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KELEIER IRVILHAG

KELEIER IRVILHAG

Informations municipales de la commune d'Irvillac 29460


Conseil Municipal du 15 mai 2007

Publié par MAIRIE sur 2 Juillet 2007, 16:32pm

Catégories : #INFORMATIONS MUNICIPALES

L’an deux mille sept, le quinze mai, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune d’IRVILLAC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Joseph CANN, Maire.
 
Date de convocation du Conseil municipal : 10 mai 2007.
 
Etaient PRESENTS :
M. CANN Joseph, Maire, MM. MARTIN Roger, LE HENAFF Patrick, MME CANCEL Monique adjoints au maire, MM. DIVERRES Yves, LE GALL Jean-Noël, MARHIC André, KERVERN Annie, LE GOFF Jean Yves, QUEMENER Jean-Paul, conseillers municipaux.
 
Etaient ABSENTS :M. CRENN Gilbert, adjoint au maire, M CAROFF Gilbert conseiller délégué, Mme FIDELIUS Marie Ange, M. LE BOT Bernard, Mme CORNEC Marie-Louise, conseillers municipaux.
 
POUVOIRS :
M. CAROFF Gilbert à M.LE HENAFF Patrick. .
M. CRENN Gilbert à MME CANCEL Monique.
Mme FIDELIUS Marie Ange Mme KERVERN Annie
 
Soit un nombre de 13 votants.
 
MM. LE HENAFF Patrick et DIVERRES Yves ont été élus Secrétaires.
 
I - Quart d’heure d’expression libre
 
Mr Kerdoncuff Didier, domicilié route de Poul ar Goquet, déplore les inondations à répétition sur la voirie communale lors des violents orages du mois de mai. Il demande que des mesures soit prises pour éviter des dégâts futurs.
 
Monsieur le Maire répond que, depuis ces incidents, la commune a procédé au curage des buses existantes et qu’il est intervenu auprès d’un agriculteur riverain de l’allée des Genêts afin qu’il effectue un talutage sur un accès d’un grande parcelle d’échalotes afin de réduire les apports d’eau pluviale sur le chemin.
 
II - Approbation du procès verbal de la réunion du 28 mars 2007
 
Après modification du procès-verbal, quant à l’ordre des interventions, il est adopté à l’unanimité.
 
III - Compte rendu de commissions
 
Ø      Personnel
Mme Monique CANCEL avise le Conseil que Monsieur Mickaël LE BRIS est en fin de contrat « emploi jeune ».
Après examen de sa situation, la commission propose son admission au stage qui verrait sa titularisation au bout d’un an.
Il est proposé de créer ce poste.
 
Unanimité du conseil :13 voix pour
 
PERSONNEL COMMUNAL : TABLEAU DES EFFECTIFS
 
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l’organe délibérant de la collectivité.
 
Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents.
 
Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d’origine, et la création des emplois correspondants aux grades d’avancement.
 
Considérant l’avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion en date du 22 mars 2007 sur les suppressions d’emplois.
 
Le Maire propose à l’assemblée,
 
-      La suppression :
§         Du contrat Emploi Jeune à compter du 16 juillet 2007.
 
-      La création :
§         D’un emploi d’adjoint technique 2ème classe, à temps complet.
 
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
 
D’adopter les suppression et création d’emplois ainsi proposées.
 
Le tableau des effectifs de l’ensemble du personnel est arrêté comme suit au 16 juillet 2007 :
 
Filière TECHNIQUE
 
Adjoints techniques 2ème classe
Adjoint technique principal 1ère classe
 
 
6
1
Total
7
Filière ADMINISTRATIVE
 
Secrétaire de mairie
Adjoints administratifs 2ème classe
 
1
2
Total
3
Filière SOCIALE
 
ATSEM 2ème classe
 
 
1
Total
1
 
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget.
 
La commission propose que deux A.T.S.E.M changent d’échelon indiciaire
 
Unanimité du conseil :13 voix pour
 
Pour information au conseil, un point récapitulatif est fait sur la situation des emplois à temps partiel du personnel administratif :
 
Mme Kervella Annie occupe son poste à 17.50/35 H par semaine.
Mme Laurans Margaret est à 26.90/35 H
Mme Provost Katell est à 17.50/35 H
Mme Pomar Brigitte est à 26/35 H
 
Les trois employés techniques sont à temps plein.
 
Ø      Animations
 
En l’absence de M. Gilbert Caroff, Conseiller municipal délégué à l’animation, Monsieur le Maire informe le conseil que la commission « animation » organisera le 15 septembre 2007, un Forum des associations communales à la salle Kerlevenez.
 
Ø      Finances
 
REPARTITION DES SUBVENTIONS
 
Le Conseil Municipal,
après avoir pris connaissance de la proposition de la commission des Finances réunie le 18 avril 2007 à l’effet d’étudier les demandes de subventions,
après délibération :
approuve, par 13 voix POUR, (2 Membres du Conseil, Présidents d’Associations, n’ayant pas pris part au vote pour les subventions les concernant), la répartition des SUBVENTIONS allouées au titre de l’exercice 2007 comme suit :
 
Garderie « Les P’TITS LOUPS »
3 300,00
Société de Chasse d’Irvillac
250,00
Amicale laïque d’Irvillac
900,00
Entente sportive de la Mignonne
920,00
Bibliothèque Municipale d’Irvillac
700,00
Amicale des Anciens Combattants
120,00
Association « War Henchou Irvillag »
300,00
Association “Danserien ar vro”
150,00
Association « Art Floral »
250,00
Association locale d’aide à domicile
700,00
Comité des Fêtes d’Irvillac
500,00
Amicale des retraités d’Irvillac
460,00
Association « Le Petit Ciné » Daoulas
180,00
Association de pêche et protection en milieu aquatique de Daoulas
80,00
Secours populaire français Daoulas
100,00
Secours catholique Daoulas
100,00
Foyer socio éducatif de Coat Mez Daoulas
260,00
Section « Judo de l’Amicale laïque » Daoulas
80,00
Amicale des Maires du Pays de Daoulas
125,00
Association « Jardin d’éveil » Assistantes maternelles
60,00
PEP Pupilles enseignement public
50,00
Mouvement « Vie libre »
45,00
Association Club de la Pierre de Lune
45,00
Banque Alimentaire
100,00
A.P.E.L. DAOULAS  
144,00
Refuge animalier du Pays de Landerneau
100,00
Amicale des médaillés militaires de Daoulas
20,00
Archers Logonnais
35,00
Association des Jeunes Pompiers
20,00
Association Eaux et Rivières
40,00
Quadeux 9
80,00
Association des Communes et des Arts
50,00
Skol Diwan Landerné
16,00
ADAPEI
40,00
Association Fondation du Patrimoine
100,00
Amicale Laïque de Daoulas (section danse)
50,00
Association des Maires Ruraux du Finistère
50,00
Initiation à la culture bretonne
395,00
 
TOTAL
 
10915,00
 
 
Les crédits nécessaires au versement des subventions ont été inscrits au budget primitif 2005, au chapitre 65.
 
A l’unanimité, le conseil municipal décide en outre de verser une subvention d’un montant de 300,00 € au CCAS de la commune.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2005, au chapitre 67
 
 
RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE
 
Monsieur le Maire propose de renouveler la ligne de trésorerie à compter du 11 Juin 2007 d’un montant de 250 000 €.
 
Le conseil municipal,
considérant le bien-fondé de l’opération,
 
après délibération :
 
Décide, à l’unanimité, de passer avec la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère à QUIMPER une convention d’ouverture de crédit de trésorerie d’un montant de 250 000 €, sur une durée d&
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