal,
considérant le bien-fondé de l’opération,
 
après délibération :
 
Décide, à l’unanimité, de passer avec la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère à QUIMPER une convention d’ouverture de crédit de trésorerie d’un montant de 250 000 €, sur une durée d’un an, aux conditions générales fixées dans la convention et aux conditions particulières ci-après :
 
-          montant du crédit de trésorerie : 250 000 €
-          Taux : les intérêts calculés au prorata des utilisations étant payables chaque trimestre sur la base du T4M + 0,10 % de marge financière.
 
 
Prend l’engagement au nom de la Commune d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires à la couverture du crédit.
 
Prend l’engagement, pendant toute la durée de la convention de créer et de mettre en recouvrement en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdits intérêts.
 
Le conseil municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire de la Commune pour la réalisation de l’emprunt, la signature de la convention à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.
 
La commission propose aussi d’adopter la convention de participation aux frais de fonctionnement de la filière bilingue Breton-français :
 
CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA FILIERE BILINGUE
 
Le conseil municipal,
 
après avoir pris connaissance du projet de convention pour la participation aux frais de scolarisation des classes maternelles et primaires bilingues de l’école intercommunale du Pays de Daoulas, entre les communes de Daoulas, Irvillac, L’Hôpital-Camfrout, Logonna-Daoulas, Loperhet, Saint-Eloy et Saint-Urbain,
 
après délibération, approuve les clauses qui y sont stipulées et autorise Monsieur le Maire à la signer.
 
                  Unanimité du conseil :13 voix pour
 
DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
 
Budget COMMUNE
 
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les crédits prévus au chapitre 67 du budget de la commune 2007 étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :
 
Chapitre 67 :            + 1 000 €
Chapitre 023  :           - 1 000 €
                         
Nombre de voix POUR : 13
Le Conseil approuve les votes de crédits supplémentaires indiqués ci-dessus.
 
Budget ASSAINISSEMENT
 
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les crédits prévus au chapitre 67 du budget de l’assainissement 2007 étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :
 
Chapitre 67 :            + 1 500 €
Chapitre 023  :           - 1 500 €
                         
Nombre de voix POUR : 13
Le Conseil approuve les votes de crédits supplémentaires indiqués ci-dessus.
 
IV - Mini-giratoire sur la RD 47
 
Le conseil autorise Monsieur le Maire à faire une demande de subvention au Conseil Général du Finistère afin de créer ce mini-giratoire.
 
                         Unanimité du conseil :13 voix pour
 
V - Aménagement de la place de l’église
 
Après consultation, Monsieur le Maire est autorisé a signer un marché d’étude de topographie avec la société A.T.G.T. moins disante.
 
De même, après consultation, la maîtrise d’ouvrage est proposée à la D.D.E. de Landerneau.
 
                         Unanimité du conseil :13 voix pour
 
VI - Adhésion à l’association « FONDATION DU PATRIMOINE »
 
Monsieur le Maire propose que la Commune adhère à cette association,
 
Il s’agit de recueillir des fonds privés par souscription, afin d’aider à la restauration de la chapelle Notre Dame de Lorette à Coatnant.
 
Cette association nationale, reconnue d’intérêt public, pourra fournir aux donateurs (particuliers ou entreprises) des certificats fiscaux, afin de réduire l’impôt sur le revenu.
           
Les bordereaux destinés aux dons seront disponibles début juillet en Mairie.
 
Unanimité du conseil :13 voix pour
 
VII - Scolarisation des enfants de 2 ans : motion
 
La municipalité propose au Conseil le vote de la motion suivante, après divers amendements, celle-ci est mise aux voix :
 
Le conseil municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité la motion suivante :
 
La scolarisation des enfants de deux ans est un acquis que les familles entendent préserver.
Il correspond à un choix des parents qui permet d’offrir aux enfants une scolarité de qualité.
Les communes, tant par la construction ou la rénovation des bâtiments que par l’embauche des personnels spécialisés, soutiennent cette qualité et accompagnent la demande des familles.
Les enseignants entendent maintenir ce choix d’école aux élèves tant il leur est bénéfique.
 
Les autorités académiques de Bretagne, dans le seuil souci de récupérer des postes d’enseignants, ont décidé d’exclure du droit à l’école une partie des jeunes bretons en voulant limiter l’accueil des enfants de deux ans.
Cette décision, prise sans concertation aucune, est rejetée par les familles et les enseignants, et refusée par plusieurs collectivités territoriales (plus de 300 à ce jour).
 
Les élus de la commune d’Irvillac exigent le maintien de la scolarisation pour les enfants de deux – trois ans.
 
VIII - Questions diverses
 
La Poste ayant proposée que des enveloppes pré-timbrées, illustrées par un paysage de la Commune, soient mises en vente.
Un concours, ouvert aux artistes amateurs de la Commune, a été organisé en partenariat avec l’association War Hentchou Irvillag.
Le vote des visiteurs de l’exposition ainsi que du jury, a retenu le tableau réalisé par Mme Françoise LE HENAFF
Ce tableau a été offert par l’artiste à la Commune.
Les enveloppes seront en vente, début juillet, dans les bureaux de poste du Canton.
 
Deux logements sociaux seront réalisés dans le lotissement de Goas huella, route de Landerneau.
La société AIGUILLON Constructions a été retenue pour cette opération, sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes.
 
La voirie communale, à Guern bloc’hon,  a subi d’importants dégâts par le passage répété de véhicules lourds. En effet, une plantation forestière a été entièrement débitée.
Une procédure contentieuse est engagée envers l’entreprise chargée des travaux.
 
Des dégâts sur les ventilations de toiture, dus au vandalisme d’adolescents de la Commune, ont été constatés sur le toit-terrasse de la salle Kerlevenez. En conséquence des infiltrations d’eau pluviale se sont produites, endommageant le plafond. Une plainte a été déposée à la Gendarmerie.
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