Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 janvier 2008

L’an deux mille huit, le vingt neuf janvier, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune d’IRVILLAC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Joseph CANN, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 22 janvier 2008.

Etaient PRESENTS :

M. CANN Joseph, Maire, MM. MARTIN Roger, LE HENAFF Patrick, MME CANCEL Monique adjoints au maire, MM. DIVERRES Yves, LE GALL Jean-Noël, Mme FIDELIUS Marie Ange, MARHIC André, KERVERN Annie, QUEMENER Jean-Paul, conseillers municipaux.

Etaient ABSENTS :
M. CRENN Gilbert, adjoint au maire, M CAROFF Gilbert conseiller délégué, M. LE BOT Bernard, Mme CORNEC Marie-Louise, LE GOFF Jean Yves, conseillers municipaux.

POUVOIR :     M. CRENN Gilbert, à M.LE HENAFF Patrick. .

Soit un nombre de 11 votants

MM. LE HENAFF Patrick et DIVERRES Yves ont été élus Secrétaires de séance.

I - Quart d’heure d’expression libre

Mme SINOU, qui résidera bientôt au lieu-dit « Le Bot », souhaite que la Commune sollicite la SNCF pour qu’elle rétablisse les arrêts du train en gare d’Irvillac.

Elle argumente sur le fait qu’il serait intéressant de favoriser ce transport en commun, alors que les carburants deviennent de plus en plus chers.

Les élus sont intéressés par cette démarche.

Monsieur le Maire répond qu’il faudra user de beaucoup de persuasion pour revenir à une situation antérieure, les arrêts étant supprimés depuis une trentaine d’année.

Ce service public de transport est plus enclin à supprimer les arrêts qu’à en créer ; cependant, Monsieur le Maire propose qu’un sondage auprès des usagers potentiels de ce service soit réalisé dans la Commune. Les correspondantes de la presse locale, présentes à la réunion, pourront faire également état de cette démarche dans leurs colonnes.

Il se propose aussi de contacter les Maires des communes avoisinantes pour leur faire part de cette éventualité, qui peut s’inscrire dans une démarche dite de « développement durable ».

Le responsable de la ligne SNCF sera contacté afin qu’il nous fasse connaître les projets de gestion de cette ligne Brest-Quimper.     

II - Approbation du procès verbal de la réunion du 11 décembre 2007

Après une modification mineure du projet de procès-verbal, celui-ci est adopté à l’unanimité.

III - Sécurisation des piétons, route d’Hanvec 

Monsieur Roger Martin, adjoint chargé de la voirie communale, informe le conseil que, suite à un courrier d’un riverain, il a convoqué une réunion des habitants de la route d’Hanvec proches de l’église.

Une réflexion sur la sécurisation des déplacements des piétons dans cette zone a été abordée.

Il se propose de formaliser une allée réservée aux piétons en interdisant le stationnement des véhicules sur certains emplacements. Les riverains ont donné leur accord.

Il prévoit aussi la suppression, sur 50 cm environ, de l’espace paysager situé contre le mur du cimetière afin d’y créer une allée piétonne.

Madame Marie Ange Fidélius informe le conseil que lorsque cet espace a été créé, la terre végétale n’a fait que recouvrir le soubassement du mur ; il serait donc périlleux de décaisser franchement ce talutage.

Le conseil en prend acte ; les travaux seront réalisés avant l’été.

La sécurité des piétons du bas de la route d’Hanvec a aussi été abordée ; une étude sera réalisée afin de créer une allée continue soit à droite soit à gauche de la voie départementale, en déviant légèrement l’emprise de la chaussée ; un mini-giratoire pourrait être envisagé à terme au croisement de la voie Romaine et de la route d’Hanvec.

Monsieur Martin informe aussi le conseil que la Préfecture du Finistère a fait parvenir en Mairie les décrets d’application du 15 janvier 2007 relatifs à la loi 2006-1657 et 2006-1658 concernant l’accessibilité de la voirie aux personnes à mobilité réduite.

Un plan global des aménagements ainsi qu’un échéancier devront être réalisés.

La DDE sera contactée pour effectuer ces études dans le cadre de l’ATESAT (contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage).  

IV - Projet de lotissement privé

Monsieur Roger Martin informe le conseil, du projet de lotissement privé « allée des Genêts ».

La voirie actuelle étant insuffisante, le lotisseur cèdera une bande de 2 m de largeur.

Un busage des bas cotés devra être réalisé.

La sortie sur la voie départementale des futurs résidents posera problème dans l’état.

Un aménagement devra être réalisé et une participation du lotisseur sera demandée.

La gestion des eaux pluviales générées par ces nouvelles constructions et par l’imperméabilisation de la future voirie devra être finement étudiée. 

Le concours de la DDE dans le cadre de l’ATESAT sera demandé.

V - Compte rendu de la commission des finances

Ø      Comptes administratifs 2007

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’examiner en première lecture l’ensemble des comptes administratifs des trois budgets communaux :

Commune, Services des eaux et Service d’assainissement.

Le compte de gestion du Trésorier de Daoulas n’étant pas encore finalisé, l’approbation définitive n’aura lieu que le 29 février 2008 lors de la séance consacrée au budget primitif 2008. 

Ø      Prévisions d’investissements 2008

Monsieur Roger Martin informe le conseil que la commission des finances propose de réaliser en 2008 les investissement suivants :

Budget de la Commune :

            VOIRIE :

-          Bitumage, « route de kerinot/Kerivoal-St-Eloy »

-          Aménagement « Allée des Genêts et Carrefour RD 33 »

-          Plan de la commune

-          Signalisation urbaine et rurale

BATIMENTS :

-          Chapelle de Coat Nant

-          Mise aux normes de sécurité de l’Eglise

-          Kerlevenez (portes)

                         Ecole (sols)

AMENAGEMENT PLACE DE L’EGLISE

-          Enfouissement des réseaux

AMENAGEMENTS ROUTIERS

-          Mini giratoire, RD 47

-          Allée piétonne, RD 47

-          Aménagement « carrefour RD33/Allée des Genêts »

ACQUISITIONS FONCIERES

ACHAT DE MATERIELS

-          Ecole 

-          Services techniques

MOBILIERS

.

Budget de l’eau

-          Protection du captage : plantations

-          Renforcement du réseau d’eau potable : Place de l’Eglise, Route du Tréhou

-          Extension du réseau d’eau potable : Allée des Genêts

-          Matériels divers :

o                 Matériel pour recherche de fuite d’eau

o               Ordinateurs portables

o             Véhicule : remplacement

Budget de l’assainissement

-          Extension des réseaux

-          Lagune : étude d’extension

Le budget 2008 sera réalisé dans ce sens.

Taux d’impositions

Suite à la commission des finances, Monsieur le Maire propose au conseil que les taux d’imposition communaux de 2007 soient reconduits pour le budget 2008.

Le conseil municipal, après délibération, émet à l’unanimité, un avis favorable à la proposition de la commission des finances de maintenir les taux d’imposition des trois taxes appliqués en 2007, pour l’année 2008, soit :

Taxe d’HABITATION :                       15,79 %

Taxe FONCIERE (BATI) :                 20,86 %

Taxe FONCIERE (NON BATI) :        46,80 %

VI - Modification des statuts du SMAEP

Monsieur Patrick LE HENAFF adjoint au Maire délégué de la Commune au Syndicat Mixte d’Alimentation en eau potable de Daoulas informe le conseil du projet de modification des statuts de ce syndicat qui assure la sécurité de l’alimentation en eau potable du réseau communal.

Ces modifications mineures n’amènent pas de commentaires particuliers du Conseil Municipal

Ceux ci sont approuvés à l’unanimité.

 Monsieur le maire soumet à l’approbation du conseil municipal les modifications des articles 1 – 2 – 4 - 6 – 9 et le rajout des articles 11 et 12.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

d’adopter les nouveaux statuts tels que définis dans le document joint.

VII - Achat de terrain

Monsieur Roger Martin indique au conseil qu’il y lieu de régulariser une acquisition de terrain par la Commune.

Monsieur le maire communique aux membres du conseil municipal le résultat de la négociation qu’il a effectuée avec Monsieur Pierre LE MEUR, domicilié à IRVILLAC, 3, Rue de la Chapelle, à l’effet d’acquérir un morceau de terrain lui appartenant, situé au bourg, le long de la voie communale n° 3, d’une contenance de 234 m2.

S’agissant de régulariser l’emprise effectuée dans ce terrain, lors de l’élargissement de la voie communale n° 3, le conseil municipal, après délibération, donne à l’unanimité son accord pour faire l’acquisition du terrain susvisé, au prix de 10 € le m2.

Monsieur le maire est autorisé à signer l’acte à intervenir dont les frais seront pris en charge par la commune.

VIII - Questions diverses

• Monsieur le Maire informe le Conseil que Madame Katell Provost, agent en charge de la comptabilité, est en congé maternité, et a été remplacée par Madame Annie Goudy pendant la durée de ce congé.

• La Communauté de Communes des pays de Landerneau et de Daoulas a informé la commune d’Irvillac que le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) procédera au contrôle des assainissements individuels dans les villages proches des bassins versants de la Mignonne, courant mars.

• Suite à des réclamations, le syndicat d’électrification du pays de Daoulas envisage le renforcement en technique « souterraine » du réseau électrique au lieu-dit le Crec. L’enfouissement du réseau téléphonique pourrait être réalisé en même temps si les riverains participent aux frais.

• Monsieur Patrick LE HENAFF, délégué de la Commune à la Commission locale de l’eau du SAGE (Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de l’Elorn et des rivières : (la Mignonne et le Lohan) présente un diaporama proposé par le syndicat de bassin de l’Elorn et de la rivière de Daoulas. Il apparaît qu’il est envisagé de recréer des talus dans les parcelles remembrées situées dans les bassins versants du Lohan. Ce programme intitulé «  Breizh Bocage », qui sera réalisé sous maitrise d’ouvrage du Syndicat de l’Elorn a été précédé d’une étude pour laquelle la commune n’a jamais été consultée ni avertie du passage du technicien.

Pour cette raison, Monsieur LE HENAFF informe le conseil qu’il s’est abstenu de voter cette délibération lors de la réunion de la C.L.E.

Jo Cann souhaite qu’une réunion d’information et de concertation soit organisée avec les propriétaires concernés, en présence de représentants de la Commission Locale de l’Eau du SAGE et de la chambre d’agriculture.