COMPTE-RENDU RAPIDE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2019..

        COMPTE-RENDU RAPIDE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2019

Cette séance de conseil a été principalement consacrée au vote des budgets prévisionnels de la Commune et du Lotissement communal pour l’année 2019.

Pour le budget de la Commune les recettes et dépenses de fonctionnement s’équilibrent à hauteur de 1 003 085 €. Le Maire a précisé que ce budget est en hausse de 9 % par rapport à 2018 mais que cette évolution est due à la reprise des activités et d’une partie du personnel de la garderie périscolaire  « Les P’tits Loups », dissoute en 2018.

SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES		RECETTES
Chapitres	Montant en euros	Chapitres	Montant en euros
011 – Charges à caractère général	236 700,00 €	013 – Atténuations de charges	45 000,00 €
012 – Charges de personnel	536 500,00 €	70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses	113 300,00 €
65 –Autres charges de gestion courante	139 350,00 €	73 – Impôts et taxes	547 435,00 €
66 – Charges financières	26 300,00 €	74 – Dotations, subventions et participations	271 168,00 €
67-Charges exceptionnelles	26 182,20 €	75 - Autres produits de gestion courante	3 000,00 €
022- Dépenses imprévues	5 000,00 €	76 – Produits financiers	0,00 €
023 – Virement à la section d’investissement	17 123,00 €	77 – Produits exceptionnels	0,00 €
042- Opérations d’ordre	14 430,00 €	002 – Résultat reporté	23 182,20 €
014 – Atténuations de produits	1 000,00 €
68 - Dotations aux amortissements et provisions	500,00 €
TOTAL	1 003 085,20 €	TOTAL	1 003 085,20 €

Pour la section d’investissement, les recettes et les dépenses du Budget prévisionnel 2019 s’équilibrent à hauteur de 800 619 €. Les principales dépenses d’investissements seront consacrées à la réalisation de la 3ème tranche de l’aménagement de la route du Tréhou, dans le bourg (120 000 €), aux travaux de rénovation de la voirie communale (100 000 €), à la restauration du mobilier de la chapelle Notre Dame de Lorette (77 000€) et à la rénovation des toilettes extérieures de l’école primaire (20 000 €).

SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES		RECETTES
Chapitres	Montant en euros	Chapitres	Montant en euros
10 – Dotations, fonds divers et réserves	134 141,59 €
16 - Emprunts et dettes assimilées	99 524,00 €	10 - Dotations, fonds divers et réserves	279 075,21 €
20 - Immobilisations incorporelles	0,00 €	13 - Subventions d'investissement	143 000,00 €
204 - Subventions d'équipements versées	22 500,00 €	16 - Emprunts et dettes assimilées	256 606,08 €
21 - Immobilisations corporelles	29 500,00 €	27- Autres immobilisations financières	5 661,17 €
23 - Immobilisations en cours	405 551,00 €	040 – Opérations d’ordre	14 430,00 €
020 – Dépenses imprévues	10 000,00 €	041 – Opérations patrimoniales	7 448,00 €
041 – Opérations patrimoniales	7 448,00 €	021 – Virement de la section de fonctionnement	17 123,00 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté	64 391,88 €
Reste à Réaliser année 2017	27 563,00 €	Reste à Réaliser année 2017	77 276,01 €
TOTAL	800 619,47 €	TOTAL	800 619,47 €

Les élus ont approuvé à l’unanimité ce budget prévisionnel de la commune étudié en commission des finances le 18 mars 2019.

Le Conseil Municipal a ensuite approuvé à l’unanimité le budget primitif du lotissement communal. Le Maire a précisé que le montant des travaux restant à réaliser s’élève à    56 634 €. Il a également ajouté qu’il reste deux lots à vendre pour terminer cette opération immobilière.

La séance de Conseil s’est poursuivie par l’approbation d’une modification des statuts du Syndicat de Bassin de l’Elorn. Patrick LE HENAFF, 1^er Adjoint, a expliqué que cette modification des statuts a été rendue nécessaire afin de prendre en compte le retrait des communes et des syndicats du territoire de la CCPLD suite au transfert de la compétence « eau potable » au profit de celle-ci.

Les élus ont ensuite autorisé le Maire à signer deux conventions avec le SDEF pour le remplacement d’un luminaire route de Hanvec, et l’extension du réseau d’éclairage public chemin de Poul Ar Goquet.

Le Maire a également été autorisé à signer une convention avec la CCPLD pour assistance à Maîtrise d’ouvrage pour les travaux de voirie (passation des marchés, préparation des programmes d’entretien des routes communales).

Les élus l’ont aussi autorisé à signer une convention avec le syndicat de bassin de l’Elorn pour la réalisation d’un talus à Locmélar et une convention avec l’association diocésaine pour le dépôt d’un vêtement liturgique dans un local sécurisé de la maison diocésaine de Quimper.

La séance de Conseil a ensuite été consacrée à l’élection d’une 3ème adjointe au Maire pour permettre à la municipalité d’exercer pleinement ses fonctions dans le domaine de l’urbanisme, de l’environnement et du cadre de vie. Madame Yvonne LE CANN, conseillère déléguée et seule candidate, a été élue avec 9 voix pour et une abstention. Son indemnité de fonction a été fixée à 10 % de l’indice terminal de la fonction publique territoriale.

La séance s’est achevée sur cette élection. La date du prochain Conseil a été fixée au lundi 29 avril 2019 à 20h30.

L’intégralité du compte-rendu du conseil est consultable en mairie après son approbation, soit un mois après la tenue de chaque réunion.