Le nouveau règlement intérieur du service périscolaire de la Commune d'Irvillac a été adopté..

Garderie Périscolaire

ECOLE MATERNELLE

2, route du Crec

29460 IRVILLAC

Restaurant scolaire

Route du Crec

29460 IRVILLAC

 02.98.25.92.33

Gestionnaire : Mairie d’IRVILLAC

 

2. Horaires d’ouverture

La garderie est ouverte les jours de classe pour les élèves de l’école Léontine Drapier-Cadec ayant fréquenté l’école ce jour-là : le lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Matin :                7H00 à 8H45

Soir :                     16H30 à 19H

La cantine est organisée en deux services (Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi) :

1^er service :         12H00 à 12H40

2^ème service :      12H50 à 13H35

3. Comportement

Les enfants doivent être polis et respectueux entre eux et envers l’animatrice ou le personnel communal. Toute violence verbale ou physique est interdite. Ils doivent respecter le mobilier et tout matériel mis à leur disposition (jeux, livres, jouets...), se déplacer calmement et sans bousculade.

Au moment du repas du midi ou du goûter, ils doivent manger proprement, ne pas jouer avec la nourriture et se tenir correctement à table.

4. Sanctions

En cas de non-respect du règlement, les parents en seront avisés par écrit, deux fois au maximum. Par la suite, un rendez vous pourra être fixé avec les parents et le ou les animateurs concernés pour qu’une solution soit trouvée. Si le comportement de l’enfant ne s’améliore pas, des sanctions pourront être prises : exclusion temporaire ou définitive selon la gravité des faits reprochés.

Toute exclusion (temporaire ou définitive) ne pourra être décidée que par la Mairie, après consultation de l’animatrice, du personnel communal, d’un enseignant, d’un représentant des parents et d’un élu.

5. Engagement des parents

Les familles s’engagent à signaler à l’école et à la Mairie :

• tout changement professionnel ou familial en cours d’année scolaire,
• tout changement d’adresse et de numéros de téléphone,
• tout départ définitif de l’établissement scolaire.

En cas d’absence ou de présence non prévue, il vous appartient de prévenir les services périscolaires.

6. Tarifs

Ils sont fixés annuellement par délibération du Conseil Municipal. Une facturation est établie chaque mois. Le CCAS peut intervenir pour une prise en charge partielle ou totale si besoin.

Cantine : Le tarif majoré est appliqué dans les cas suivants :

• absence de la fiche de préinscription mensuelle au restaurant scolaire                               au 1^er de chaque mois ;
• absence de dossier famille dûment rempli.

Garderie : En cas de retard ponctuel, l’animatrice doit être prévenue au 02.98.25.92.33

                      En cas de retards injustifiés après 19h, une majoration du tarif sera appliquée.

7. Modes de règlements

La facturation est mensuelle et payable tous les mois à terme échu, à réception de la facture.

Le montant de la participation doit être obligatoirement réglé à la trésorerie de Daoulas (Place Saint Yves – 29460 DAOULAS) :  

• En espèces, uniquement au guichet de la trésorerie ;
• Par chèque établi à l’ordre du Trésor Public ;
• Par prélèvement automatique sur un compte bancaire.
• Par virement sur le compte du Trésor Public à la Banque de France (R.I.B. à demander à la Trésorerie)

Afin de faciliter le paiement de vos factures, la commune d’Irvillac vous propose d’adhérer au prélèvement automatique. Si vous optez pour ce service, il vous faudra compléter une demande d'autorisation de prélèvement en Mairie accompagnée d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB).

Une fois le prélèvement accepté, vous continuerez de recevoir pour chaque période une facture vous indiquant le montant et la date du prélèvement qui sera effectué sur votre compte.

Tout changement ou demande de résiliation du service devra être transmis par écrit à la Mairie dès que possible.

Si pour quelque raison que ce soit, un prélèvement ne peut être effectué sur le compte du redevable, un avis des sommes à payer sera transmis dans les jours suivant le rejet par le Trésor Public.

En cas de contestation de la facture, la personne ayant légalement la garde de l’enfant est invitée à se mettre en rapport avec le service comptabilité de la Mairie au 02.98.25.83.56 ou par courriel info@irvillac.fr

Toute réclamation doit intervenir dans le délai de deux mois qui suit la réception de la facture.

8. Dispositions en cas de maladie ou d’accident

Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, la partie « Santé » du dossier famille devra être complétée avec soin pour aider à une meilleure prise en charge de votre enfant par le service et les secours d’urgence.

Les parents doivent fournir leurs coordonnées pour être joints en cas de problème. Il est recommandé aux parents d’éviter de présenter leur(s) enfant(s), malade, à la garderie.

Lorsqu’un PAI est mis en place et que celui-ci contraint à la présence d’une animatrice supplémentaire, un surcoût pourra être facturé aux parents.

9. Les médicaments

Les agents ne sont pas autorisés à donner des médicaments, sauf dans le cadre d’un Projet d’accueil individualisé (P.A.I.).

Dans ce cas, une trousse d’urgence devra être fournie au restaurant scolaire contenant une ordonnance datée et signée et les médicaments marqués au nom de l’enfant. Ils seront confiés à un adulte.

TRÈS IMPORTANT : PENSEZ À RENOUVELER LES P.A.I. AVANT CHAQUE RENTRÉE SCOLAIRE.

GARDERIE PERISCOLAIRE

1. Conditions d’accueil

La garderie est assurée dans un local aménagé à cet effet.

Les animatrices tiennent à jour le registre des présences.

L'équipe d'animation est garante des activités mises en place et vise à favoriser l'épanouissement et le bien-être des enfants (sécurité physique et affective, hygiène de vie, développement de l'autonomie...). L’aide aux devoirs n’est pas assurée. Constituée pour l'année scolaire en fonction des effectifs, elle est dirigée par un responsable de l'accueil et répond aux normes d'encadrement de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. Elle est également soumise à l'agrément du service de Protection Maternelle et Infantile du Département.

2. Personnel

Le personnel est placé sous l’autorité du Maire. Il est soumis à l’obligation de discrétion professionnelle et doit se conformer à toutes les règles d’hygiène nécessaire. Les animatrices ayant en charge habituellement la garderie sont titulaires d’un BAFA ou d’un CAP petite enfance.

3. Goûter

Un goûter est servi à 16H30. Son tarif est voté chaque année par le Conseil Municipal.

4. Dispositions pour le retour de l’enfant dans son foyer

Les parents doivent informer l’animatrice, en début d’année scolaire, de l’identité des personnes qui sont habilitées à prendre leur enfant (fiche d’inscription aux services périscolaires municipaux).

A la fin de la garderie, l’enfant peut :

• soit, rentrer chez lui si ses parents donnent leur accord et signent une décharge de responsabilité ;
• soit, attendre qu’un adulte désigné vienne le chercher en garderie. Dans ce cas, l’animatrice doit être avisée du départ de l’enfant.

RESTAURANT SCOLAIRE

1. Modalités D’inscription - Réinscription

1.1. Dispositions générales

La demande d’inscription de l’enfant est faite par la personne en ayant légalement la garde auprès des services municipaux.

Les inscriptions sont prises pour l’année scolaire en cours et sont conditionnées par l’acceptation et la signature du présent règlement par le responsable légal de l’enfant.

Pour la réinscription d’un enfant au restaurant scolaire un document est transmis directement aux familles à la fin de l’année scolaire, pour l’année scolaire suivante.

1.2. Composition du dossier

Un « dossier famille » est à renseigner. Il contient les coordonnées de l’enfant et de sa famille, les renseignements sanitaires obligatoires. Ces éléments sont nécessaires aux services municipaux.

Vous pouvez le compléter même si votre enfant ne fréquente pas le service dans l’immédiat, car il n’implique pas d’obligation de fréquentation.

1.3. Réservations et annulations

Pour bénéficier du service de la restauration scolaire, une préinscription mensuelle ou annuelle est obligatoire.

Une fiche de préinscription « restaurant scolaire » est transmise mensuellement. Vous devez y cocher le ou les jours où votre enfant déjeunera au restaurant scolaire et la remettre aux agents des écoles aux dates indiquées sur les documents.

Vous avez la possibilité d’inscrire votre enfant à l’année en choisissant le ou les jours de présence hebdomadaire. Dans ce cas, la préinscription mensuelle n’est plus nécessaire.

Les deux formules d’abonnement peuvent être modifiées ponctuellement ou résiliées en cours d’année, par courrier ou par courriel, auprès de l’accueil de la mairie au plus tard 48 h avant la date du changement souhaité. Si ce délai de 48 h n’est pas respecté, le repas sera facturé qu’il ait été pris ou non (sauf en cas de maladie, la mairie décomptera à compter du deuxième jour d’absence sur présentation de certificat médical).

Un enfant non-préinscrit au restaurant scolaire pourra faire l’objet d’une inscription en cours de mois, auprès de l’accueil de la mairie et au plus tard 48 h avant la date souhaité, Si ce délai n’est pas respecté, le tarif majoré sera appliqué (sauf cas exceptionnel, hospitalisation d’un membre de la famille, nouvel arrivant sur la commune).

Fait à Irvillac, le 4 juin 2019