COMPTE RENDU RAPIDE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2018

                      COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2018

Cette séance de Conseil a été tout d’abord consacrée à une demande de modification du règlement du lotissement communal pour le lot N°1. Les élus ont approuvé cette demande des propriétaires qui souhaitent clore leur propriété.

Le Maire a ensuite été autorisé à signer une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère pour assurer la médiation préalable obligatoire en cas de recours formés par les agents publics à l’encontre de certains actes administratifs relatifs à leur situation personnelle.

Le Bilan annuel du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) et du SPAC (Service Public d’Assainissement Collectif) de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau Daoulas, pour l’année 2017, a  été présenté aux élus par le Maire. Le bilan du SPANC fait ressortir que 89 % des installations contrôlées par le service depuis sa création sont conformes et que les tarifs applicables pour ces contrôles sont stables (180 €  pour une installation neuve et 26 € pour les installations existantes. Le bilan du SPAC fait également ressortir une stabilité des tarifs par rapport aux années précédentes (50,23 € pour la part fixe et 1,13 € le m3 pour la part variable).

Le Maire a également informé le Conseil Municipal que la demande de reconnaissance de L’État de catastrophe naturelle, présentée par la commune à la suite des fortes précipitations et des coulées de boues survenues le 1^er juillet, a été approuvée par le Ministère de l’Intérieur, par arrêté du 17 septembre 2018. Cette reconnaissance permet aux sinistrés d’être indemnisés dans les conditions prévues par leurs contrats d’assurance.

Les élus ont  aussi pris connaissance des nouvelles modalités de gestion des listes électorales liées à l’entrée en vigueur du répertoire électoral unique (REU). Jean-Claude POULAIN, 1^er adjoint au Maire, et Patrick LE HENAFF, 2^ème adjoint, ont donné leur accord pour participer aux travaux de la nouvelle Commission de contrôle des listes électorales. Cette nouvelle commission de contrôle sera chargée d’examiner les recours administratifs formés par les électeurs contre les décisions de refus du Maire d’inscription ou de radiation. Elle sera également chargée de contrôler la régularité de la liste électorale au moins une fois par an et entre le 24^ème et le 21^ème jour précédent chaque scrutin.

La séance s’est achevée par des annonces faites par Patrick LE HENAFF sur les activités de l’association War Hentchou Irvilhag (exposition de photographies anciennes dans le bourg et exposition en mairie sur la vie des habitants de la commune pendant la 1^ère guerre mondiale) et par Laurence KERVERN qui a évoqué le repas du CCAS du 21 octobre, offert aux personnes âgées de plus de 70 ans. Ce traditionnel repas a permis aux invités de passer un bon moment de convivialité et d’être informés sur les missions  du Centre Communal d’Action sociale (aides aux personnes en difficultés, visites aux résidents de l’EHPAD et aux doyens de la commune, attribution de logements sociaux…)

La date du prochain Conseil Municipal a été fixée au 26 novembre 2018.