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KELEIER IRVILHAG

KELEIER IRVILHAG

Informations municipales de la commune d'Irvillac 29460


COMPTE RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2018

Publié par COMMUNE D'IRVILLAC sur 3 Juillet 2018, 11:09am

               COMPTE RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL DU 2 JUILLET 2018

 

Cette séance de conseil a été principalement consacrée à l’organisation des services périscolaires de la commune.

Après avoir rappelé les dispositions du Code du travail, le Maire a informé les élus que le personnel de la garderie « Les P’tits loups » sera repris par la commune, dans le cadre de contrats à durée indéterminée, sur le même temps et les mêmes postes de travail. Il a également fait état d’un souhait du Conseil d’Ecole d’organiser des activités périscolaires à partir de la prochaine rentrée scolaire, dans le cadre d’une structure semblable à celle  d’un ALSH. Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité cette réorganisation des services périscolaires ainsi que le règlement intérieur de ces nouveaux services.

Les élus ont ensuite approuvé les propositions de la municipalité d’augmenter de 1% les tarifs de la cantine scolaire pour l’année 2018/2019, en raison de l’augmentation des coûts de fonctionnement.

  • Pour les enfants inscrits annuellement, le prix du repas a été fixé à 3,41 € au lieu de 3,38 € pour l’année 2017/2018 ;
  • Pour les enfants non inscrits préalablement le prix du repas a été fixé à 4,34 € au lieu de 4,30 € pour l’année 2017/2018 ;
  • Pour les repas adultes, le prix a  été fixé à 6,89 € au lieu de 6,83 € pour l’année 2017/2018 ;

Le Conseil a approuvé les propositions de la municipalité de fixer le tarif horaire de la garderie périscolaire municipale à 1,98 € (identique au tarif voté par l’association « Les P’tits loups »)  et le prix du goûter à 0,49 €. Une majoration pour la garde des enfants après 19H00, heure de fermeture de la garderie, a été fixée à 4 € de l’heure.

Le Maire a été autorisé à signer deux conventions avec la Communauté de Communes du Pays de Landerneau Daoulas. L’une pour assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’entretien de voirie. En contrepartie de cette assistance technique, la commune versera à la CCPLD une participation de 794 €. L’autre convention permettra à la commune de percevoir une participation financière de 250 € de la CCPLD pour le concours de peintures « Couleurs de Bretagne » organisé sur la commune le 8 août 2018.

Le Conseil a également approuvé la cession d’un délaissé communal situé dans le hameau de « Guern Locmélar » au prix de 5 € le m2.

Une demande de subvention auprès de la région a été validée pour les travaux de restauration du mobilier de la chapelle Notre Dame de Lorette.

Patrick LE HENAFF a présenté le RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE, ce rapport peut etre consulté en Mairie.  

En questions diverses, le Maire a évoqué la décision des élus communautaires d’approuver le transfert de compétence de l’eau à la CCPLD à compter du 1er Janvier 2019.

Patrick LE HENAFF est intervenu sur la forme, pour regretter que la CCPLD délibère pour acter ce transfert, alors que le conseil municipal d'Irvillac ne s'est toujours pas exprimé sur le sujet.

Sur le fond, il estime que le fait d'éloigner les services publics des usagers n’améliore pas les services aux citoyens et générera à terme des insatisfactions.

Le prix de l'eau en 2019 supportera aussi la TVA, alors que jusqu’à présent, Irvillac en était exonéré. 

 

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