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KELEIER IRVILHAG

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Informations municipales de la commune d'Irvillac 29460


Compte-rendu rapide du Conseil Municipal du 26 février 2018

Publié par COMMUNE D'IRVILLAC sur 27 Février 2018, 11:59am

Catégories : #INFORMATIONS MUNICIPALES

                      COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2018

Lors de cette séance de Conseil le Maire, Jean-Noël LE GALL, a présenté aux élus les résultats des comptes administratifs des différents budgets de la collectivité pour l’année 2017.

  • Pour le Budget de la commune,  le résultat de l’exercice laisse apparaître un excédent de  177 696,24 € pour la section de fonctionnement et un excédent de 83 912,50 € pour la section d’investissement. Le Maire a souligné une stabilité des recettes et une baisse des dépenses de fonctionnement de 3,9 % par rapport à l’année 2016, résultant d’une diminution des charges de personnel.
  •  Pour le Budget de l’Eau, le résultat de l’exercice laisse apparaître un excédent de 21 539,37€ pour la section d’exploitation et un excédent de 11 293,09 € pour la section d’investissement
  • Pour le Budget du lotissement communal, les dépenses de l’exercice concernent les travaux d’aménagement et de viabilisation des lots pour un montant de 87 932,48 €. Les recettes, résultant de la vente des terrains aménagés, s’élèvent à  40 000 €.

Le Conseil Municipal a ensuite approuvé la proposition du Maire de maintenir les taux d’impositions des taxes directes locales pour l’année 2018 :

  • Taxe d’habitation : 15,79 %;
  • Taxe foncière (bâti) : 20,86 % ;
  • Taxe foncière (non bâti) : 46,80 % ;

Les élus se sont également prononcés sur l’aménagement des rythmes scolaires pour l’année 2018/2019. Ils ont approuvé majoritairement, deux élus s'étant abstenu, le retour à la semaine de 4 jours, avec suppression des classes le mercredi,  ainsi qu’une modification des horaires d’école permettant de prolonger d’un quart d’heure la pause méridienne. L’ouverture des classes aura lieu le matin à 8H45 et la fermeture l’après-midi à 16h30. Les A.P.C. se feront les mardis et jeudis de 16h30 à 17h10 pour les élèves concernés.

Le Maire a été autorisé à signer une nouvelle convention avec l’Amicale des retraités pour la mise à disposition des locaux qu’ils occupent dans la salle Kerlevenez.

Une convention sera également renouvelée avec la CCPLD pour l’assistance technique pour les travaux d’entretien de la voirie communale.

Les élus ont également approuvé le maintien en zone de vigilance de la commune pour la lutte contre les mérules et autres parasites xylophages.

Le tableau des emplois du personnel communal a été modifié pour le poste d’agent de comptabilité dont la durée de travail hebdomadaire passe de 35h00 à 21H00.

Le Conseil Municipal a également approuvé la refonte des statuts de la CCPLD qui précise les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives de cette dernière ainsi qu’une charte de gouvernance politique de la communauté qui rappelle la notion d’intérêt communautaire et les politiques de fonds de concours et les accompagnements à la maîtrise d’ouvrage pour les communes membres

La séance de Conseil Municipal s’est achevée  sur des questions diverses où ont été évoqués le devenir de la salle de judo de Daoulas et de l’ EHPAD de Daoulas dont le SIVU arrive à terme en 2019.

La date du prochain Conseil Municipal a été fixée au jeudi 22 mars 2018, à 17H30, où l’ordre du jour sera principalement consacré au vote des budgets prévisionnels pour l’année 2018.

La  clôture de la séance a eu lieu à 22H30. 

L’INTÉGRALITÉ DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PEUT ETRE CONSULTE EN MAIRIE, après son approbation lors du Conseil suivant, dans un délai d'environ un mois.

 

 

 

 

 

 

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