COMPTE-RENDU RAPIDE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 OCTOBRE 2019

Lors de cette séance de conseil, les élus ont tout d’abord autorisé le maire à effectuer une demande de subvention auprès du Département pour la restauration d’une statue de la chapelle Notre Dame de Lorette qui ne figurait pas dans l’inventaire du statuaire à restaurer. Cette restauration estimée à 2665 € HT sera financée à hauteur de 50 % par le Département.

Le Maire a également été autorisé à signer une convention avec la Fondation CLARA pour assurer la capture, la vaccination et la stérilisation de chats, sans propriétaires, se reproduisant en grand nombre dans un quartier de la commune.

Une motion de l’Association des Maires Ruraux du Finistère, concernant la réforme de l’administration fiscale et la fermeture de trésoreries sur le territoire national, a également été votée par le Conseil Municipal.

Le Maire a ensuite évoqué les difficultés de gestion de la salle Kerlevenez, le week-end, et a informé les élus qu’une administrée de la commune s’est proposée d’assurer bénévolement ce service. Le Conseil a approuvé cette proposition de service qui ne sera pas rémunérée mais  donnera lieu à une gratification de dédommagement des frais de déplacement.

Dans le but de faire des économies d’échelle et de mutualisation des procédures de marchés publics, le Maire a été autorisé à signer des conventions avec la Communauté de Communes pour la protection des données, dans le cadre du RGPD, et avec la Mairie de Landerneau pour la fourniture de registres et livrets de famille et de défibrillateurs.

Les élus ont ensuite reconduit le taux d’indemnité de conseil pour le nouveau trésorier de Daoulas.

Le Maire a été autorisé à signer une convention-cadre d’accès et d’utilisation des services facultatifs proposés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère.

En questions diverses, le rapport d’activité du service d’Assainissement de la Communauté de Communes pour l’année 2018 a été présenté au Conseil Municipal.  Ce rapport fait apparaître le maintien du prix du m3 d’eau pour l’assainissement collectif et le maintien du montant des redevances pour les contrôles des installations individuelles d’assainissement.

Laurence KERVERN, adjointe aux Affaires sociales, a fait un point sur le transfert à l’Association AMADEUS du Service d’Aide à Domicile du CCAS de Daoulas.

Le Maire a informé les élus qu’en raison d’une surcharge de travail aux services techniques, due au départ en retraite d’un salarié, il va être procédé au recrutement d’un salarié dans le cadre d’un contrat à durée déterminée.

La date du prochain Conseil Municipal a été fixée au lundi 9 décembre 2019.