COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 JUIN 2020

COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 JUIN 2020

Lors de cette séance de Conseil les élus ont validé le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal présenté par la municipalité. Le Maire a rappelé que ce règlement intérieur devait impérativement fixer l’organisation des réunions de Conseil et le fonctionnement des commissions municipales pour la durée de la mandature.

La séance a également été consacrée à la nomination des candidats, non élus, dans les commissions. Toutes les candidatures dans les diverses commissions ont été validées par le Conseil et répertoriées comme suit :

Commission des Affaires Sociales, de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance
Monsieur le Maire, Président	Madame KERVERN Laurence	Madame LE PAPE-GODOC Morgane
Madame LECANON Valérie	Madame BUTEL Ketty	Madame DIVERRES Frédérique
Madame ROFFAT CANCEL Monique	Monsieur LE NORMAND Christophe

Commission du Personnel
Monsieur le Maire, Président	Monsieur BRUNET François	Madame LE CANN Yvonne
Monsieur KERDONCUFF Guy	Monsieur LE GOFF Yann	Madame SCIOU Anaïs
Madame LECANON Valérie

Commission Information, Communication, Vie Associative, Jeunesse et Sport
Monsieur le Maire, Président	Monsieur MALLEJAC Florian	Madame BUTEL Ketty
Monsieur MONBEL Yann	Monsieur KERDONCUFF Guy	Monsieur GAUTARD Stéphane
Monsieur KEROMNES Maurice	Monsieur LE HENAFF Patrick	Madame DIVERRES Frédérique
Monsieur JACQ Laurent	Monsieur LE NORMAND Christophe

Commission Voirie et Bâtiments Communaux
Monsieur le Maire, Président	Monsieur KEROMNES Maurice	Madame LE CANN Yvonne
Monsieur BRUNET François	Monsieur LE GOFF Yann	Monsieur MALLEJAC Florian
Madame BUTEL Ketty	Madame GOASGUEN Marie-Catherine	Monsieur KERDONCUFF Guy
Monsieur LE HENAFF Patrick	Monsieur DEPRETTO Daniel	Monsieur DIVERRES Eric
Monsieur MARTIN Roger	Monsieur BOURDON Henri	Madame ULVOAS Delphine

Commission Urbanisme, Valorisation du Patrimoine et de la Culture
Monsieur le Maire, Président	Madame LE CANN Yvonne	Monsieur MALLEJAC Florian
Monsieur KERDONCUFF Guy	Madame GOASGUEN Marie-Catherine	Madame SCIOU Anaïs
Monsieur BRUNET François	Madame KERVERN Laurence	Monsieur LE HENAFF Patrick
Monsieur DEPRETTO Daniel	Madame GUERET Isabelle	Monsieur MAZE Bertrand
Monsieur JACQ Laurent	Monsieur CRENN Gilbert	Monsieur SUBIRA Bruno
Monsieur ULVOAS Jean Jacques

Commission aux Finances
Monsieur le Maire, Président	Monsieur KEROMNES Maurice	Monsieur KERDONCUFF Guy
Madame LECANON Valérie	Monsieur MONBEL Yann	Madame LE CANN Yvonne
Monsieur LE HENAFF Patrick	Monsieur MAZE Bertrand	Monsieur JACQ Laurent
Monsieur MARTIN Roger	Monsieur LE NORMAND Christophe

Commission Environnement et Cadre de vie
Monsieur le Maire, Président	Madame SCIOU Anaïs	Monsieur MONBEL Yann
Madame LE CANN Yvonne	Monsieur GAUTARD Stéphane	Monsieur KERDONCUFF Guy
Madame GOASGUEN Marie-Catherine	Madame LE PAPE-GODOC Morgane	Monsieur LE HENAFF Patrick
Monsieur DIVERRES Eric	Monsieur JACQ Laurent	Monsieur CRENN Gilbert
Madame SAUSSEY-MAJESWSKI Michèle	Monsieur BOURDON Henri	Madame ROFFAT CANCEL Monique

Tous les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale ont également été nommés pour siéger dans cet établissement public qui intervient en matière sociale, en liaison avec diverses institutions publiques et privées (CAF, MSA, Conseil Départemental, Associations)

Monsieur Jean Noël LE GALL, maire, Président,

Madame LECANON Valérie, Adjointe au Maire aux Affaires Sociales et à l’Enfance,

Madame LE CANN Yvonne, Adjointe au Maire à l’Environnement,

Madame KERVERN Laurence, Conseillère municipale déléguée aux Affaires Sociales et à l’Enfance,

Madame GOASGUEN Marie-Catherine, Conseillère municipale déléguée à l’environnement,

Madame GODOC-LE PAPE Morgane, membre du conseil,

Madame BUTEL Ketty, membre du conseil.

Madame PLUMECOQ Charlotte, représentante de Pôle Emploi,

Madame MERRIEN Marie-Claire, représentante du Secours Catholique,

Madame COULOIGNER Anne-Claude, représentante des assistantes maternelles,

Madame GUEROC Patricia, représentante de l’UDAF,

Madame REGNAULT Sandrine, représentante de l’ADMR,

Madame GLOANEC Carine, présidente de l’association Lud’Autisme,

Madame MENEZ Odile, représentante de l’association Le Club des 3 Rivières.

Le Conseil Municipal a ensuite approuvé les propositions de la municipalité d’augmenter de 1 %  les tarifs des services périscolaires de la commune à compter de la prochaine rentrée scolaire de septembre 2020.

Cantine	2020/2021	Rappel 2019/2020
Tarif enfant inscrit	3,44 €	3,41 €
Tarif enfant non inscrit (Majoration)	4,38 €	4,34 €
Repas adulte	6,95 €	6,89 €
Garderie (ALSH)	2020/2021	Rappel 2019/2020
Tarif à l’heure	1,99 €	1,98 €
Tarif du goûter	0,50 €	0,49 €
Majoration à l’heure (après 19h)	4 €	4 €

Les élus ont également approuvé le renouvellement de la ligne de trésorerie de la commune, à hauteur de 200 000 € et ont retenu les propositions de la Caisse d’Epargne pour un crédit octroyé pour une durée de un an, à taux fixe de 0,45 %, avec commission d’engagement de 300 € ;

Une cession d’un délaissé communal de 113 m2, dans le hameau de Guiler, a été consentie aux consorts DENNIEL, au prix de 5 € le m2.

Un droit à la formation des élus a également été approuvé par l’assemblée.

Le Conseil Municipal a ensuite émis un avis favorable au renouvellement de la convention avec le Département pour l’initiation à la langue Bretonne des élèves des classes de Grandes sections et de Moyennes sections, pour une heure d’enseignement par semaine.

Le Maire a également été autorisé à renouveler la convention avec la Communauté de Communes pour l’assistance à Maîtrise d’ouvrage pour les travaux de voirie.

La Commission communale des impôts directs a également été mise en place. Le Maire a rappelé son rôle qui est de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou  les nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

TITULAIRES

Monsieur LEON Robert, retraité de l’agriculture, domicilié à Menez Cleguer, Irvillac,

Madame MEVEL Annie, retraitée comptable, domiciliée à Kerivoal, Irvillac

Monsieur CADIOU Joseph, retraité artisan, (propriétaire de bois et forêt), domicilié 225 résidence de Kerdostin, Saint-Urbain

Madame MEVEL Danielle, exploitante agricole, (propriétaire de bois et forêt), domiciliée à Pen Ar Prat, Irvillac,

Monsieur LE BERRE Pascal, retraité de la marine nationale, domicilié à Clecunan, Irvillac,

Madame BEGANTON Sylvie exploitante agricole, domiciliée à Kersignon, Irvillac,

SUPPLEANTS

Monsieur GOURVES André, retraité de l’éducation nationale, domicilié chemin de Poul ar Goquet, Irvillac,

Madame DENNIEL Raymonde, exploitante agricole, domiciliée à Creac’h Carnel, Irvillac,

Monsieur DANTEC François, exploitant agricole sur Irvillac et Saint-Urbain, domicilié à Kersulec à Saint-Urbain,

Madame HAUTEFORT Marie-José, retraitée, domiciliée Pen Ar Prat, Irvillac,

Monsieur MAZE Bertrand, retraité, domicilié à Kerdadic Nevez, Irvillac,

Monsieur QUISTINIC Georges, retraité, domicilié Chemin de Poul Ar Goquet, Irvillac,

Les élus ont également approuvé le renouvellement de la ligne de trésorerie de la commune, à hauteur de 200 000 € et ont retenu les propositions de la Caisse d’Epargne pour un crédit octroyé pour une durée de un an, à taux fixe de 0,45 %, avec commission d’engagement de 300 € ;

Une cession d’un délaissé communal de 113 m2, dans le hameau de Guiler, a été consentie aux consorts DENNIEL, au prix de 5 € le m2.

Un droit à la formation des élus a également été approuvé par l’assemblée.

Le Conseil Municipal a ensuite émis un avis favorable au renouvellement de la convention avec le Département pour l’initiation à la langue Bretonne des élèves des classes de Grandes sections et de Moyennes sections, pour une heure d’enseignement par semaine.

Le Maire a également été autorisé à renouveler la convention avec la Communauté de Communes pour l’assistance à Maîtrise d’ouvrage pour les travaux de voirie.

En questions diverses, le Maire a évoqué l’installation de la Commission de révision des listes électorales qui est chargée de s’assurer de la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs déposés par les administrés contre un refus d’inscription. Il a précisé que cette commission doit être composée d’un conseiller municipal, pris dans l’ordre du tableau, sur la base du volontariat ainsi que d’un délégué désigné parle  Préfet et d’un délégué désigné par le Président du Tribunal judiciaire. M. Guy KERDONCUFF, Premier Adjoint, s’est porté volontaire pour participer à la Commission. Madame Valérie LE CANON, 2^ème Adjoint, s’est portée volontaire pour assurer la suppléance de M. Guy KERDONCUFF.

La séance de Conseil s’est achevée par un rappel de la journée du patrimoine qui sera organisé par la commune les 19 et 20 septembre 2020, et par l’inauguration des travaux de la chapelle Notre Dame de Lorette qui aura lieu le 5 septembre 2020.

Les dates d’installation des commissions municipales ont été fixées come suit :

Commission des Affaires Sociales, de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance : 6 juillet 2020 à 17h30

Commission Information, Communication, Vie Associative, Jeunesse et Sport : 4 juillet 2020 à 10h00

Commission Voirie et Bâtiments Communaux : 3 juillet 2020 à 18h00

Commission Urbanisme, Valorisation du Patrimoine et de la Culture : 2 juillet 2020 à 18h00

Commission aux Finances : 6 juillet 2020 à 10h00

Commission Environnement et Cadre de vie : 4 juillet 2020 à 11h00

La première réunion du Centre d’Action Sociale Communale aura lieu le lundi 6 juillet 2020 à 18h30.

La date du prochain Conseil Municipal a été fixée au lundi 12 septembre 2020.