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KELEIER IRVILHAG

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Informations municipales de la commune d'Irvillac 29460


Forage ou captage par les particuliers : une nouvelle réglementation

Publié le 26 Février 2009, 10:29am

Catégories : #INFORMATIONS MUNICIPALES

Depuis le 1er janvier dernier, chaque particulier qui utilise ou
souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins

d'usage domestique, doit déclarer cet ouvrage ou son projet d'ouvrage en

mairie.

 Ainsi, tout nouvel ouvrage réalisé après le 1er janvier 2009

devra faire l'objet d'une déclaration au plus tard un mois avant le

début des travaux.

Concernant les ouvrages existants au 31 décembre

2008, ils devront être déclarés avant le 31 décembre 2009. Pour en

savoir plus :


Ministère du Développement durable - Puits et forages domestiques : une

nouvelle réglementation - Communiqué - 3 février 2009

 


http://www.environnement.gouv.fr/article.php3?id_article=4240
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