COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 JUIN 2020
Lors de cette séance de Conseil les élus ont validé le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal présenté par la municipalité. Le Maire a rappelé que ce règlement intérieur devait impérativement fixer l’organisation des réunions de Conseil et le fonctionnement des commissions municipales pour la durée de la mandature.
La séance a également été consacrée à la nomination des candidats, non élus, dans les commissions. Toutes les candidatures dans les diverses commissions ont été validées par le Conseil et répertoriées comme suit :
Commission des Affaires Sociales, de |
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Monsieur le Maire, Président |
Madame KERVERN Laurence |
Madame LE PAPE-GODOC Morgane |
Madame LECANON Valérie |
Madame BUTEL Ketty |
Madame DIVERRES Frédérique |
Madame ROFFAT CANCEL Monique |
Monsieur LE NORMAND Christophe |
Commission du Personnel |
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Monsieur le Maire, Président |
Monsieur BRUNET François |
Madame LE CANN Yvonne |
Monsieur KERDONCUFF Guy |
Monsieur LE GOFF Yann |
Madame SCIOU Anaïs |
Madame LECANON Valérie |
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Commission Information, Communication, Vie Associative, Jeunesse et Sport |
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Monsieur le Maire, Président |
Monsieur MALLEJAC Florian |
Madame BUTEL Ketty |
Monsieur MONBEL Yann |
Monsieur KERDONCUFF Guy |
Monsieur GAUTARD Stéphane |
Monsieur KEROMNES Maurice |
Monsieur LE HENAFF Patrick |
Madame DIVERRES Frédérique |
Monsieur JACQ Laurent |
Monsieur LE NORMAND Christophe |
Commission Voirie et Bâtiments Communaux |
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Monsieur le Maire, Président |
Monsieur KEROMNES Maurice |
Madame LE CANN Yvonne |
Monsieur BRUNET François |
Monsieur LE GOFF Yann |
Monsieur MALLEJAC Florian |
Madame BUTEL Ketty |
Madame GOASGUEN Marie-Catherine |
Monsieur KERDONCUFF Guy |
Monsieur LE HENAFF Patrick |
Monsieur DEPRETTO Daniel |
Monsieur DIVERRES Eric |
Monsieur MARTIN Roger |
Monsieur BOURDON Henri |
Madame ULVOAS Delphine |
Commission Urbanisme, Valorisation du Patrimoine et de la Culture |
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Monsieur le Maire, Président |
Madame LE CANN Yvonne |
Monsieur MALLEJAC Florian |
Monsieur KERDONCUFF Guy |
Madame GOASGUEN Marie-Catherine |
Madame SCIOU Anaïs |
Monsieur BRUNET François |
Madame KERVERN Laurence |
Monsieur LE HENAFF Patrick |
Monsieur DEPRETTO Daniel |
Madame GUERET Isabelle |
Monsieur MAZE Bertrand |
Monsieur JACQ Laurent |
Monsieur CRENN Gilbert |
Monsieur SUBIRA Bruno |
Monsieur ULVOAS Jean Jacques |
Commission aux Finances |
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Monsieur le Maire, Président |
Monsieur KEROMNES Maurice |
Monsieur KERDONCUFF Guy |
Madame LECANON Valérie |
Monsieur MONBEL Yann |
Madame LE CANN Yvonne |
Monsieur LE HENAFF Patrick |
Monsieur MAZE Bertrand |
Monsieur JACQ Laurent |
Monsieur MARTIN Roger |
Monsieur LE NORMAND Christophe |
Commission Environnement et Cadre de vie |
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Monsieur le Maire, Président |
Madame SCIOU Anaïs |
Monsieur MONBEL Yann |
Madame LE CANN Yvonne |
Monsieur GAUTARD Stéphane |
Monsieur KERDONCUFF Guy |
Madame GOASGUEN Marie-Catherine |
Madame LE PAPE-GODOC Morgane |
Monsieur LE HENAFF Patrick |
Monsieur DIVERRES Eric |
Monsieur JACQ Laurent |
Monsieur CRENN Gilbert |
Madame SAUSSEY-MAJESWSKI Michèle |
Monsieur BOURDON Henri |
Madame ROFFAT CANCEL Monique |
Tous les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale ont également été nommés pour siéger dans cet établissement public qui intervient en matière sociale, en liaison avec diverses institutions publiques et privées (CAF, MSA, Conseil Départemental, Associations)
Monsieur Jean Noël LE GALL, maire, Président,
Madame LECANON Valérie, Adjointe au Maire aux Affaires Sociales et à l’Enfance,
Madame LE CANN Yvonne, Adjointe au Maire à l’Environnement,
Madame KERVERN Laurence, Conseillère municipale déléguée aux Affaires Sociales et à l’Enfance,
Madame GOASGUEN Marie-Catherine, Conseillère municipale déléguée à l’environnement,
Madame GODOC-LE PAPE Morgane, membre du conseil,
Madame BUTEL Ketty, membre du conseil.
Madame PLUMECOQ Charlotte, représentante de Pôle Emploi,
Madame MERRIEN Marie-Claire, représentante du Secours Catholique,
Madame COULOIGNER Anne-Claude, représentante des assistantes maternelles,
Madame GUEROC Patricia, représentante de l’UDAF,
Madame REGNAULT Sandrine, représentante de l’ADMR,
Madame GLOANEC Carine, présidente de l’association Lud’Autisme,
Madame MENEZ Odile, représentante de l’association Le Club des 3 Rivières.
Le Conseil Municipal a ensuite approuvé les propositions de la municipalité d’augmenter de 1 % les tarifs des services périscolaires de la commune à compter de la prochaine rentrée scolaire de septembre 2020.
Cantine |
2020/2021 |
Rappel 2019/2020 |
Tarif enfant inscrit |
3,44 € |
3,41 € |
Tarif enfant non inscrit (Majoration) |
4,38 € |
4,34 € |
Repas adulte |
6,95 € |
6,89 € |
Garderie (ALSH) |
2020/2021 |
Rappel 2019/2020 |
Tarif à l’heure |
1,99 € |
1,98 € |
Tarif du goûter |
0,50 € |
0,49 € |
Majoration à l’heure (après 19h) |
4 € |
4 € |
Les élus ont également approuvé le renouvellement de la ligne de trésorerie de la commune, à hauteur de 200 000 € et ont retenu les propositions de la Caisse d’Epargne pour un crédit octroyé pour une durée de un an, à taux fixe de 0,45 %, avec commission d’engagement de 300 € ;
Une cession d’un délaissé communal de 113 m2, dans le hameau de Guiler, a été consentie aux consorts DENNIEL, au prix de 5 € le m2.
Un droit à la formation des élus a également été approuvé par l’assemblée.
Le Conseil Municipal a ensuite émis un avis favorable au renouvellement de la convention avec le Département pour l’initiation à la langue Bretonne des élèves des classes de Grandes sections et de Moyennes sections, pour une heure d’enseignement par semaine.
Le Maire a également été autorisé à renouveler la convention avec la Communauté de Communes pour l’assistance à Maîtrise d’ouvrage pour les travaux de voirie.
La Commission communale des impôts directs a également été mise en place. Le Maire a rappelé son rôle qui est de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou les nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.
TITULAIRES
Monsieur LEON Robert, retraité de l’agriculture, domicilié à Menez Cleguer, Irvillac,
Madame MEVEL Annie, retraitée comptable, domiciliée à Kerivoal, Irvillac
Monsieur CADIOU Joseph, retraité artisan, (propriétaire de bois et forêt), domicilié 225 résidence de Kerdostin, Saint-Urbain
Madame MEVEL Danielle, exploitante agricole, (propriétaire de bois et forêt), domiciliée à Pen Ar Prat, Irvillac,
Monsieur LE BERRE Pascal, retraité de la marine nationale, domicilié à Clecunan, Irvillac,
Madame BEGANTON Sylvie exploitante agricole, domiciliée à Kersignon, Irvillac,
SUPPLEANTS
Monsieur GOURVES André, retraité de l’éducation nationale, domicilié chemin de Poul ar Goquet, Irvillac,
Madame DENNIEL Raymonde, exploitante agricole, domiciliée à Creac’h Carnel, Irvillac,
Monsieur DANTEC François, exploitant agricole sur Irvillac et Saint-Urbain, domicilié à Kersulec à Saint-Urbain,
Madame HAUTEFORT Marie-José, retraitée, domiciliée Pen Ar Prat, Irvillac,
Monsieur MAZE Bertrand, retraité, domicilié à Kerdadic Nevez, Irvillac,
Monsieur QUISTINIC Georges, retraité, domicilié Chemin de Poul Ar Goquet, Irvillac,
Les élus ont également approuvé le renouvellement de la ligne de trésorerie de la commune, à hauteur de 200 000 € et ont retenu les propositions de la Caisse d’Epargne pour un crédit octroyé pour une durée de un an, à taux fixe de 0,45 %, avec commission d’engagement de 300 € ;
Une cession d’un délaissé communal de 113 m2, dans le hameau de Guiler, a été consentie aux consorts DENNIEL, au prix de 5 € le m2.
Un droit à la formation des élus a également été approuvé par l’assemblée.
Le Conseil Municipal a ensuite émis un avis favorable au renouvellement de la convention avec le Département pour l’initiation à la langue Bretonne des élèves des classes de Grandes sections et de Moyennes sections, pour une heure d’enseignement par semaine.
Le Maire a également été autorisé à renouveler la convention avec la Communauté de Communes pour l’assistance à Maîtrise d’ouvrage pour les travaux de voirie.
En questions diverses, le Maire a évoqué l’installation de la Commission de révision des listes électorales qui est chargée de s’assurer de la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs déposés par les administrés contre un refus d’inscription. Il a précisé que cette commission doit être composée d’un conseiller municipal, pris dans l’ordre du tableau, sur la base du volontariat ainsi que d’un délégué désigné parle Préfet et d’un délégué désigné par le Président du Tribunal judiciaire. M. Guy KERDONCUFF, Premier Adjoint, s’est porté volontaire pour participer à la Commission. Madame Valérie LE CANON, 2ème Adjoint, s’est portée volontaire pour assurer la suppléance de M. Guy KERDONCUFF.
La séance de Conseil s’est achevée par un rappel de la journée du patrimoine qui sera organisé par la commune les 19 et 20 septembre 2020, et par l’inauguration des travaux de la chapelle Notre Dame de Lorette qui aura lieu le 5 septembre 2020.
Les dates d’installation des commissions municipales ont été fixées come suit :
Commission des Affaires Sociales, de
Commission Information, Communication, Vie Associative, Jeunesse et Sport : 4 juillet 2020 à 10h00
Commission Voirie et Bâtiments Communaux : 3 juillet 2020 à 18h00
Commission Urbanisme, Valorisation du Patrimoine et de la Culture : 2 juillet 2020 à 18h00
Commission aux Finances : 6 juillet 2020 à 10h00
Commission Environnement et Cadre de vie : 4 juillet 2020 à 11h00
La première réunion du Centre d’Action Sociale Communale aura lieu le lundi 6 juillet 2020 à 18h30.
La date du prochain Conseil Municipal a été fixée au lundi 12 septembre 2020.