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KELEIER IRVILHAG

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Informations municipales de la commune d'Irvillac 29460


COMPTE- RENDU RAPIDE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2018

Publié par COMMUNE D'IRVILLAC sur 11 Septembre 2018, 15:48pm

Catégories : #INFORMATIONS MUNICIPALES

COMPTE- RENDU RAPIDE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2018

La séance de Conseil a été principalement consacrée au transfert de compétence de l’eau potable à la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas. Après avoir rappelé l’obligation légale de transférer cette compétence à la communauté de communes à compter du 1er janvier 2020, le Maire a proposé aux élus de valider la décision du Conseil de communauté du 28 juin 2018 qui approuve le dit transfert dès le 1er janvier 2019. Il a souligné que cette décision était motivée par l’importance et le coût des investissements à réaliser pour l’entretien des réseaux et des réservoirs communaux. Il a également rappelé les difficultés liées à la facturation eau/assainissement et au recouvrement des impayés. Cette décision de transfert devant entrainer une convergence des tarifs pour l’ensemble des communes de la CCPLD, il a indiqué qu’il n’y aurait pas d’évolution sensible pour les pour abonnés de la commune.  Enfin, il a souligné que les biens et équipements du service de l’eau resteraient la propriété de la commune et seraient simplement mis à disposition de la Communauté de Communes qui envisage de conclure un contrat de concession avec la S.P.L. Eau du Ponant ; les élus communautaires gardant le pouvoir décisionnaire concernant les décisions d’investissement et la fixation des tarifs.

Le Conseil Municipal a approuvé par 7 voix pour et 2 voix contre le transfert de la compétence de la distribution de  l’eau potable à la Communauté de Communes à compter du 1er Janvier 2019. Patrick LE HENAFF, adjoint, en chargé du service de l’eau sur la commune, n’a pas pris part au vote, en signalant que la décision de transfert est déjà prise par les élus à la CCPLD et que le fait de demander aujourd’hui l’accord des conseils municipaux lui semble superflu alors qu’aucune délibération approuvant le transfert de ce service n’avait été prise auparavant par ces conseils.

La séance de Conseil s’est poursuivie par l’approbation de deux conventions. La première avec Le SDEF pour le remplacement de points lumineux dans le centre bourg ; ces travaux, d’un montant de 6500 €, étant subventionnés à hauteur de 100 % en raison de leur réalisation dans le cadre d’une convention de territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV). La deuxième convention concerne l’entretien des aménagements de voirie réalisés dans le bourg, route du Tréhou, en 2017.

Le Conseil Municipal a également donné son accord pour une demande de subvention avec la DRAC pour  les travaux de polychromie dans la chapelle Notre Dame de Lorette (tranche conditionnelle). Le Maire a rappelé que ces travaux ont été confiés à l’entreprise COREUM pour un montant de 58 055 € HT.

Les élus ont ensuite émis un avis défavorable à une demande de gratuité des frais de garderie pour les salariés de la commune.

En question diverses, Laurence KERVERN, adjointe aux affaires sociales et à la vie scolaire, a évoqué la rentrée scolaire qui s’est effectuée le 3 septembre avec une nouvelle organisation de la semaine sur quatre jours avec interruption des classes le mercredi. Elle a précisé que les 173 élèves inscrits à la rentrée sont répartis sur 8 classes et vont bénéficier d’activités périscolaires pendant les heures de garderie qui sont désormais gérées par la Commune. Elle a ajouté que 3 salariées de l’association « Les P’tits Loups » ont accepté d’être repris par la commune.

Le Maire a ensuite informé les élus que le recours déposé contre la Carte Communale en 2015, par des associations environnementales, a été rejeté par le Tribunal Administratif de Rennes.

Le Maire a aussi fait part de l’octroi d’une subvention de l’Etat, à hauteur de 47 %, pour les travaux de remplacement des baies vitrées sur la cantine scolaire.

La date du prochain Conseil Municipal a été fixée au lundi 22 octobre 2018.

La séance s’est achevée à 22H30. 

L'intégral du compte-rendu officiel de ce Conseil Municipal peut être consulté en Mairie le mois suivant, après son approbation.

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