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25 Mar

ARRÊTÉ n° 2020-02 Arrêté municipal portant sur l’organisation temporaire des services..

Publié par COMMUNE D'IRVILLAC  - Catégories :  #INFORMATIONS MUNICIPALES

 

ARRÊTÉ n° 2020-02  

Arrêté municipal portant sur l’organisation temporaire des services..

 

 

 

 

Le Maire de la commune d’Irvillac,

 

- Vu l’arrêté du 14 mars 2020, du Ministre des solidarités et de la santé, relatif aux mesures prises par  le gouvernement pour lutter contre la propagation du virus COVID-19,

- Vu les articles L.2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,

- Vu le code de la voirie routière,

- Considérant qu’il convient de mettre en œuvre les mesures de protection de la population ;

 

 

ARRÊTE

 

 

Article 1 : A compter de ce jour 24 mars 2020, et jusqu’à la fin de la crise sanitaire, un plan de continuité d’activité est mis en place dans les services administratifs et techniques de la commune pour assurer le maintien des activités indispensables au fonctionnement de la collectivité.

 

Article 2 : L’accueil physique du public sera remplacé par un accueil téléphonique :

 

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

9h00 – 12h00

9h00 – 12h00

9h00 – 12h00

9h00 – 12h00

9h00 – 12h00

14h00 – 17h00

14h00 – 17h00

 

 

14h00 – 17h00

 

Article 3 : Un accueil physique, jugé indispensable, pourra se faire sur rendez-vous, après mise en place de mesures de protection, pour l’enregistrement de certains actes d’état civil.

 

Article 4 : Les célébrations de mariage, de parrainage civil et l’enregistrement des Pacs seront reportés, sauf exception.

 

Article 5 : L’école maternelle et élémentaire restera fermée en dehors du service minimum, mis en place par l’I.E.N. à destination des familles dont les parents seront considérés comme prioritaires.

 

Article 6 : Le service public de la voirie communale sera maintenu, en priorisant l’entretien nécessaire de la voirie, dans le respect des gestes barrières et des consignes de sécurité s’appliquant aux chantiers.

 

Article 7 : Les activités du CCAS seront maintenues pour assurer le lien avec les personnes vulnérables et subvenir à leurs besoins (portage de repas, accompagnement psychologique et médico-social).

 

Article 8 : Les établissements communaux recevant du public seront fermés jusqu’à la fin de la crise sanitaire (salle polyvalente, salles de réunion, les terrains de sport ainsi que les parcs et jardins, et les aires de jeux) afin d’éviter tout regroupement de population.

 

 

Article 9 : Monsieur Le Maire d’Irvillac et Monsieur Le Secrétaire Général de Mairie, Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Daoulas, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, et publié dans la presse locale.

 

 

Copie adressée à :                                                         

-   Monsieur Le Secrétaire Général de Mairie

-   Brigades de gendarmerie de Daoulas et Plougastel-Daoulas                                                                                                                                               

-   Monsieur Le Préfet du Finistère

-   Monsieur Le Sous-Préfet de Brest                                                              

 

 

 

 

À Irvillac, le 24 mars 2020

Le Maire,

Jean Noël LE GALL.

 

 

 

 

Le Maire

  • certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
  • informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa prise d’effet.

 

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Informations municipales de la commune d'Irvillac 29460