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KELEIER IRVILHAG

KELEIER IRVILHAG

Informations municipales de la commune d'Irvillac 29460


EXTRAITS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 30 JUIN 2008 (page 1)

Publié le 5 Septembre 2008, 10:15am

Catégories : #INFORMATIONS MUNICIPALES

 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 26 Mai 2008

Monsieur LE HENAFF Patrick propose que le compte-rendu du conseil soit diffusé aux membres du conseil par mèl ou courrier avant la parution d’extraits dans le bulletin.

Monsieur le Maire, retient la proposition mais rappelle que les conseils sont publics et que la presse est présente. Il souligne l’intérêt pour les habitants de la commune de recevoir les décisions de conseil dans les meilleurs délais.

 Au sujet du Centre de Loisir Sans Hébergement, Madame CANCEL, précise qu’il faut comprendre que la structure CLSH de l’Hôpital Camfrout devrait s’ouvrir aux autres communes et permettre de mieux prendre en compte les besoins du sud du canton.

 Après avoir intégré ces interventions, le compte rendu du 26 Mai 2008 est approuvé à l’unanimité.

 

2- Rapports annuels sur les services publics de l’eau et de l’assainissement collectifs 2007

a- Rapport Annuel sur le Service Public de l’Eau

Monsieur LE HENAFF Patrick présente  au conseil un diaporama reprenant les caractéristiques du réseau d’eau potable communal :

Le réseau de distribution public s’établit en deux structures distinctes :

1) -  Le réseau dit du « bourg », le plus ancien, à partir du réservoir route de Daoulas.

2) - Le réseau dit de « la campagne » plus récent, à partir du réservoir du Cleguer. Un surpresseur situé au réservoir de la route de Daoulas alimente le réservoir du Cleguer par une canalisation de liaison.

Celui-ci est alimenté par une deuxième  canalisation à partir du réseau du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable de Daoulas qui peut ainsi secourir le réseau du Cleguer.

Le syndicat alimente la commune de Le Trehou à partir d’une canalisation reliée au réservoir du Cleguer.

Abonnés :

Branchements domestiques et agricoles : 556 (529 en 2006)

Principaux points de prélèvements et volumes correspondants :

Volume produit par la station du Crec : 83302 m3   (97276 m3 en  2006, soit -16.7%)

Volume acheté à la C.E.O : 0 m3  (1851 m3 en 2006)

Volume mis à disposition du service  83302 m3  (99127 m3 en 2006)

Volume consommé et facturé aux abonnés du service : 69820 m3

A titre indicatif, le volume facturé en 2006 était de 72017 m3, ce qui représente une diminution de 2197 m3, soit -3.07 % (-0.17 % en 2006).

Compte tenu des différentes purges de réseau, nettoyage de réservoir, etc (estimé à 1000 m3). Le rendement du réseau peut s’établir à 87.50% (73.66 % en 2006).

Chaque année, le Conseil municipal vote les tarifs concernant les prix de l’eau.

La charge en Nitrate qui se maintenait à 27 mg/l depuis plusieurs années est en régression depuis les travaux de protection du captage, pour l’année 2007, celle-ci s’établit a 23mg/l

Monsieur LE HENAFF Patrick indique que le système « neutralit », qui permet de charger l’eau en calcaire (car pas en quantité suffisante sur le réseau d’Irvillac), devra être changé avant 2011.

Le rapport dans sa totalité peut être consulté en Mairie.

 

b- Rapport Annuel sur le Service d’Assainissement

Un diaporama reprenant les caractéristiques du réseau d’assainissement collectif est présenté au conseil :

Un réseau gravitaire de 3700 ml créé sur l’agglomération de la commune à partir de 1978.

Un système de lagunage naturel  pour 550 Eq*hts,(équivalent/habitants) avec 32.00 kg DBO5/J, 90.00 m3/j  à 3 bassins situé au village de Lohan. Le contrôle  est assuré par le SATEA 29. Des études sont en cours pour augmenter sa capacité de traitement. (Voir délibération à suivre)

Un poste de relevage créé en 2004 pour le lotissement communal et la protection du captage, doté d’un système de téléalarme téléphonique.

Un deuxième poste de relevage mis en service en 2006 permettant de raccorder les habitations de la route de Landerneau et du nouveau lotissement Goas huella.

Abonnés : Branchements : 241

Chaque année, le Conseil municipal vote les tarifs concernant les prix de l’abonnement et de la consommation.

Le rapport complet peut être consulté en Mairie.

 

3- Marché d’études technico-économique pour l’augmentation de la capacité de traitement des eaux usées : choix de l’entreprise

Monsieur le Maire informe le conseil du résultat de la consultation (cinq entreprises ont répondu à l’appel d’offre).

Madame BIDEAU Simone indique qu’il faut rester vigilant sur la facturation des options.

Le conseil municipal,

après avoir pris connaissance du rapport d’ouverture des plis du 4 juin 2008, d’une part, et des conclusions de la  D.D.A.F qui propose de confier ces travaux  à l’entreprise B3e, pour un montant de 19 510 € HT, mieux disant, d’autre part,

après délibération :

décide à l’unanimité, de confier la réalisation de l’étude technico-économique du choix de filière de traitement en matière des eaux usées à l’entreprise B3e, pour un montant de 19 510 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer le marché selon la procédure adaptée du Code des Marchés Publics (article 28).

 

4- Participation de la commune au financement d’initiation à la langue bretonne à l’école primaire d’Irvillac

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de régulariser  la convention relative au financement de l’initiation à la langue bretonne dans les écoles primaires publiques, avec le Conseil général du Finistère, approuvée par le conseil municipal en 2007.

Monsieur le maire précise que la commune doit participer au financement de cette initiation à hauteur de 15 % du coût  pour l’année scolaire 2007/2008, de 30 %  pour l’année 2008/2009 et de 50 % pour l’année 2009/2010.

La convention est conclue avec le Conseil Général pour une durée de trois ans à compter de la rentrée scolaire 2007. Son éventuel renouvellement fera l’objet d’une négociation entre les deux parties qui débutera au plus tard 6 mois avant son terme.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise monsieur le maire à signer ladite convention.

 

5- Participation de la commune au transport scolaire pour la filière bilingue

Monsieur le maire rappelle que les familles des enfants de la commune, scolarisés à l’école publique de Daoulas, en filière bilingue, demandent une participation financière pour le transport scolaire de Daoulas à Loperhet où ils doivent poursuivre leur scolarité dès le CP.

Le conseil municipal,

considérant que le financement du transport scolaire est de la compétence du Conseil Général du Finistère,

après délibération, rejette,  à l’unanimité, cette demande de participation.

 

voir suite page 2
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