Conseil Municipal du 15 mai 2007

L’an deux mille sept, le quinze mai, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune d’IRVILLAC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Joseph CANN, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 10 mai 2007.

Etaient PRESENTS :

M. CANN Joseph, Maire, MM. MARTIN Roger, LE HENAFF Patrick, MME CANCEL Monique adjoints au maire, MM. DIVERRES Yves, LE GALL Jean-Noël, MARHIC André, KERVERN Annie, LE GOFF Jean Yves, QUEMENER Jean-Paul, conseillers municipaux.

Etaient ABSENTS :M. CRENN Gilbert, adjoint au maire, M CAROFF Gilbert conseiller délégué, Mme FIDELIUS Marie Ange, M. LE BOT Bernard, Mme CORNEC Marie-Louise, conseillers municipaux.

POUVOIRS :

M. CAROFF Gilbert à M.LE HENAFF Patrick. .

M. CRENN Gilbert à MME CANCEL Monique.

Mme FIDELIUS Marie Ange Mme KERVERN Annie

Soit un nombre de 13 votants.

MM. LE HENAFF Patrick et DIVERRES Yves ont été élus Secrétaires.

I - Quart d’heure d’expression libre

Mr Kerdoncuff Didier, domicilié route de Poul ar Goquet, déplore les inondations à répétition sur la voirie communale lors des violents orages du mois de mai. Il demande que des mesures soit prises pour éviter des dégâts futurs.

Monsieur le Maire répond que, depuis ces incidents, la commune a procédé au curage des buses existantes et qu’il est intervenu auprès d’un agriculteur riverain de l’allée des Genêts afin qu’il effectue un talutage sur un accès d’un grande parcelle d’échalotes afin de réduire les apports d’eau pluviale sur le chemin.

II - Approbation du procès verbal de la réunion du 28 mars 2007

Après modification du procès-verbal, quant à l’ordre des interventions, il est adopté à l’unanimité.

III - Compte rendu de commissions

Ø      Personnel

Mme Monique CANCEL avise le Conseil que Monsieur Mickaël LE BRIS est en fin de contrat « emploi jeune ».

Après examen de sa situation, la commission propose son admission au stage qui verrait sa titularisation au bout d’un an.

Il est proposé de créer ce poste.

Unanimité du conseil :13 voix pour

PERSONNEL COMMUNAL : TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents.

Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d’origine, et la création des emplois correspondants aux grades d’avancement.

Considérant l’avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion en date du 22 mars 2007 sur les suppressions d’emplois.

Le Maire propose à l’assemblée,

-      La suppression :

§         Du contrat Emploi Jeune à compter du 16 juillet 2007.

-      La création :

§         D’un emploi d’adjoint technique 2^ème classe, à temps complet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

D’adopter les suppression et création d’emplois ainsi proposées.

Le tableau des effectifs de l’ensemble du personnel est arrêté comme suit au 16 juillet 2007 :

Filière TECHNIQUE Adjoints techniques 2ème classe Adjoint technique principal 1ère classe	6 1
Total	7
Filière ADMINISTRATIVE Secrétaire de mairie Adjoints administratifs 2ème classe	1 2
Total	3
Filière SOCIALE ATSEM 2ème classe	1
Total	1

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget.

La commission propose que deux A.T.S.E.M changent d’échelon indiciaire

Unanimité du conseil :13 voix pour

Pour information au conseil, un point récapitulatif est fait sur la situation des emplois à temps partiel du personnel administratif :

Mme Kervella Annie occupe son poste à 17.50/35 H par semaine.

Mme Laurans Margaret est à 26.90/35 H

Mme Provost Katell est à 17.50/35 H

Mme Pomar Brigitte est à 26/35 H

Les trois employés techniques sont à temps plein.

Ø      Animations

En l’absence de M. Gilbert Caroff, Conseiller municipal délégué à l’animation, Monsieur le Maire informe le conseil que la commission « animation » organisera le 15 septembre 2007, un Forum des associations communales à la salle Kerlevenez.

Ø      Finances

REPARTITION DES SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal,

après avoir pris connaissance de la proposition de la commission des Finances réunie le 18 avril 2007 à l’effet d’étudier les demandes de subventions,

après délibération :

approuve, par 13 voix POUR, (2 Membres du Conseil, Présidents d’Associations, n’ayant pas pris part au vote pour les subventions les concernant), la répartition des SUBVENTIONS allouées au titre de l’exercice 2007 comme suit :

Garderie « Les P’TITS LOUPS »	3 300,00
Société de Chasse d’Irvillac	250,00
Amicale laïque d’Irvillac	900,00
Entente sportive de la Mignonne	920,00
Bibliothèque Municipale d’Irvillac	700,00
Amicale des Anciens Combattants	120,00
Association « War Henchou Irvillag »	300,00
Association “Danserien ar vro”	150,00
Association « Art Floral »	250,00
Association locale d’aide à domicile	700,00
Comité des Fêtes d’Irvillac	500,00
Amicale des retraités d’Irvillac	460,00
Association « Le Petit Ciné » Daoulas	180,00
Association de pêche et protection en milieu aquatique de Daoulas	80,00
Secours populaire français Daoulas	100,00
Secours catholique Daoulas	100,00
Foyer socio éducatif de Coat Mez Daoulas	260,00
Section « Judo de l’Amicale laïque » Daoulas	80,00
Amicale des Maires du Pays de Daoulas	125,00
Association « Jardin d’éveil » Assistantes maternelles	60,00
PEP Pupilles enseignement public	50,00
Mouvement « Vie libre »	45,00
Association Club de la Pierre de Lune	45,00
Banque Alimentaire	100,00
A.P.E.L. DAOULAS	144,00
Refuge animalier du Pays de Landerneau	100,00
Amicale des médaillés militaires de Daoulas	20,00
Archers Logonnais	35,00
Association des Jeunes Pompiers	20,00
Association Eaux et Rivières	40,00
Quadeux 9	80,00
Association des Communes et des Arts	50,00
Skol Diwan Landerné	16,00
ADAPEI	40,00
Association Fondation du Patrimoine	100,00
Amicale Laïque de Daoulas (section danse)	50,00
Association des Maires Ruraux du Finistère	50,00
Initiation à la culture bretonne	395,00
TOTAL	10915,00
Les crédits nécessaires au versement des subventions ont été inscrits au budget primitif 2005, au chapitre 65. A l’unanimité, le conseil municipal décide en outre de verser une subvention d’un montant de 300,00 € au CCAS de la commune. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2005, au chapitre 67

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur le Maire propose de renouveler la ligne de trésorerie à compter du 11 Juin 2007 d’un montant de 250 000 €.

Le conseil municipal,

considérant le bien-fondé de l’opération,

après délibération :

Décide, à l’unanimité, de passer avec la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère à QUIMPER une convention d’ouverture de crédit de trésorerie d’un montant de 250 000 €, sur une durée d&

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