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KELEIER IRVILHAG

KELEIER IRVILHAG

Informations municipales de la commune d'Irvillac 29460


CHARDONS

Publié par MAIRIE sur 30 Mai 2007, 17:50pm

Catégories : #INFOS DIVERSES

CHARDONS
Arrêté préfectoral du 27/04/2007
Sur l’ensemble du territoire de la commune, les propriétaires et les usagers sont tenus de procéder à la destruction des chardons dans chacune des parcelles qu’ils possèdent ou exploitent, dont ils ont la jouissance ou l’usage. Cette destruction devra être opérée durant le printemps et l’été de préférence par voie mécanique et terminée au plus tard avant sa floraison. Toute infraction à cet arrêté fera l’objet d’une constatation par les services de gendarmerie et sera passible d’une amende.
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