Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 Décembre 2021

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 DECEMBRE 2021

Cette séance de Conseil a été consacrée à plusieurs demandes de subvention concernant des projets d’investissement de la commune.

• Les élus ont tout d’abord approuvé des demandes de subvention auprès du Département du Finistère et l’Etat (DETR) pour la création d’une salle d’exposition, dans la chapelle Notre Dame de la délivrance, dont les travaux ont été estimés à 40 500 € HT.
• Ils ont également approuvé une demande de subvention auprès du Département, dans le cadre du PACTE FINISTERE 2030, pour la construction du nouveau Bâtiment communal pour les services techniques.

Le Conseil Municipal a également autorisé le lancement d’un nouveau marché à bons de commande pour les travaux d’entretien et de rénovation de la voirie communale pour trois ans avec un minimum de travaux annuels de 40 000 € HT et un maximum de travaux annuels de 160 000 € HT. Le Maire a rappelé que la commune réalise en moyenne tous les ans des travaux de voirie pour 120 000 € HT.

Les élus ont ensuite autorisé le Maire à renouveler la convention avec la commune de Dirinon pour couvrir les frais de fonctionnement et d’entretien de la salle de combats de Coat-Mez, pour une durée de trois ans.

Une convention avec le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF) a également été approuvée pour la réalisation d’une étude technico-économique pour la réalisation d’un projet photovoltaïque sur la toiture du nouveau bâtiment des services techniques.

Le Maire a également été autorisé à signer une convention de délégation de compétence par la CCPLD à la Commune d’Irvillac pour la gestion des eaux pluviales urbaines. Le Maire a expliqué que la CCPLD assure la gestion des investissements nécessaires au titre de sa compétence mais peut confier par voie de convention de maîtrise d’ouvrage mandatée, au cas par cas, le soin à la commune de mener pour son compte, dans le cadre d’opérations d’aménagement, des travaux de restructuration, de rénovation ou d’extension du réseau des eaux pluviales. En contrepartie, la CCPLD attribuera tous les ans à la commune des compensations financières en investissement et en fonctionnement.

Le Conseil Municipal a en outre autorisé le Maire à signer avec la S.P.L. EAU DU PONANT une convention pour l’entretien des installations extérieures de défenses contre l’incendie installées sur le réseau de distribution public d’eau potable de la commune (contrôle des débits des bornes d’incendie et réparation de ces dernières en cas de disfonctionnement).

Les élus ont ensuite approuvé une cession gratuite de terrain (20 m2) à la commune pour la préservation du mur du nouveau cimetière fragilisé par des infiltrations d’eaux pluviales.

Le Conseil Municipal a également approuvé un nouveau règlement budgétaire et financier pour le passage à la nouvelle nomenclature comptable M 57 à compter du 1^er janvier 2022. Le Maire a expliqué que cette nouvelle nomenclature comptable doit apporter des simplifications de gestion, notamment en matière d’amortissement des immobilisations acquises par la commune.

L’Instauration du Télétravail, pour les missions éligibles, a été validé par les élus.

En questions diverses, le Maire a informé les élus que l’instruction dématérialisée des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, certificat d’urbanisme) prendra effet au 1^er janvier 2022. Cette dématérialisation permettra de déposer un dossier en ligne, de suivre son avancée en temps réel et de faciliter les échanges avec la Mairie et le service instructeur. 

Guy KERDONCUFF, Premier Adjoint, a informé le Conseil que le Permis de Construire, concernant le nouveau bâtiment des services techniques, vient d’être déposé par le cabinet d’Architectes, chargé de la Maîtrise d’œuvre. Il a présenté le projet définitif de construction du bâtiment aux élus.

François BRUNET, Adjoint chargé de l’entretien des bâtiments et de la voirie communale a fait le point sur les travaux de voirie et a précisé qu’une allée piétonne était en voie de finition route de landerneau ainsi que l’aménagement du parking rue du 16 Août 1944.

Valérie LE CANON, Adjointe aux affaires sociales a évoqué le projet de l’Association Treizerien de créer, en liaison avec l’Hôpital psychiatrique de Landerneau, une maison communautaire pour accueillir ses patients.

Le Maire a informé les élus d’une pétition des parents d’élèves de l’école publique d’Irvillac, adressée à la Direction Académique des Services de l’Education Nationale du Finistère pour dénoncer les difficultés engendrées par le manque de personnel remplaçant lors des absences d’enseignants.

Yann MONBEL, Conseiller délégué, chargé de la Communication et de la Vie associative, a évoqué l’instauration d’un concours de décorations de Noël sur la commune, pour les fêtes de fin d’année, et a précisé que les lauréats seraient récompensés par des lots, pour un montant total de 300 €.

Le Maire a également informé le Conseil que l’INSEE venait de faire connaître les chiffres de l’évolution de la population légale de la commune. Ces chiffres précisent que le nombre d’habitants a progressé de 11 personnes par rapport à l’année dernière et s’élève aujourd’hui à 1475 habitants contre 1464 au 1^er janvier 2021.

Il a également ajouté qu’en raison de la crise sanitaire, la traditionnelle cérémonie des vœux à la population, ne pourrait avoir lieu au début du mois de janvier 2022.

La date du prochain Conseil a été fixée au 31 janvier 2022.