COMPTE RENDU RAPIDE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2020

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU   20 JANVIER 2020

Cette séance de Conseil a été consacrée à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Le Maire a rappelé les différentes étapes de l’élaboration du projet et a présenté les modifications apportée au projet initial par la Commission d’Enquête qui s’est réunie après la clôture de l’enquête publique. Il a notamment évoqué les réserves émises sur le projet de zone économique de Reun Ar Moal pour laquelle la commission demande de temporiser l’aménagement d’une partie de la zone en la classant en 2AUi. Le Maire a également évoqué une demande de modification concernant les orientations d’aménagement programmées sur le bourg et notamment le classement en zone 2AUH (urbanisation possible pour l’habitat) d’une parcelle donnant sur la rue Ker Heb Hano.

 Patrick LE HENAFF, 1^er Adjoint, a émis des réserves sur la possibilité d’urbaniser cette parcelle en raison de sa configuration (zone humide) et de l’étroitesse du chemin communal qui dessert la parcelle d’une superficie de 7000 m2.

Il rappelle que suite aux études préalables à la carte communale de 2003 cette zone n’avait pas été intégrée en zone constructible, en fonction de ces paramètres.

La révision de la carte communale de 2007 avait conforté cette position en déclassant en zone inconstructible, le terrain adjacent.

Cette zone à proximité immédiate d’une zone agricole pourra entrainer des contraintes de fait, envers l’exploitant.

La voirie desservant cette parcelle sera insuffisante pour aménager l’accès aux véhicules de secours et aux véhicules de répurgation (comme actuellement).

Il sera nécessaire un élargissement conséquent, entrainant de ce fait, l’arasement de haies et de talus, si un nouvel accès n’est pas trouvé, dégradant ainsi l’environnement actuel.

Il s’étonne que l’on puisse trouver aujourd’hui un commissaire-enquêteur, capable de proposer cette adjonction de zone constructible sans nouvelles études préalables  (étude de sol et d’urbanisme)

Le Maire a rappelé que ce terrain n’est pas classé en zone humide par la Carte communale actuelle et qu’une maison d’habitation a déjà été construite par son propriétaire sur la parcelle voisine. Soumis au vote le projet de PLUI a été approuvé majoritairement par 8 voix pour et 2 voix contre.

La séance de Conseil Municipal s’est poursuivie par l’approbation du retrait de la commune d’Irvillac du SIVU de l’EHPAD de Daoulas et son transfert de gestion vers le CCAS de la commune de Loperhet, à compter du 20 février 2020.

Les élus ont également autorisé le Maire à signer une convention avec la Communauté de Communes du Pays de Landerneau Daoulas, pour adhérer à la création d’un service commun informatique destiné à mutualiser les moyens pour les missions d’expertise et de sécurité.

Le Conseil Municipal a ensuite approuvé la cession d’un délaissé de voirie communale d’environ 175 m5, dans le hameau de Pennavern-Locmélar, à un riverain de ce hameau.

La séance s’est achevée sur cette décision.

La date du prochain Conseil Municipal a été fixée au jeudi 27 février 2020 – 17H30.