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KELEIER IRVILHAG

KELEIER IRVILHAG

Informations municipales de la commune d'Irvillac 29460


EXTRAITS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 30 JUIN 2008 (page 2)

Publié le 5 Septembre 2008, 10:31am

Catégories : #INFORMATIONS MUNICIPALES

 

 suite de la page 1

6- Participation de la commune au coût des repas des élèves de la commune scolarisés à l’école publique de Daoulas

Monsieur le maire rappelle que les familles des enfants de la commune scolarisés à l’école publique de Daoulas, en filière bilingue et monolingue, demandent une participation financière pour la prise en charge du surcoût des repas demandé par la commune d’accueil.

Le conseil municipal, considérant que la commune d’Irvillac participe déjà au financement de ces deux structures et dispense une initiation à la langue bretonne à l’école publique d’Irvillac, après délibération, rejette,  à la majorité des voix (11 voix contre et 3 voix pour et une abstention) , cette demande de participation.

 

7- Fixation des tarifs de location de la salle Kerlevenez

Il convient de constater que la salle multifonction de Kerlevenez est de plus en plus fréquentée non seulement par les associations mais également par les particuliers pour  divers évènements familiaux.

En conséquence, le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de fixer un tarif de location en faisant la différence entre le particulier habitant la commune et celui résidant à l’extérieur de la commune ; étant entendu que l’utilisation de la salle par les associations communales est gratuite et prioritaire.

Les tarifs, ci-après, sont adoptés à l’unanimité, et prennent effet le 1er  septembre 2008.

 

8- Convention CCAS

Madame CANCEL Monique indique que bien que le projet de regroupement avec l’association ADMR de Dirinon soit retardé, il est proposé la signature d’une convention, avec le service d’aide ménagère du CCAS de Daoulas, afin de garantir un service de proximité sur la commune.

En raison de ce projet de délocalisation du service d’aide à domicile ADMR d’Irvillac,  Monsieur le maire propose  la signature d’une convention avec le Centre Communal d’Action Sociale de Daoulas qui accepte de mettre gratuitement ses services d’aide ménagère et d’aide à la démarche administrative à la disposition de la population d’Irvillac.

Cette convention sera établie pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction et pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties contractantes sous réserve d’observation de préavis de 3 mois.

Elle prendra effet à la date de signature des contractants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet à l’unanimité, un avis favorable et autorise Monsieur le maire à signer ladite convention.

 

9- Demande d’acquisition de terrain

Monsieur le maire informe le conseil sur l’évolution de la demande d’acquisition d’un passage communal entre la propriété de Monsieur Guy KERDONCUFF et la parcelle voisine, rue de la Vierge.

Il indique avoir reçu l’avis favorable des propriétaires concernés.

Monsieur le maire rappelle qu’il s’agit d’une demande d’acquisition d’une issue communale d’une surface d’environ 8 m2, cadastrée ZW, n°104, située entre sa propriété et la parcelle ZW 105, en tenant compte de la régularisation d’une emprise d’environ 1 m2, faite au profit de la commune sur sa parcelle, cadastrée I n° 246 au profit de la commune (régularisation).

Le conseil, après en avoir délibéré, émet à l’unanimité, un avis favorable pour la vente de l’issue communale précitée, à M. KERDONCUFF Guy; les frais d’actes à intervenir étant à la charge de l’acquéreur.

Il est également décidé que le déplacement éventuel du Candélabre, situé sur la voie publique, devant le passage, sera à la charge de l’acquéreur.

 

10- Questions diverses

Conseil d’école :

Madame  LABAT Cathy rend compte de la réunion qui s’est tenue le 12 juin dernier et fait part des prévisions d’effectif pour la prochaine rentrée scolaire.

Elle précise également la diminution du temps scolaire et la mise en place d’une aide personnalisée pour les élèves, sous forme d’ateliers de compétences.

De plus, elle informe le conseil que les élèves seront en vacances le 4 juillet 2008, à 12 heures et qu’il conviendra de prendre des dispositions pour accueillir les élèves qui ne pourront être repris en charge par leurs parents avant 16 heures 30.

Chapelle de Coatnant :

Monsieur le Maire précise avoir reçu un avis favorable de l’architecte des bâtiments de France pour le lancement des travaux, sous réserve de conservation de certaines pièces de charpente.

Pact Arim :

Monsieur le Maire fait part d’une demande de participation de la commune au Pact Arim, pour l’amélioration de l’habitat des personnes aux revenus modestes. Ce point sera discuté lors du prochain conseil.

Voirie :

Sécurisation route d’Hanvec : des plots vont être installés.

Installations de stockage de déchets inertes :

Monsieur le Maire rappelle que l’entreprise Liziard, a effectué auprès de la Préfecture une demande de renouvellement de l’autorisation d’entreposer des déchets inertes au lieu dit Porsguennou, à Irvillac et que la commune doit donner un avis pour le 26 juillet.

Une visite du site aura lieu avant cette date.

 

Haut débit :

WIMAX :

Monsieur le Maire informe les élus que le Conseil Général n’a pas retenu la proposition de la commune pour sa participation, en tant que «commune pilote», au déploiement du réseau sans fil WiMAX et n’apporte pas de réponse aux besoins de couverture des zones blanches de la commune en haut débit.

ADSL :

Monsieur LE PALUD Anthony, rend compte de la réunion du 17 Juin, avec France Telecom, dans le cadre de l’installation d’un Nœud de Raccordement d’Abonnés (NRA), à Irvillac.

Cet opérateur préconise, compte tenu du nombre de lignes concernées (620 lignes dont 85 non éligibles à l’ADSL), le raccordement du répartiteur d’Irvillac à Daoulas en fibre optique plutôt qu’en cuivre.

Cela entraîne une augmentation de l’estimation budgétaire initiale.

Le projet d’installation d’un NRA-ZO (Nœud de Raccordement d’Abonnés – Zone d’Ombre) se répartit en 4 modules :

1- Etude, effectuée par France Telecom

2- Installation d’un local de type Shelter, et raccordement en énergie

3- Collecte Haut débit en  155 Mbit/s

4- Reprise des raccordements clients

Le coût des modules 1 et 4 s’élève à 18 600 €. Le module 3, qui comprend du génie civil, représente le poste le plus important (soit environ un total de l’ordre de 150 000 €). Une recherche de financement est en cours.

Monsieur LE HENAFF Patrick regrette que la commune ait à s’engager financièrement dans l’installation d’un réseau qui ne relève pas de sa compétence.

L’engagement de l’étude sera soumis à délibération et vote au prochain conseil.

Site Internet :

Monsieur LE PALUD Anthony fait un point  sur la mise en place du nouveau site internet  qui sera ouvert au public prochainement.

 

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