COMPTE RENDU RAPIDE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2019..

Publié par COMMUNE D'IRVILLAC sur 26 Février 2019, 15:47pm

Catégories : #INFORMATIONS MUNICIPALES

COMPTE RENDU RAPIDE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2019

Cette séance de Conseil a été consacrée à l’examen et au vote des comptes de gestion et des comptes administratifs de la commune, de l’eau et du Lotissement communal.

Après l’approbation des comptes de gestion de la trésorière de Daoulas, le Maire, Jean-Noël LE GALL, a présenté les résultats des comptes administratifs de la commune, de l’eau et du lotissement communal, pour l’année 2018.

Pour le budget de la commune, la section de fonctionnement dégage un excédent de 198 075,21 € et la section d’investissement un déficit de 191 933,47

Commune
*Fonctionnement*
Dépenses	825 233,42 €
Recettes	1 023 308,63 €
Résultat de l’exercice	198 075,21 €
Report 2016	0,00 €
Résultat de clôture	198 075,21 €

*Investissement*
Dépenses	521 969,34 €
Recettes	339 038,20 €
Résultat de l’exercice	- 182 931,14 €
Report 2017	- 9 002,33 €
Résultat de clôture	- 191 933,47 €
Résultat global	6 141,74 €

Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 3 % en raison de la reprise de l’activité de la garderie périscolaire qui était gérée par l’association « Les p’tits loups ». Cette augmentation est principalement liée à la reprise du personnel de l’association. En compensation, les recettes de fonctionnement ont progressé de 4,7 % grâce à la perception d’une Dotation de solidarité rurale « cible » de 57 199 €.

Le déficit de la section d’investissement est lié au fait que les subventions octroyées par les financeurs publics (Etat, Région, Département) n’ont pas encore été versées pour les travaux d’aménagement de la route du Tréhou et pour la restauration du mobilier de la chapelle Notre Dame de Lorette.

Pour le Budget de l’eau, la section d’exploitation dégage un excédent de 23 182,20 € et la section d’investissement un excédent de 127 541,59 € du à un report de l’année 2017 de 95 181,71 €.

Eau
*Fonctionnement*
Dépenses	134 375,68 €
Recettes	157 557,88 €
Résultat de l’exercice	23 182,20 €
Report 2017	0,00 €
Résultat de clôture	23 182,20 €

Les principales dépenses d’investissement concernent l’installation d’une nouvelle conduite d’eau potable, en bordure de la RD 33, entre le chemin rural du Bot et la voie communale qui dessert le hameau de Lesvreach.

*Investissement*
Dépenses	57 112,34 €
Recettes	89 472,22 €
Résultat de l’exercice	32 359,88 €
Report 2017	95 181,71 €
Résultat de clôture	127 541,59 €
Résultat global	150 723,79 €

Pour le Budget du lotissement communal, les recettes concernent la vente de terrain pour 57 451 € et les dépenses des travaux d’aménagement et des frais de maîtrise d’œuvre pour 21 827,86 €.

Lotissement Park an Heol Rue de la Vierge
*Fonctionnement*
Dépenses	271 493,34 €
Recettes	271 493,34 €
Résultat de l’exercice	0,00 €
Report 2017	0,00 €
Résultat de clôture	0,00 €

*Investissement*
Dépenses	214 042,34 €
Recettes	249 665,48 €
Résultat de l’exercice	35 623,14 €
Report 2017	-192 214,48 €
Résultat de clôture	-156 591,34 €
Résultat global	-156 591,34 €

Après avoir approuvé ces résultats des comptes administratifs, les élus ont approuvé les propositions du maire d’affecter l’excédent de fonctionnement du budget communal (198 075,21 €) en section d’investissement du budget 2019 de la commune. Les recettes du budget eau ont également été reportées en section de fonctionnement et d’investissement du budget de la commune en raison du transfert de compétence de l’eau potable à la CCPLD.

La séance de Conseil s’est poursuivie par la décision de maintenir pour l’année 2019 les taux d’imposition appliqués en 2018 :

Taxe d’habitation : 15,79 %

Taxe foncière (bâti) : 20,86 %

Taxe foncière (non bâti) : 46,80 %

Les élus ont ensuite autorisé le maire à effectuer une demande de subvention auprès de l’Etat, au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local (D.S.I.L.), pour des travaux de rénovation des toilettes extérieures de l’école primaire.

Ils ont également autorisé le Maire à signer une convention avec la Communauté de Communes du Pays de Landerneau Daoulas, pour la protection des données personnelles dans le domaine informatique.

En questions diverses

Laurence KERVERN a évoqué le projet de la Direction Académique de fermeture de la 8^ème classe à l’école « Léontine Drapier Cadec » et a souligné que cette décision sera infirmée ou confirmée à la fin de l’année scolaire.
Le Maire a ensuite informé les élus que le Marché de Voirie pour l’année 2019 a été attribué à l’entreprise COLAS.
Il a également informé le Conseil d’une proposition du Diocèse de conserver dans de bonnes conditions, à la maison diocésaine de Quimper, les vêtements et tissus ornementaux religieux appartenant au patrimoine communal.
Patrick LE HENAFF a annoncé qu’une réunion technique est prévue en mairie début mars, afin d’étudier une amélioration de la couverture GSM de la commune. L’installation d’antennes 4G de chaque opérateur a été retenue pour la fin de l’année, si les autorisations sont obtenues.