Conseil municipal du 19 janvier: le compte-rendu du Telegramme

Le conseil municipal s'est réuni lundi, à 20h30, sous la présidence de Jean-Noël Le Gall, maire.

 Les signatures de plusieurs conventions ont été évoquées.

Scolarité.
Le maire peut autoriser, par dérogation, la fréquentation scolaire maternelle et primaire d'enfants de la commune vers d'autres communes. Une convention intercommunale fixe désormais la participation de chaque commune, soit 600€ pour un enfant de maternelle et 300€ pour un élève du primaire (approuvée avec une abstention).

Informatique.
Le nouveau prestataire informatique, Segilog met à disposition de la commune les logiciels de gestion, en assure leur maintenance et leur développement de même que la formation du personnel. Le conseil a approuvé, à l'unanimité, l'autorisation de signature par le maire de cette convention ainsi que le paiement, par anticipation, de la société au titre du budget primitif 2009 pour un montant annuel de 2.820 € HT auquel il y a lieu d'ajouter le droit d'entrée de 1.920 € HT.

 Assainissement.
 La convention Satea concerne l'assistance technique que le conseil général apporte à la commune dans le domaine de l'assainissement. La station d'épuration ayant une capacité nominale de 550 équivalents habitants et étant du type lagunage, la participation forfaitaire annuelle, approuvée à l'unanimité, est fixée à 338€.

Par ailleurs, dans le cadre de la participation aux travaux d'extension des réseaux eaux pluviales et assainissementpour le lotissement «Allée des Genêts», le lotisseur a validé le principe retenu (à savoir, le paiement au prorata des branchements réalisés soit deux pour la commune et cinq pour le tiers).
 Il s'est engagé à verser à la commune la somme de 11.721€HT.

Subventions.
 Dans le cadre de la dotation globale d'équipement (programmation 2009), le maire va présenter à la préfecture, avant le 31janvier, le dossier de demande de subvention au titre de la DGE. Le programme proposé concerne l'extension et la rénovation du groupe scolaire.

Par ailleurs, le conseil a approuvé à l'unanimité le versement d'une avance sur subvention de 2.500€ à l'association «Logado».

Cessions de terrains.
Le conseil accepte, à l'unanimité, la proposition d'un tiers de céder gracieusement à la commune deux bandes de terre situées chemin de Rosland et chemin de Lohan.

extraits du " TELEGRAMME"