Compte-rendu du conseil municipal du 1er septembre 2008

 1- Approbation du compte-rendu du conseil municipal des 30 juin 2008

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du 30 Juin 2008 est approuvé à l’unanimité.

2- Tarifs cantine pour l’année scolaire 2008-2009

En préalable, Monsieur le Maire informe le Conseil que la Préfecture demande à connaître le prix de revient d’un repas.

Aujourd’hui, le coût est incomplet car il n’intègre que le montant des denrées, les salaires et les charges patronales. 

Madame BIDEAU Simone, 1^ère adjointe, précise que seule la mise en place d’une comptabilité analytique permettra de calculer un coût sincère.

Le prix du repas occasionnel passe de 3,51 € à 3,61 €, le repas adulte de 5,50 € à 5,66 € et la base de calcul du forfait abonnement de 2,88 € à 2,96 €, soit une augmentation de 3 %.

Monsieur le Maire précise que  les dépenses de fonctionnement  de la cantine ont augmenté de plus de plus de 4 % entre 2007 et  2008. Il souligne que les dépenses d’énergie n’ont pu être comptabilisées en raison de l’absence de compteur électrique à la cantine mais que sur les 5 premiers mois de l’année 2008 les dépenses globales d’électricité ont très fortement progressé. 

Monsieur MARTIN Roger fait remarquer qu’une augmentation de 3% reste élevée.

L’augmentation est votée avec 14 voix pour et 1 abstention.

3- Convention de partenariat pour le CLSH

Monsieur Le Maire présente un projet de partenariat avec les communes de Loperhet, Daoulas, Dirinon, Logonna-Daoulas, L’hôpital Camfrout, Saint-Urbain, et Saint-Eloy , pour la gestion du Centre de Loisir Sans Hébergement intercommunal du pays de Daoulas dont le siège est à Loperhet.

Il précise que la commune de Loperhet s’engage à mettre à la disposition du Centre de Loisir Sans Hébergement (CLSH), les locaux et le matériel d’équipement nécessaire à l’exercice de ses activités.

Il informe également le Conseil que la participation des communes au financement de la structure est établie en fonction de la population DGF du dernier recensement ( 30 % du montant nécessaire ) et de la fréquentation ( 70 % du montant nécessaire pour l’équilibre ). Il souligne que la fréquentation par les jeunes de la commune de Irvillac a progressé de 92 % entre 2006 et 2007 et qu’en conséquence la participation financière a augmenté de 1850 €.

Soumis au vote, la convention est approuvée avec 14 voix pour et 1 voix contre.

4- Avis sur la cartographie des cours d’eau de la commune

Monsieur le Maire rappelle qu’un inventaire des cours d’eau de la commune à été réalisé en 2007 par un groupe de travail animé par la Chambre d’Agriculture du Finistère, en concertation avec les services de l’Etat,  dans le but de contribuer à une meilleure préservation et gestion des milieux naturels.

Il précise que ce groupe de travail était composé d’élus de la commune, d’agriculteurs, de représentants de diverses associations (pêche, chasse,  protection de la nature).

Il précise qu’à la demande de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt, la Commune doit se prononcer sur cet inventaire cartographique communal, porté à la connaissance de la population.

Il souligne qu’un ruisseau passant à proximité du Kandi de Pen Ar Prat a été oublié.

Monsieur MARTIN Roger précise qu’il a constaté cet oubli lorsqu’il a examiné la carte en compagnie d’un habitant de Pen Ar Prat.

La cartographie présentée est approuvée à l’unanimité, sous réserve d’intégrer le cours d’eau en question .

5-Demande d’exonération de la taxe de raccordement à l’assainissement collectif pour les logements sociaux, Résidence de Goas Huella

Monsieur le Maire informe le conseil d’une demande d’exonération de la taxe de  raccordement à l’assainissement collectif, pour 2 logements sociaux, de la part de la société Aiguillon Construction.

Il précise que ces deux logements sont en construction dans le lotissement du Goas Huella et que cette opération doit permettre d’augmenter le nombre de logements locatifs de ce type sur la commune et de mieux prendre en compte les besoins de la population.

Il propose qu’une exonération de la taxe, à hauteur de 50 % soit accordée à la Société Aiguillon Construction.

Cette proposition est adoptée par 10 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions.

6- Remplacement d’une conduite d’eau potable, route du Tréhou

Monsieur Le HENAFF Patrick indique le besoin de remplacement d’une conduite d’eau, route du Tréhou, plus rapidement que prévu, compte tenu de son état et de la fréquence des fuites dans ce quartier.

Il informe le Conseil que sur les propositions qui lui ont été faites par les entreprises, la proposition la moins disante a été faite par l’entreprise DIVERRES de Irvillac, pour un montant de  18 055 € HT.

Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

7- Etude de faisabilité pour la couverture ADSL des zones blanches

Monsieur Le PALUD Anthony rappelle les étapes nécessaires à l’installation d’un NRA-ZO.

La première consiste à réaliser une étude technique pour un montant de 1384 €.

L’engagement de l’étude, auprès de France Telecom, est approuvée par 14 voix pour et 1 voix contre.

8- Projet d’agrandissement du nouveau cimetière

Monsieur Le Maire informe le conseil que les derniers emplacements disponibles dans le nouveau cimetière viennent d’être attribués et qu’il est nécessaire d’envisager une extension de ce cimetière.

Il rappelle que la Commune est propriétaire du terrain voisin et que ce projet avait déjà été envisagé par la municipalité précédente.

Il  propose également de confier la maîtrise d’œuvre des travaux à la Direction Départementale de l’équipement.

Monsieur MARTIN Roger propose d’y inclure la possibilité de réaliser un columbarium. Il souligne qu’un projet de réalisation d’une double rangée de caveaux avait été envisagé par l’ancienne municipalité dans la partie nord, à la place de la haie séparant les tombes du parking.

Monsieur LE HENAFF Patrick rappelle également qu’une étude avait été effectuée et que l’aménagement en espace "cimetière" de la surface occupée actuellement par le parking, sous utilisé, permettrait de répondre au besoin des familles. La création d’un nouveau parking plus accessible en contrebas, et donnant accès directement au cimetière, permettrait aussi d’améliorer le stationnement dans le secteur.

Madame CANCEL Monique demande à faire une enquête auprès de la population.

Par  13 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, l’étude sur le projet d’extension du nouveau cimetière est approuvé

9- Acquisition de terrain

Monsieur le Maire rappelle que les travaux d’aménagement de la Place de l’église et du cœur ancien doivent commencer dans le courant du dernier trimestre et qu’il convient de régulariser une emprise de terrain faite par la commune sur la propriété d’un riverain, rue de la vierge.

Il précise que qu’il s’agit d’une parcelle de 18 m2 et qu’il a reçu l’accord des propriétaires pour l’acquisition au prix de 10 € le m², les frais d’actes de vente restant à charge de la commune.

Cette proposition d’acquisition est approuvée à l’unanimité.

10- Contrat de coordination SPS, Chapelle de Coatnant

Monsieur le Maire informe le Conseil que les travaux de restauration de la Chapelle Notre Dame de Lorette de Coatnant nécessitent une coordination SPS et que sur les sociétés qui ont répondu à l’appel à candidatures, l’entreprise SOCOTEC a été la moins disant avec un montant de 2350 € HT ;

11- Compte-rendu de la commission du personnel

Mme BIDEAU Simone présente les conclusions de la commission du personnel du 25 août 2008.

La diminution du temps scolaire à compter de la rentrée 2008 implique une mise à plat des horaires réalisés par le personnel affecté aux écoles.

En conséquence, la commission a décidé de revoir les emploi du temps en fonction des besoins.

12- Compte-rendu de la visite du centre de stockage de Porsguenou

Monsieur le Maire rend compte d’une visite, effectuée le 17 Juillet, avec l’Adjointe à l’environnement,  sur le site de stockage de la Société LIZIARD à Porsguenou, en présence du Directeur de cette société et d’un adjoint au Maire de DAOULAS, chargé de l’environnement.

Il précise que plusieurs remarques ont été effectuées à cette occasion et notamment sur la sécurisation du site et la protection de la zone humide située en limite Nord-Est du site.

13- Questions diverses

Défibrillateur :

Monsieur POULAIN Jean-Claude assurera la formation théorique.

Un représentant de la croix rouge interviendra pour la partie pratique.

Plusieurs séances de formation seront organisées à l’intention des élus, des présidents d’association et à toutes les personnes qui le souhaitent.

Les dates de formations seront communiquées par voie de Presse et dans le bulletin communal.

Rentrée Scolaire :

Madame LABAT précise que  190 élèves sont  inscrits pour la rentrée scolaire et seront répartis dans 7 classes. Elle souligne que l’effectif moyen est de 27 élèves par classe et que l’ouverture d’une huitième classe s’avère nécessaire.

Limitation de la vitesse au niveau du Bot :

Monsieur le Maire donne connaissance de la réponse du Conseil Général à sa demande de réduction de vitesse au niveau du lotissement du Bot.

Il précise qu’en raison d’une bonne visibilité à cet endroit, le Conseil général n’a pas jugé utile de réduire la vitesse à 70 km/h mais a indiqué que des contrôles de vitesse seront organisés.

Monsieur MARTIN Roger informe les élus qu’une demande analogue avait déjà été faite par la municipalité précédente mais, sans suite,  sauf en ce qui concerne la sortie du village du Bot où des travaux ont été réalisés par les services du Conseil Général à la demande de la commune.

Intervention de Monsieur MARTIN Roger

Monsieur MARTIN Roger s’étonne qu’aucune délibération n’ait été prise par le Conseil avant la réalisation de l’allée piétonne route de St. Urbain. Cependant il confirme son accord de principe sur ce projet qu’il avait lui-même initié avant mars 2008 ; Les devis descriptifs et quantitatifs n’ont d’ailleurs   pas été communiqués à la commission voirie de mai. En outre, il déplore l’absence d’une réunion sur ce thème avec les riverains et usagers.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de réaliser des travaux dont les crédits ont été inscrits au budget primitif de 2008, voté par l’ancien Conseil.