L’an deux mille sept, le vingt-sept février, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d’IRVILLAC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Joseph CANN, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 21 février 2007.
Etaient PRESENTS :
M. CANN Joseph, Maire, MM. MARTIN Roger, LE HENAFF Patrick, Mme ROFFAT Monique,
M. CRENN Gilbert, adjoints au maire, MM. DIVERRES Yves, LE GALL Jean-Noël, Mme KERVERN Annie, MM. MARHIC André, LE GOFF Jean Yves, QUEMENER Jean-Paul.
Etaient ABSENTS : M. CAROFF Gilbert, conseiller délégué, M. LE BOT Bernard, Mmes FIDELIUS Marie Ange et CORNEC Marie-Louise.
POUVOIRS : M. CAROFF Gilbert à M. LE HENAFF Patrick, Mme FIDELIUS Marie Ange à M. LE GALL Jean Noël.
MM. CRENN Gilbert et DIVERRES Yves ont été élus Secrétaires.
I - Quart d’heure d’expression libre
A propos de l’intervention, lors du dernier Conseil, d’un groupe d’habitants du lotissement de Pen An Dorgen, le Maire tient à préciser, suite à la relation faite par la Presse, qu’il a défendu le principe d’équité entre les habitants et non soutenu le caractère équitable de l’installation de l’assainissement, à l’origine, dans le lotissement communal.
II - Approbation du procès-verbal de la réunion du 31 janvier 2007
Il est adopté à l’unanimité.
III - Compte rendu des Commissions
Commission du personnel Communal (Gilbert CRENN)
Cette commission s’est récemment réunie et a examiné 2 points :
- L’évolution des horaires des Agents Communaux du Groupe Scolaire.
Au global, pour les 5 Agents concernés, on passe d’un montant d’heures de 126 H 50 à
155 H 34, soit une majoration de 22,80 %.
Cet accroissement, lié à une augmentation de la fréquentation de la cantine, à une augmentation des surfaces d’entretien de l’école et de la cantine, à l’ouverture d’une 7è classe à la prochaine rentrée scolaire, se traduit, notamment, (à partir d’un recalcul des horaires sur une base homogène) par :
La mise à disposition, à la rentrée 2007, d’une 3è assistante entre 2 classes de maternelle.
La mise à disposition d’une aide à la cantine pour la préparation des repas.
Il est souligné que la Commune augmente son appui, déjà conséquent, à l’école d’IRVILLAC.
- Le recrutement d’un nouvel agent, dans le cadre du départ en retraite de
Marie Paule BARON. Il est précisé que l’appel à candidatures s’est traduit par 25 réponses, dont 9 candidats d’IRVILLAC. 10 candidats ont été retenus en fonction de leur qualification et de leurs références dans le domaine de la restauration pour un entretien le 3 mars. Pour les sélectionner, outre une épreuve écrite « technique » de 20’, chaque candidat sera reçu par 2 jurys constitués de membres de la Commission du Personnel.
Commission Bâtiments Communaux (Patrick LE HENAFF)
Le sol plastifié de l’école primaire sera changé.
Les fermetures de portes, à la salle KERLEVENEZ , posent problème : un recours est engagé par l’assurance vis-à-vis de l’installateur : dossier en cours.
Chapelle de COATNANT : des travaux seront réalisés à partir de fin 2007.
Commission Eau et Assainissement (Patrick LE HENAFF)
Il est envisagé de changer, pour partie, une conduite alimentant le château d’eau du bourg ; il est proposé que la DDA soit maître d’œuvre. Le conseil donne son accord à cette proposition.
L’hypothèse de faire des plantations sur 2 petits terrains communaux situés à proximité de la source de Pen Ar Vern fait l’objet d’échanges.
Il est précisé qu’une analyse des terres, situées dans les zones de protection du captage acquises par la Mairie, sera effectuée.
L’hypothèse de réaliser une fresque sur l’ancien château d’eau est abordée ; elle fait l’objet de plusieurs réserves.
La commission a rappelé la nécessité de lancer une étude sur l’extension de la lagune :
accord du Conseil.
A propos d’une information parue dans la presse sur le projet de création, par la Commune de Daoulas, d’une station de traitement des eaux usées sur la Commune d’IRVILLAC (à proximité de la déchetterie),
Mr Jean Noël LE GALL se dit choqué que la Municipalité de Daoulas puisse bâtir sa politique de l’habitat sur la création d’une station de traitement des eaux usées sur une commune voisine
Mr JO CANN précise n’avoir pas eu, en l’état, d’information officielle sur cette hypothèse.
Commission des Finances (Roger MARTIN)
Tarif 2007 : Eau et Assainissement
Le conseil vote à l’unanimité une hausse de 2% des tarifs d’eau et assainissement.
Au vu des résultats des comptes administratifs 2006 du service d’EAU et d’ASSAINISSEMENT.Monsieur le maire propose une augmentation des tarifs pour 2007 :
Service d’EAU POTABLE
a) CONSOMMATION
Ø CONTRAT DOMESTIQUE
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2007
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pour mémoire 2006
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ABONNEMENT ANNUEL
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41,60
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40,80 €
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CONSOMMATION : le m3
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De 0 à 80 m3
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1,26
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1,24 €
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De 80 à 150 m3
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0,95
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0,93 €
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Au-delà de 150 m3
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0,77
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0,75 €
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Ø CONTRAT AGRICOLE OU INDUSTRIEL
ABONNEMENT 300 M3
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237,00
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232 €
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Consommation au-delà de 300 m3, le m3
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0,77
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0,75 €
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ABONNEMENT 1000 m3
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700,00
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687,00 €
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Consommation au-delà de 1000 m3, le m3
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0,72 €
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0,70 €
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b) TAXE DE RACCORDEMENT AU RESEAU
Ø 160,00 € (157,00 € en 2006)
Le conseil municipal, après délibération, émet un avis favorable sur les montants proposés.
Service d’ASSAINISSEMENT
a) REDEVANCE
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2007
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Pour mémoire 2006
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ABONNEMENT ANNUEL
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61,70 €
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60,50 €
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Consommation plafonnée à 150 m3
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0,77 €
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0,75 €
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b) TAXE DE RACCORDEMENT AU RESEAU
Ø Construction NEUVE : 1 700,00 € (1670,00 € en 2006)
Ø Construction EXISTANTE : 1 220,00 € (1220,00 € en 2006)
Le conseil municipal, après délibération, émet un avis favorable sur les montants proposés.
Le Conseil prend une délibération particulière concernant la taxe de raccordement « Assainissement » des 7 maisons du lotissement communal de Pen An Dorgen qui n’ont pas été raccordées lorsque le réseau d’assainissement a été créé : il est retenu de les faire bénéficier d’une remise de 100,00 € par maison.
Monsieur le maire émet au conseil la proposition de la commission des finances d’accorder une remise de 100 € sur la taxe de raccordement au réseau d’assainissement exclusivement pour les résidents de la cité de Pen an Dorgen (lotissement communal) qui se considèrent lésés par rapport à ceux qui ont bénéficié du service dès la construction de leur habitation.
Le conseil, après en avoir délibéré, accepte la proposition de la commission et décide d’accorder une remise de 100 €.
Commission Voirie Urbanisme (Roger MARTIN)
Travaux de bitumage :
Le programme de bitumage 2007 est présenté. Il concerne des voies situées route de Kerinot-Kerivoal / Penferel - Pen ar prat / Menez Cleguer - Lavadur / Pennavern - Guernevez/Leuré - Clecunan (Manoir) soit un total de 21.400 m2 pour une estimation de coût de 32.500,00 €.
Cette présentation conduit Mr Jean-Yves LE GOFF à citer le cas d’une portion de voie, située à Clecunan, non prise en compte dans le programme. Il s’avère que cette voie, bien que régulièrement empruntée par des véhicules, ne fait pas partie des voies communales mais appartient à l’AFR (association foncière de remembrement).
Il est convenu, au terme de l’échange, d’engager un travail de recensement des voies appartenant à l’AFR et susceptibles d’être versées dans la voirie communale.
- Elargissement de la route de Kerdanet/Kerivoal : le devis présenté va être réexaminé.
- Réflexion à poursuivre concernant des travaux pouvant relever du dossier « Eco Faur ».
- Projet de révision de la signalisation sur l’ensemble de la commune. L’aspect « coût » est à examiner attentivement.
- Lotissement privé du Cosquer.
La voirie est en mauvais état, mais les lotisseurs et les résidents ne s’accordent pas sur la réalisation des travaux.
IV -Demande de subventions (classe découverte)
Une subvention a été demandée par l’école pour une classe découverte (arts plastiques) de3 jours, pour 52 élèves du CP au CE2.
Le coût total (activités et transport) est de 6 680 €.
Le conseil général donne une subvention et l’amicale laïque participe à hauteur de 30 € par enfant.
Il reste donc à la charge des familles, la somme de 56,10 € par enfant.
Après délibération, le conseil décide d’attribuer une subvention de 20 € par enfant, soit un coût de 1 040 € pour la Commune. A l’avenir, ce dernier montant servira de base pour la détermination de la subvention annuelle destinée aux classes découvertes, subvention qui évoluera en fonction du nombre d’élèves scolarisés à l’école Léontine Drapier Cadec.
V - Prévisions d’investissement pour 2007
Monsieur le maire présente les investissements prévus pour 2007.
COMMUNE
- Programme voirie : carrefour RD 47 - signalisation – flèchage - voirie communale.
- Programme bâtiments : chapelle de coat nant - solde Ecole + sols primaire.
- enfouissement des réseaux, route de Landerneau.
- Acquisition mobilier – matériel
SERVICE D’EAU
- Extension de la conduite de refoulement et plantations du périmètre A.
SERVICE D’ASSAINISSEMENT
· Etude sur l’évolution de la lagune et reliquat des travaux d’extension, Route de Landerneau (maîtrise d’œuvre).
VI - Comptes administratifs 2006
Les comptes administratifs de la commune et des budgets annexes sont présentés au conseil.
Ils feront l’objet d’un vote pour approbation lors de la prochaine séance du conseil municipal.
Monsieur Jean Noël LE GALL mentionne l’endettement de la commune évalué à 1 million d’euros.
Jo CANN répond qu’une partie de cet encours correspond à de l’avance sur TVA et des subventions en attente de versement qui peuvent être chiffrés à 300 000 €.
Le solde de cet encours sera inférieur en monnaie courante au début 2008 à ce qu’il était en début de mandature, tout en ayant beaucoup investi ; Il souligne que l’endettement par habitant sera nettement moindre en 2008 par rapport à début 2001.
Par ailleurs, l’autofinancement de la commune qui était pratiquement inexistant en 2000
(10 000 €), a depuis évolué de façon très significative et est actuellement de l’ordre de
150 000 €. Ce qui évidemment, permet à la commune d’investir sur ses fonds propres et de limiter le recours à l’emprunt.
VII - Questions diverses
Recensement
Il est terminé. Une première estimation donne 1.276 habitants, contre 1 032 en 1999. les chiffres officiels seront connus en 2008.
VENTE DE TERRAIN
Monsieur le maire rappelle la décision en date du 10 octobre 2006, de vendre à Mme Marie Thérèse QUENAON, une portion de terrain dans la parcelle cadastrée YC n° 31, appartenant à la commune, pour lui permettre d’agrandir sa maison d’habitation.
Le document d’arpentage établi afin de déterminer les nouvelles limites et surfaces, prévoit également la vente d’une surface de 7 m2 dans la parcelle cadastrée section YC n° 142, appartenant à la commune ; ce qui porte une surface totale de 247 m2.
Le conseil municipal, après délibération, donne son accord pour la vente des terrains susvisés au prix forfaitaire de 5 000 €, et autorise Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.