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KELEIER IRVILHAG

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Informations municipales de la commune d'Irvillac 29460


CHARDONS - Arrêté préfectoral du 26/05/2008

Publié le 23 Juin 2008, 14:47pm

Catégories : #INFORMATIONS MUNICIPALES

 CHARDONS - Arrêté préfectoral du 26/05/2008

Sur l’ensemble du territoire de la commune, les propriétaires et les usagers sont tenus de procéder à la destruction des chardons dans chacune des parcelles qu’ils possèdent ou exploitent, dont ils ont la jouissance ou l’usage.

Cette destruction devra être opérée durant le printemps et l’été de préférence par voie mécanique et terminée au plus tard avant sa floraison.

Toute infraction à cet arrêté fera l’objet d’une constatation par les services de gendarmerie et sera passible d’une amende

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