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06 Mar

COMPTE RENDU RAPIDE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 MARS 2021....

Publié par COMMUNE D'IRVILLAC  - Catégories :  #INFORMATIONS MUNICIPALES

 

COMPTE RENDU RAPIDE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 MARS 2021

 

Cette séance de Conseil a été principalement consacrée au vote des comptes de gestion et des Comptes Administratifs de la commune et du lotissement « Par An Heol ».

Monsieur FAYOLLE, Conseiller de la Direction Générale des Finances Publiques, a présenté les résultats budgétaires de l’exercice 2020  et a souligné que la situation financière de la commune ne présente pas d’indicateurs dégradés malgré une diminution de la capacité d’autofinancement.

Le Maire, Jean Noël LE GALL, a ensuite présenté les comptes administratifs de la commune qui font ressortir un résultat de clôture de  167 393 € pour la section de fonctionnement et un besoin de financement de 76 245 € pour la section d’investissement.

Commune

Fonctionnement

 

Dépenses

892 606,56 €

Recettes

1 036 817,55 €

Résultat de l’exercice

144 210,99 €

Report 2019

23 182,20 €

Résultat de clôture

167 393,19 €

Investissement

 

Dépenses

565 605,89 €

Recettes

393 239,89 €

Résultat de l’exercice

- 172 366,00 €

Report 2019

 96 120,25 €

Résultat de clôture

 - 76 245,75 €

Résultat global

  91 147,44 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Jean Noël LE GALL a souligné que les dépenses et les recettes de fonctionnement étaient en baisse de 4 % par rapport à l’année 2019 en raison  la crise sanitaire, notamment pour les recettes des facturations de cantine et de garderie périscolaire qui enregistrent une baisse de 27 000 € par rapport à 2019. Le Maire a également précisé que cette baisse des recettes a été en partie compensée par une augmentation de 9 % de la dotation de solidarité rurale.

Le compte administratif du Lotissement communal « Par  An  Heol » fait ressortir en fonctionnement un besoin de financement de 56 004 €.

A l’issue de cette présentation, les comptes de gestions et les comptes administratifs ont été approuvés à l’unanimité par les élus.

Le Conseil Municipal a ensuite décidé d’affecter les résultats positifs de la section de fonctionnement (144 210 €) à la section d’investissement.

Les taux d’imposition ont été maintenus pour l’année 2021 (20,86 % pour la taxe foncière sur le foncier bâti et 46 ,80  % pour la taxe foncière sur le foncier non bâti).

Les Budgets Primitifs de l’année 2021 pour la commune et le Lotissement « Park An Heol »ont ensuite été examinés par les élus qui ont approuvé à l’unanimité les propositions de la commission des finances pour les deux sections du budget de la commune et du lotissement.

Le Budget prévisionnel de la commune s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 1 019 533 €, en légère baisse par rapport au budget primitif 2020      (1 030 967 €), et en investissement à hauteur de 711 795 €, également en légère baisse par rapport à 2020 (782 764 €). Les principales dépenses d’investissement concernent les travaux de rénovation de voirie (150 000 €), les frais de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment pour les services techniques (47 000 €), la rénovation de la toiture des anciens vestiaires de football (20 000 €), des travaux d’aménagement du parking de la rue du 16 août (10 000 €), et la 3ème tranche des travaux de remplacement des baies vitrées de la cantine scolaire.

La séance de Conseil s’est poursuivie par une décision des élus d’abroger la carte communale, en vigueur depuis 2005. Le Maire a rappelé que le Plan local d’Urbanisme intercommunal, approuvé par le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes en février 2020, a pour objectif principal de limiter la consommation des terres agricoles et de préserver l’environnement. Il apporte également la possibilité de changements d’affectation dans les hameaux pour les dépendances qui possèdent une qualité architecturale. Il permet aussi de préserver l’activité commerciale dans le centre bourg et  d’ouvrir à l’urbanisation certaines parcelles de terrain dans le bourg et dans le hameau du « Bot ».

Le Conseil a ensuite approuvé les propositions de la municipalité d’effectuer des demandes de subventions, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement local, pour engager les travaux de construction du bâtiment communal pour les services techniques ainsi que pour les travaux de remplacement des baies vitrées de la cantine scolaire (3ème tranche).

En question diverses, le Maire a évoqué le projet de fermeture, par la Direction Académique des Services de l’Education Nationale, du 7ème poste d’Enseignant à l’école « Léontine Drapier Cadec ». Il a fait part des démarches effectuées par la Commune et les parents d’élèves auprès de la DASEN pour maintenir le poste et espère qu’à la rentrée scolaire le nombre d’enfants scolarisés sera suffisant pour éviter cette fermeture. 

Valérie LE CANON,  Adjointe aux affaires sociales et à la vie scolaire, a ensuite évoqué un besoin de financement du Projet Educatif local pour lequel la CAF n’apportera plus de soutien financier. Ce besoin de financement des communes a été estimé à 800 € pour chacune des communes engagées dans cette convention intercommunale.

Yvonne LE CANN, Adjointe à l’environnement et à la qualité de vie, a informé les élus de la nécessité d’engager une réflexion pour l’entretien des cimetières en raison de l’interdiction pour les communes d’utiliser des désherbants chimiques (glyphosate) à partir de l’année 2022. Le Maire propose la création d’une commission pour mener cette réflexion.

Avant de clore la séance, il informe les élus que les travaux d’enrochement, entrepris à Ty Bisson, sur une berge de la rivière « Le Camfrout », pour éviter l’effondrement de la voie communale, ont été réalisés le 4 mars.

La version officielle de ce compte-rendu peut être consultée en Mairie, lorsqu'il a été validé par le Conseil Municipal suivant la séance, et par les services de la Sous-Préfecture de Brest pour légalisation ..

 

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