Depuis le 1er janvier dernier, chaque particulier qui utilise ou
souhaite réaliser un ouvrage de
prélèvement d'eau souterraine à des fins
d'usage domestique, doit déclarer cet ouvrage ou son projet d'ouvrage en
mairie.
Ainsi, tout nouvel ouvrage réalisé après le 1er janvier 2009
devra faire l'objet d'une déclaration au plus tard un mois avant le
début des travaux.
Concernant les ouvrages existants au 31 décembre
2008, ils devront être déclarés avant le 31 décembre 2009. Pour en
savoir plus :
Ministère du Développement durable - Puits et forages domestiques : une
nouvelle réglementation - Communiqué - 3 février 2009
http://www.environnement.gouv.fr/article.php3?id_article=4240