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KELEIER IRVILHAG

KELEIER IRVILHAG

Informations municipales de la commune d'Irvillac 29460


COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 JUIN 2020

Publié par COMMUNE D'IRVILLAC sur 30 Juin 2020, 16:12pm

 

COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 JUIN 2020

 

Lors de cette séance de Conseil les élus ont validé le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal présenté par la municipalité. Le Maire a rappelé que ce règlement intérieur devait impérativement fixer l’organisation des réunions de Conseil et le fonctionnement des commissions municipales pour la durée de la mandature.

La séance a également été consacrée à la nomination des candidats, non élus, dans les commissions. Toutes les candidatures dans les diverses commissions ont été validées par le Conseil et répertoriées comme suit :

Commission des Affaires Sociales, de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance

Monsieur le Maire, Président

Madame KERVERN Laurence

Madame LE PAPE-GODOC Morgane

Madame LECANON Valérie

Madame BUTEL Ketty

Madame DIVERRES Frédérique

Madame ROFFAT CANCEL Monique

Monsieur LE NORMAND Christophe

 

Commission du Personnel

Monsieur le Maire, Président

Monsieur BRUNET François

Madame LE CANN Yvonne

Monsieur KERDONCUFF Guy

Monsieur LE GOFF Yann

Madame SCIOU Anaïs

Madame LECANON Valérie

 

 

Commission Information, Communication, Vie Associative, Jeunesse et Sport

Monsieur le Maire, Président

Monsieur MALLEJAC Florian

Madame BUTEL Ketty

Monsieur MONBEL Yann

Monsieur KERDONCUFF Guy

Monsieur GAUTARD Stéphane

Monsieur KEROMNES Maurice

Monsieur LE HENAFF Patrick

Madame DIVERRES Frédérique

Monsieur JACQ Laurent

Monsieur LE NORMAND Christophe

 

Commission Voirie et Bâtiments Communaux

Monsieur le Maire, Président

Monsieur KEROMNES Maurice

Madame LE CANN Yvonne

Monsieur BRUNET François

Monsieur LE GOFF Yann

Monsieur MALLEJAC Florian

Madame BUTEL Ketty

Madame GOASGUEN Marie-Catherine

Monsieur KERDONCUFF Guy

Monsieur LE HENAFF Patrick

Monsieur DEPRETTO Daniel

Monsieur DIVERRES Eric

Monsieur MARTIN Roger

Monsieur BOURDON Henri

Madame ULVOAS Delphine

 

 

 

 

 

Commission Urbanisme, Valorisation du Patrimoine et de la Culture

Monsieur le Maire, Président

Madame LE CANN Yvonne

Monsieur MALLEJAC Florian

Monsieur KERDONCUFF Guy

Madame GOASGUEN Marie-Catherine

Madame SCIOU Anaïs

Monsieur BRUNET François

Madame KERVERN Laurence

Monsieur LE HENAFF Patrick

Monsieur DEPRETTO Daniel

Madame GUERET Isabelle

Monsieur MAZE Bertrand

Monsieur JACQ Laurent

Monsieur CRENN Gilbert

Monsieur SUBIRA Bruno

Monsieur ULVOAS Jean Jacques

 

Commission aux Finances

Monsieur le Maire, Président

Monsieur KEROMNES Maurice

Monsieur KERDONCUFF Guy

Madame LECANON Valérie

Monsieur MONBEL Yann

Madame LE CANN Yvonne

Monsieur LE HENAFF Patrick

Monsieur MAZE Bertrand

Monsieur JACQ Laurent

Monsieur MARTIN Roger

Monsieur LE NORMAND Christophe

 

Commission Environnement et Cadre de vie

Monsieur le Maire, Président

Madame SCIOU Anaïs

Monsieur MONBEL Yann

Madame LE CANN Yvonne

Monsieur GAUTARD Stéphane

Monsieur KERDONCUFF Guy

Madame GOASGUEN Marie-Catherine

Madame LE PAPE-GODOC Morgane

Monsieur LE HENAFF Patrick

Monsieur DIVERRES Eric

Monsieur JACQ Laurent

Monsieur CRENN Gilbert

Madame SAUSSEY-MAJESWSKI Michèle

Monsieur BOURDON Henri

Madame ROFFAT CANCEL Monique

 

Tous les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale ont également été nommés pour siéger dans cet établissement public qui intervient en matière sociale, en liaison avec diverses institutions publiques et privées (CAF, MSA, Conseil Départemental, Associations)

Monsieur Jean Noël LE GALL, maire, Président,

Madame LECANON Valérie, Adjointe au Maire aux Affaires Sociales et à l’Enfance,

Madame LE CANN Yvonne, Adjointe au Maire à l’Environnement,

Madame KERVERN Laurence, Conseillère municipale déléguée aux Affaires Sociales et à l’Enfance,

Madame GOASGUEN Marie-Catherine, Conseillère municipale déléguée à l’environnement,

Madame GODOC-LE PAPE Morgane, membre du conseil,

Madame BUTEL Ketty, membre du conseil.

Madame PLUMECOQ Charlotte, représentante de Pôle Emploi,

Madame MERRIEN Marie-Claire, représentante du Secours Catholique,

Madame COULOIGNER Anne-Claude, représentante des assistantes maternelles,

Madame GUEROC Patricia, représentante de l’UDAF,

Madame REGNAULT Sandrine, représentante de l’ADMR,

Madame GLOANEC Carine, présidente de l’association Lud’Autisme,

Madame MENEZ Odile, représentante de l’association Le Club des 3 Rivières.

 

Le Conseil Municipal a ensuite approuvé les propositions de la municipalité d’augmenter de 1 %  les tarifs des services périscolaires de la commune à compter de la prochaine rentrée scolaire de septembre 2020.

 

Cantine

2020/2021

Rappel 2019/2020

Tarif enfant inscrit

3,44 €

3,41 €

Tarif enfant non inscrit (Majoration)

4,38 €

4,34 €

Repas adulte

6,95 €

6,89 €

Garderie (ALSH)

2020/2021

Rappel 2019/2020

Tarif à l’heure

1,99 €

1,98 €

Tarif du goûter

0,50 €

0,49 €

Majoration à l’heure (après 19h)

4 €

4 €

 

Les élus ont également approuvé le renouvellement de la ligne de trésorerie de la commune, à hauteur de 200 000 € et ont retenu les propositions de la Caisse d’Epargne pour un crédit octroyé pour une durée de un an, à taux fixe de 0,45 %, avec commission d’engagement de 300 € ;

Une cession d’un délaissé communal de 113 m2, dans le hameau de Guiler, a été consentie aux consorts DENNIEL, au prix de 5 € le m2.

Un droit à la formation des élus a également été approuvé par l’assemblée.

Le Conseil Municipal a ensuite émis un avis favorable au renouvellement de la convention avec le Département pour l’initiation à la langue Bretonne des élèves des classes de Grandes sections et de Moyennes sections, pour une heure d’enseignement par semaine.

Le Maire a également été autorisé à renouveler la convention avec la Communauté de Communes pour l’assistance à Maîtrise d’ouvrage pour les travaux de voirie.

 

La Commission communale des impôts directs a également été mise en place. Le Maire a rappelé son rôle qui est de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou  les nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

TITULAIRES

Monsieur LEON Robert, retraité de l’agriculture, domicilié à Menez Cleguer, Irvillac,

Madame MEVEL Annie, retraitée comptable, domiciliée à Kerivoal, Irvillac

Monsieur CADIOU Joseph, retraité artisan, (propriétaire de bois et forêt), domicilié 225 résidence de Kerdostin, Saint-Urbain

Madame MEVEL Danielle, exploitante agricole, (propriétaire de bois et forêt), domiciliée à Pen Ar Prat, Irvillac,

Monsieur LE BERRE Pascal, retraité de la marine nationale, domicilié à Clecunan, Irvillac,

Madame BEGANTON Sylvie exploitante agricole, domiciliée à Kersignon, Irvillac,

 

SUPPLEANTS

Monsieur GOURVES André, retraité de l’éducation nationale, domicilié chemin de Poul ar Goquet, Irvillac,

Madame DENNIEL Raymonde, exploitante agricole, domiciliée à Creac’h Carnel, Irvillac,

Monsieur DANTEC François, exploitant agricole sur Irvillac et Saint-Urbain, domicilié à Kersulec à Saint-Urbain,

Madame HAUTEFORT Marie-José, retraitée, domiciliée Pen Ar Prat, Irvillac,

Monsieur MAZE Bertrand, retraité, domicilié à Kerdadic Nevez, Irvillac,

Monsieur QUISTINIC Georges, retraité, domicilié Chemin de Poul Ar Goquet, Irvillac,

 


 

Les élus ont également approuvé le renouvellement de la ligne de trésorerie de la commune, à hauteur de 200 000 € et ont retenu les propositions de la Caisse d’Epargne pour un crédit octroyé pour une durée de un an, à taux fixe de 0,45 %, avec commission d’engagement de 300 € ;

Une cession d’un délaissé communal de 113 m2, dans le hameau de Guiler, a été consentie aux consorts DENNIEL, au prix de 5 € le m2.

Un droit à la formation des élus a également été approuvé par l’assemblée.

Le Conseil Municipal a ensuite émis un avis favorable au renouvellement de la convention avec le Département pour l’initiation à la langue Bretonne des élèves des classes de Grandes sections et de Moyennes sections, pour une heure d’enseignement par semaine.

Le Maire a également été autorisé à renouveler la convention avec la Communauté de Communes pour l’assistance à Maîtrise d’ouvrage pour les travaux de voirie.

En questions diverses, le Maire a évoqué l’installation de la Commission de révision des listes électorales qui est chargée de s’assurer de la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs déposés par les administrés contre un refus d’inscription. Il a précisé que cette commission doit être composée d’un conseiller municipal, pris dans l’ordre du tableau, sur la base du volontariat ainsi que d’un délégué désigné parle  Préfet et d’un délégué désigné par le Président du Tribunal judiciaire. M. Guy KERDONCUFF, Premier Adjoint, s’est porté volontaire pour participer à la Commission. Madame Valérie LE CANON, 2ème Adjoint, s’est portée volontaire pour assurer la suppléance de M. Guy KERDONCUFF.

La séance de Conseil s’est achevée par un rappel de la journée du patrimoine qui sera organisé par la commune les 19 et 20 septembre 2020, et par l’inauguration des travaux de la chapelle Notre Dame de Lorette qui aura lieu le 5 septembre 2020.

Les dates d’installation des commissions municipales ont été fixées come suit :

Commission des Affaires Sociales, de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance : 6 juillet 2020 à 17h30

Commission Information, Communication, Vie Associative, Jeunesse et Sport : 4 juillet 2020 à 10h00

Commission Voirie et Bâtiments Communaux : 3 juillet 2020 à 18h00

Commission Urbanisme, Valorisation du Patrimoine et de la Culture : 2 juillet 2020 à 18h00

Commission aux Finances : 6 juillet 2020 à 10h00

Commission Environnement et Cadre de vie : 4 juillet 2020 à 11h00

 

La première réunion du Centre d’Action Sociale Communale aura lieu le lundi 6 juillet 2020 à 18h30.

La date du prochain Conseil Municipal a été fixée au lundi 12 septembre 2020.

 

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